MODALITES D’INTERVENTION Clauses Exemplaires

MODALITES D’INTERVENTION. Conformément à la convention constitutive du groupement « Action contrat de ville Albigeois », le président veille à la bonne mise en œuvre, par les agents mis à disposition, des objectifs, actions et, ou opérations délégués dans le cadre dû à la bonne application du contrat de ville. Les personnels de la communauté d’agglomération concernés par l’exécution de tâches ponctuelles, le cas échéant, seront placés sous la responsabilité et la surveillance du président pendant la durée et au titre exclusif de leurs activités objet de la mise à disposition. Conformément à l’article L.5111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président et, ou la direction du groupement peuvent adresser directement, aux agents mis à disposition, toutes les instructions nécessaires à l’exécution et au contrôle des tâches et exercent l’autorité fonctionnelle sur ces agents. Les modalités et l’organisation du temps de travail des agents mis à disposition seront arrêtées d’un commun accord entre les deux parties, afin de favoriser le bon fonctionnement de chacune des entités concernées. La Communauté d'agglomération de l'Albigeois s’engage à mener à bien les tâches, qui lui sont confiées dans le cadre des mises à disposition, de la meilleure manière et conformément aux règles de l’art.

MODALITES D’INTERVENTION. En cas d’urgence, il est impératif de contacter les services de secours primaires locaux pour tout problème relevant de leurs compétences. En tout état de cause, notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tout intervenant auquel Nous aurions l’obligation de recourir en vertu de la réglementation locale et/ou internationale. Afin de Nous permettre d'intervenir : Nous Vous recommandons de préparer votre appel. Nous Vous demanderons les informations suivantes :  vos nom(s) et prénom(s),  votre numéro de forfait  l’endroit précis où Vous vous trouvez, l’adresse et le numéro de téléphone où l’on peut Vous joindre,  votre numéro de contrat. Vous devez impérativement :  Nous appeler sans attendre au n° de téléphone : ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ (depuis l’étranger le +▇▇ ▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇), télécopie : 01 41 85 85 71 (+▇▇ ▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ depuis l'étranger).  obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense,  Vous conformer aux solutions que Nous préconisons,  Nous fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit et notamment l’original du forfait de ski mentionnant l’adhésion à la formule ASSURENSKI PRIVILEGE,  Nous fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est demandé. Nous nous réservons le droit de demander tous les justificatifs nécessaires à l’appui de toute demande d’assurance ou d’assistance (certificat de décès, justificatif du lien de parenté, justificatif de l’âge des enfants, justificatif de Domicile, justificatif de dépenses, avis d’imposition sous réserve d’avoir préalablement occulté tous les éléments y figurant sauf votre nom, votre adresse et les personnes composant votre foyer fiscal).

MODALITES D’INTERVENTION. Le programme de ce coaching professionnel comprend ……séances hebdomadaires d’une durée d’environ.. h ... Les premières séances se dérouleront toutes les semaines à …….H. Ensuite les séances seront espacées selon l’évolution et le déroulement du processus de coaching professionnel. Le lieu de pratique des séances est fixé …… Durant le processus de coaching et du fait de l’objectif de travail tel que défini et retenu par les trois parties (conf. article 10 du présent contrat), il pourra être prévu des séances supplémentaires. Celles- ci feront alors l’objet d’une annexe au contrat principal.

MODALITES D’INTERVENTION. Pour toute demande de mise à disposition d’un véhicule de remplacement, l’Adhérent prend contact avec l'Assistance et doit : - se munir du constat amiable d’Accident ou de la déclaration de Vol ou de Vandalisme établie par les Autorités de Police ou de Gendarmerie. Ce document sera exigé lors de la livraison du véhicule de remplacement, - prendre personnellement livraison du véhicule à l’endroit qui vous aura été indiqué par IDENTICAR SAS. Si le Véhicule assuré est retrouvé avant expiration du délai maximum prévu au titre de l’évènement concerné dans les Dispositions Spéciales, l’Adhérent doit adresser à IDENTICAR SAS le certificat de découverte du Véhicule assuré et restituer le véhicule de remplacement. Si le Véhicule assuré a été endommagé à la suite d’un Vol, l’Adhérent peut continuer à bénéficier du véhicule de remplacement pendant les réparations éventuelles, sans que la durée totale de mise à disposition dudit véhicule ne puisse excéder le délai maximum prévu en cas de Vol aux Dispositions Spéciales, et à condition de faire une demande de maintien d’attribution du véhicule de remplacement en joignant le rapport d’expertise délivré par l’Assureur de 1er rang. Le véhicule de remplacement doit être restitué au loueur dès la mise à disposition par le réparateur du Véhicule assuré et en tout état de cause à l’expiration du délai maximum prévu dans le cadre de l’évènement concerné défini aux Dispositions Spéciales.

MODALITES D’INTERVENTION. A la date de la signature du présent contrat individuel de prise en charge, les personnels soignants du service assureront les soins d’hygiène et de nursing selon la périodicité précisée ci-dessous : Lundi Mardi Mercredi ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ Jours fériés ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ Les plages horaires peuvent évoluer en fonction des contraintes de fonctionnement du service.

MODALITES D’INTERVENTION. Selon les modalités de mise en location du véhicule, nos conditions d’intervention diffèrent : • lorsque vous mettez en location votre véhicule sans utiliser les services d’un intermédiaire spécialisé dans la mise en relation entre propriétaires et locataires de véhicules, les garanties de votre contrat sont accordées dans les conditions qu’il prévoit, • lorsque vous mettez en location votre véhicule en utilisant les services d’un intermédiaire spécialisé, le véhicule est couvert par le contrat de cet intermédiaire, dans les conditions, limites et plafonds prévus par ce dernier. Nos garanties interviennent uniquement en cas d’absence ou d’insuffisance de garantie du contrat d’assurance souscrit par l’intermédiaire.

MODALITES D’INTERVENTION. Le programme de coaching comprend 6 à 15 Séances d’une durée moyenne de 45 minutes à 1 heure Ensuite les séances seront espacées selon l’évolution et le déroulement du processus du coaching professionnel. Les séances se dérouleront dans un premier temps : e Par téléphone ou Visio conférenc Skype, Facebook, Messenger.

MODALITES D’INTERVENTION. Les séances seront définies du lundi au mercredi de 9h à 21h Ou le jeudi au bureau de 9h à 18h Entre les séances, un travail personnel du bénéficiaire du coaching, pourra être nécessaire afin d’atteindre ses objectifs. Les séances seront enregistrées pour des raisons éthiques. Si le coaché refuse, la coache refusera la prise en charge Durant le processus de coaching, et du fait de l’objectif de travail défini et retenu par les parties, il pourra être prévu des séances supplémentaires. Celles‐ci feront alors l’objet d’une nouvelle annexe au contrat principal.

MODALITES D’INTERVENTION. Durée et lieu des séances de coaching : Le coaching se déroulera sur 15 heures, à raison d’une séance par semaine d’1h00 à 1h30, réparties au maximum sur 2,5 mois, au sein même de lieu de travail du coaché.