MODALITES D’INTERVENTION. Conformément à la convention constitutive du groupement « Action contrat de ville Albigeois », le président veille à la bonne mise en œuvre, par les agents mis à disposition, des objectifs, actions et, ou opérations délégués dans le cadre dû à la bonne application du contrat de ville. Les personnels de la communauté d’agglomération concernés par l’exécution de tâches ponctuelles, le cas échéant, seront placés sous la responsabilité et la surveillance du président pendant la durée et au titre exclusif de leurs activités objet de la mise à disposition. Conformément à l’article L.5111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président et, ou la direction du groupement peuvent adresser directement, aux agents mis à disposition, toutes les instructions nécessaires à l’exécution et au contrôle des tâches et exercent l’autorité fonctionnelle sur ces agents. Les modalités et l’organisation du temps de travail des agents mis à disposition seront arrêtées d’un commun accord entre les deux parties, afin de favoriser le bon fonctionnement de chacune des entités concernées. La Communauté d'agglomération de l'Albigeois s’engage à mener à bien les tâches, qui lui sont confiées dans le cadre des mises à disposition, de la meilleure manière et conformément aux règles de l’art.
MODALITES D’INTERVENTION. En cas d’urgence, il est impératif de contacter les services de secours primaires locaux pour tout problème relevant de leurs compétences. En tout état de cause, notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tout intervenant auquel Nous aurions l’obligation de recourir en vertu de la réglementation locale et/ou internationale. Afin de Nous permettre d'intervenir : Nous Vous recommandons de préparer votre appel. Nous Vous demanderons les informations suivantes : vos nom(s) et prénom(s), votre numéro de forfait l’endroit précis où Vous vous trouvez, l’adresse et le numéro de téléphone où l’on peut Vous joindre, votre numéro de contrat. Vous devez impérativement : Nous appeler sans attendre au n° de téléphone : 00 00 00 00 00 (depuis l’étranger le +00 0 00 00 00 00), télécopie : 01 41 85 85 71 (+00 0 00 00 00 00 depuis l'étranger). obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense, Vous conformer aux solutions que Nous préconisons, Nous fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit et notamment l’original du forfait de ski mentionnant l’adhésion à la formule ASSURENSKI PRIVILEGE, Nous fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est demandé. Nous nous réservons le droit de demander tous les justificatifs nécessaires à l’appui de toute demande d’assurance ou d’assistance (certificat de décès, justificatif du lien de parenté, justificatif de l’âge des enfants, justificatif de Domicile, justificatif de dépenses, avis d’imposition sous réserve d’avoir préalablement occulté tous les éléments y figurant sauf votre nom, votre adresse et les personnes composant votre foyer fiscal).
MODALITES D’INTERVENTION. Le programme de ce coaching professionnel comprend ……séances hebdomadaires d’une durée d’environ.. h ... Les premières séances se dérouleront toutes les semaines à …….H. Ensuite les séances seront espacées selon l’évolution et le déroulement du processus de coaching professionnel. Le lieu de pratique des séances est fixé …… Durant le processus de coaching et du fait de l’objectif de travail tel que défini et retenu par les trois parties (conf. article 10 du présent contrat), il pourra être prévu des séances supplémentaires. Celles- ci feront alors l’objet d’une annexe au contrat principal.
MODALITES D’INTERVENTION. Selon les modalités de mise en location du véhicule, nos conditions d’intervention diffèrent : • lorsque vous mettez en location votre véhicule sans utiliser les services d’un intermédiaire spécialisé dans la mise en relation entre propriétaires et locataires de véhicules, les garanties de votre contrat sont accordées dans les conditions qu’il prévoit, • lorsque vous mettez en location votre véhicule en utilisant les services d’un intermédiaire spécialisé, le véhicule est couvert par le contrat de cet intermédiaire, dans les conditions, limites et plafonds prévus par ce dernier. Nos garanties interviennent uniquement en cas d’absence ou d’insuffisance de garantie du contrat d’assurance souscrit par l’intermédiaire.
MODALITES D’INTERVENTION. 5
2.1. Equipe de Maîtrise d’œuvre 5
2.2. Sous-traitance 5
MODALITES D’INTERVENTION. A la date de la signature du présent contrat individuel de prise en charge, les personnels soignants du service assureront les soins d’hygiène et de nursing selon la périodicité précisée ci-dessous : Lundi Mardi Mercredi Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx Jours fériés Xxxxx Xxxx Les plages horaires peuvent évoluer en fonction des contraintes de fonctionnement du service.
MODALITES D’INTERVENTION. Durée et lieu des séances de coaching : Le coaching se déroulera sur 15 heures, à raison d’une séance par semaine d’1h00 à 1h30, réparties au maximum sur 2,5 mois, au sein même de lieu de travail du coaché.
MODALITES D’INTERVENTION. Il est nécessaire, en cas d'urgence, de contacter les services de secours pour tout problème relevant de leurs compétences. Toute dépense engagée sans notre accord ne donne lieu à aucun remboursement ou prise en charge a posteriori.
MODALITES D’INTERVENTION. Le Prestataire reconnaît qu’il intervient comme prestataire de services indépendant du Bénéficiaire et qu’il ne pourra en aucun cas agir à l’égard des tiers en tant que mandataire du Bénéficiaire, ni créer ou mettre à la charge du Bénéficiaire aucune obligation, de quelque nature que ce soit, vis-à-vis des tiers, sauf accord préalable et écrit du Bénéficiaire. Les Parties déclarent expressément agir en toute indépendance l’une par rapport à l’autre pour les besoins des présentes. Les stipulations des présentes ne sauraient être interprétées comme conférant un droit de direction ou de contrôle à une Partie sur les opérations, l’activité ou les représentants de l’autre Partie, étant précisé que la direction des Prestations incombera au Prestataire. Les Parties précisent que le Contrat ne vise pas à créer entre elles un contrat de travail ou un mandat ni une quelconque forme ou entité juridique ou fiscale distincte.
MODALITES D’INTERVENTION. Le programme de coaching comprend 6 à 15 Séances d’une durée moyenne de 45 minutes à 1 heure Ensuite les séances seront espacées selon l’évolution et le déroulement du processus du coaching professionnel. Les séances se dérouleront dans un premier temps : e Par téléphone ou Visio conférenc Skype, Facebook, Messenger.