CE QUE NOUS GARANTISSONS. Votre défense, ainsi que la défense du conducteur de votre véhicule et des personnes transportées, devant les tribunaux répressifs ou les commissions de suspension de permis de conduire à la suite d’un accident causé par le véhicule assuré. La Compagnie s’engage à réclamer, soit à l’amiable, soit devant toute juridiction, la réparation pécuniaire des préjudices corporels et matériels - pour autant qu’ils soient supérieurs à 230 € hors TVA - subis par l’Assuré et les personnes transportées dans le véhicule assuré, à la suite d’un accident imputable à un tiers, survenu en utilisant ledit véhicule, que celui-ci soit en circulation ou en stationnement, lorsque ces préjudices ne peuvent être indemnisés dans le cadre de la garantie Responsabilité Civile ; La Compagnie s’engage à soutenir la défense de l’Assuré devant les tribunaux répressifs : • soit à la suite d’un accident pour lequel il serait cité en qualité de propriétaire ou de gardien du véhicule assuré lorsque les intérêts de la Compagnie ne sont pas mis en cause au titre de la garantie de Responsabilité Civile, • soit à la suite d’une infraction aux règles de la circulation, relevée contre lui en sa qualité de conducteur de ce véhicule. L’exercice par nous-mêmes de votre recours amiable ou judiciaire (celui du conducteur et de toute personne transportée dans le véhicule assuré), contre un tiers responsable d’un accident de la circulation dans lequel le véhicule assuré est impliqué pour tout dommage matériel ou corporel subi. En cas de décès, l’exercice du recours des ayants droit. Notre garantie reste acquise : - en cas de vol, de violence ou d’utilisation de votre véhicule à votre insu (notamment par un mineur vivant sous votre toit ou l’un de vos préposés), si le conducteur n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire du permis de conduire exigé par la réglementation en vigueur ; – pendant une leçon ou le passage de l’examen du permis de conduire à condition que l’apprenti conducteur soit âgé de 17 ans au moins et soit accompagné d’un moniteur bénévole, titulaire d’un permis de conduire régulier depuis au moins 5 ans ; – sous réserve de notre accord préalable, à l’apprenti conducteur au volant du véhicule assuré, pendant les leçons de conduite entrant dans le cadre réglementaire de l’apprentissage anticipé de la conduite ou de la conduite supervisée.
CE QUE NOUS GARANTISSONS. Annulation pour la maladie déclarée dans le mois précédant le départ en cas d’épidémie ou de pandémie. • Annulation pour refus d’embarquement suite à prise de température. • Assistance extension Covid. • Dommages graves d’incendie, explosion, dégâts des eaux ou causés par les forces naturelles (local professionnel/privé). • Vol dans des locaux professionnels ou privés. • Xxxxx, accident ou maladie grave, hospitalisation de l’assuré, d’un parent ou d’un proche de la famille. • Dommages matériels ou vols importants. • Complication de grossesse de l’assurée.
CE QUE NOUS GARANTISSONS. Nous prenons en charge, dans la limite indiquée au Tableau des Montants de Garantie, la disparition, la destruction ou la détérioration du mobilier ou des aménagements immobiliers renfermés dans vos locaux suite à un vol, une tentative de vol, un acte de vandalisme ainsi que de dégradations involontaires commis par le Réservataire pendant le Séjour.
CE QUE NOUS GARANTISSONS. Les conséquences pécuniaires de votre propre responsabilité, ou de celle de toute personne, en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs causés à des tiers (y compris vos passagers) par un accident, un incendie, ou une explosion dans lequel votre véhicule (et/ou remorque) assuré est impliqué.
CE QUE NOUS GARANTISSONS. Les dommages subis par le véhicule assuré et ses accessoires, à la suite : – d’un incendie ou d’une explosion ; – de la chute de la foudre ; – des effets du vent ou du choc des objets qu’il renverse à la suite d’une tempête, d’un ouragan ou d’un cyclone. Ces événements sont caractérisés lorsque la vitesse du vent mesurée par la plus proche station météo dépasse 100 km/h ou que le vent a causé des dommages à des bâtiments de bonne construction dans la commune du risque sinistré ou dans les communes avoisinantes ou dans un rayon de 5 km. Les dommages résultant d’un court-circuit avec combustion lente et sans flamme à l’exception de ceux causés à l’élément étant à l’origine du court-circuit. Les dommages subis par les effets et objets personnels transportés à l’intérieur du véhicule assuré et incendiés en même temps que celui-ci , dans la limite de 460 €. Les frais de recharge des extincteurs utilisés pour lutter contre l’incendie. S’ils sont la conséquence directe d’un dommage donnant lieu à indemnité, les frais de remorquage (du xxxx xx x’xxxxxxxx xx xxxxxx xx xxxx xxxxxx), xx xxxxxxxxxxx ou de mise en fourrière, et ce dans la limite de 460 € La carte grise et l’éventuelle vignette du véhicule en cas de perte ou destruction totale de ce dernier.
CE QUE NOUS GARANTISSONS. (Clause type art. A.125-1 du Code des assurances)
CE QUE NOUS GARANTISSONS. Cette garantie concerne uniquement les contrats souscrits par les personnes physiques en dehors de toute activité professionnelle.
CE QUE NOUS GARANTISSONS. Nous garantissons, en application de l’article L. 126-2 du Code des assurances : Les dommages matériels directs, causés par un attentat ou acte de terrorisme (tels que définis aux articles 421-1 et 421-2 du Code Pénal) au véhicule assuré et subis sur le territoire national. La garantie vous est acquise dès lors que vous avez souscrit la garantie incendie. Ces dommages sont couverts dans les limites de franchise et de plafond prévues au titre de la garantie incendie. S’ils sont la conséquence directe d’un dommage donnant lieu à indemnité, les frais de remorquage (du xxxx xx x’xxxxxxxx xx xxxxxx xx xxxx xxxxxx), xx xxxxxxxxxxx ou de mise en fourrière, et ce dans la limite de 460 €. La carte grise et l’éventuelle vignette du véhicule en cas de perte ou destruction totale de ce dernier. Les accessoires
CE QUE NOUS GARANTISSONS. Les dommages consécutifs ou non à un accident subis par : – le pare brise, les glaces latérales et la lunette arrière du véhicule, les toits ouvrants (en matière minérale), les toits panoramiques (en matière minérale); – les optiques (ou blocs optiques) des phares situés à l’avant du véhicule assuré.
CE QUE NOUS GARANTISSONS. Les dommages subis par le véhicule assuré et ses accessoires, à la suite : - d’un choc contre un corps fixe ou mobile, extérieur au véhicule assuré ; - de son versement ; - d’un acte de vandalisme (sous réserve d’un dépôt de plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie ou des autorités compétentes) Les frais supplémentaires d’expertise occasionnés par la mise en œuvre de la procédure de contrôle dite « des véhicules endommagés ». S’ils sont la conséquence directe d’un dommage donnant lieu à indemnité, les frais de remorquage (du xxxx xx x’xxxxxxxx xx xxxxxx xx xxxx xxxxxx), xx xxxxxxxxxxx ou de mise en fourrière, et ce dans la limite de 460 €. La carte grise et l’éventuelle vignette du véhicule en cas de perte ou destruction totale de ce dernier.