LES GARANTIES. Le véhicule automoteur utilisé temporairement en remplacement
LES GARANTIES. L’ensemble des prestations versées est pondéré de la quotité souscrite par chacun des co-assurés. Pour les prêts à taux variable, l’indemnisation découle du tableau d’amortissement produit au jour du sinistre, dans la limite des mécanismes d’ajustement prévus à l’offre de prêt initiale. Pour cela, nous nous réservons le droit d’exiger en cours de prêt l’actualisation du tableau d’amortissement pour ajuster le niveau de l’assurance. Les garanties s’exercent dans le monde entier.
LES GARANTIES. Selon la formule que vous avez choisie, votre contrat d’assurance habitation comprend les garanties suivantes : La garantie “Responsabilité Civile Chef de Famille” intervient en cas d’accident pour les dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs causés aux tiers au cours de la vie privée par l’assuré. Cette garantie s’exerce également en cas de dommages causés : - lors des trajets domicile-lieu de travail et vice-versa, - par l’utilisation dans l’enceinte de l’habitation assurée d’engins de jardin motorisés de moins de 20 CV tels que motoculteurs et tondeuses à gazon y compris celles autoportées dont vous êtes propriétaire (à l’exclusion de tout lieu ouvert à la circulation publique), - par les animaux domestiques ou de basse-cour appartenant à l’assuré, - par l’utilisation de fauteuils roulants manuels et électriques, - par les remorques de moins de 750 kg lorsqu’elles ne sont pas attelées à un véhicule à moteur, - par un enfant mineur ou toute autre personne dont vous-même ou une personne assurée seriez reconnu civilement responsable et qui conduit à votre insu, éventuellement sans permis, un véhicule terrestre à moteur dont vous n’êtes ni propriétaire, ni gardien, - lors d’activité de baby-sitting, lorsqu’il est exercé au domicile des parents de l’enfant, en dehors de toute association ou organisme spécialisé, - lors de soutien scolaire, lorsqu’il est exercé au domicile de l’assuré ou au domicile des parents de l’enfant, en dehors de toute association ou organisme spécialisé, - par les préposés en service, exclusivement dans l’exercice de leurs fonctions. - l’assuré, - les ascendants et descendants de l’assuré, - les frères et sœurs de l’assuré, - les préposés en service (employés de maison, gardiens, jardiniers, etc…). La garantie intervient en cas d’accident pour les dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs au titre des garanties “incendie, explosion et dégâts des eaux” causés : - aux voisins et aux tiers, - à votre propriétaire. La garantie intervient pour les dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs causés du fait du bâtiment indiqué aux Conditions Particulières, ses cours et jardins, lorsqu’il s’agit d’une habitation dont vous êtes propriétaire.
LES GARANTIES. Les produits vendus sur le site disposent des garanties suivantes : - Les garanties légales, issues notamment des dispositions et L.217-4 du Code de la Consommation (garantie de conformité) et des articles 1641 du Code Civil (vice caché) ; - Les garanties « constructeurs »
11.1 Les garanties légales (gratuit) :
1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins 7 jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. » « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
11.2 Les garanties constructeurs (gratuit) :
LES GARANTIES. L’assureur intervient quand vous souhaitez être assisté, faire valoir vos droits à l'encontre du responsable de votre préjudice ou faites l'objet d'une réclamation de la part d'un tiers, dans les cas suivants : EXCLUSIONS SPECIFIQUES.
LES GARANTIES. 23 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 25
LES GARANTIES. DE RESPONSABILITÉ CIVILE
LES GARANTIES. Les définitions d ’Assuré et de Tiers ci-après concernent l’ensemble des garanties, sauf indication contraire mentionnée au paragraphe de la garantie concernée.
LES GARANTIES. Les garanties ci-dessous ne sont acquises que si elles sont inscrites sur vos conditions particulières. Toutes les garanties sont soumises à l’application de franchises restant à votre charge en cas de sinistre à l’exception des garanties « Catastrophes technologiques » et « Défense de l’assuré (défense pénale et recours suite à accident) ». Leurs montants sont indiqués dans vos conditions particulières, ainsi que sur vos avis d’échéance annuels.
LES GARANTIES. Pour Vous apporter les moyens de résoudre votre Litige dans les domaines garantis suivants, Vous bénéficiez des dix (10) engagements de l’Assureur décrits à l’article 4, sans délai de carence, selon les modalités générales définies aux articles 5 à 10 des présentes conditions et sous réserve des modalités spécifiques prévues au présent article.
3.1 Les relations avec vos locataires ▪ cession ou sous-location sans autorisation, ▪ demande de réalisation de travaux injustifiés, ▪ refus du locataire de laisser exécuter des travaux de conservation, ▪ réalisation de travaux de transformation sans autorisation, ▪ contestation des augmentations de loyer, des répartitions des charges, ▪ usage non paisible ou non conforme à la destination du bien immobilier, ▪ défaut d’assurance, ▪ … ▪ contestation des modalités de renouvellement du bail, ▪ contestation du congé, ▪ refus de laisser visiter les lieux loués, ▪ non-respect du délai de préavis, ▪ défaut de présentation à l’état des lieux, de remise des clés, ▪ non-exécution des réparations locatives, mauvais entretien des équipements, dégradations importantes, ▪ contestation du montant restitué au titre du dépôt de garantie, ▪ ...
3.2 La protection de vos biens immobiliers ▪ nuisances sonores, olfactives, ▪ dégradations occasionnées lors de travaux, ▪ … ▪ équipement, ▪ services municipaux et départementaux, ▪ services d’électricité, de gaz et des eaux, ▪ …
3.3 La fiscalité de vos biens immobiliers
3.4 Le recouvrement de vos créances locatives
3.5 Les procédures en résiliation de bail et d’expulsion POUR L’APPLICATION DES GARANTIES 3.4 ET 3.5, VOUS BENEFICIEZ DES 10 ENGAGEMENTS DE L’ASSUREUR DECRITS A L’ARTICLE 4, SELON LES MODALITES DEFINIES AUX ARTICLES 5 A 10 DES CONDITIONS GENERALES, SAUF POUR LES MODALITES SPECIFIQUES DEROGATOIRES DEFINIES CI- DESSOUS : DELAI DE CARENCE : LE DEFAUT DE PAIEMENT DOIT AVOIR ETE CONSTATE 3 MOIS AU MOINS APRES LA DATE DE PRISE D’EFFET DE L’ADHESION AU CONTRAT.