LES GARANTIES. Article 56. Le véhicule automoteur utilisé temporairement en remplacement
LES GARANTIES. L’ensemble des prestations versées est pondéré de la quotité souscrite par chacun des co-assurés. Pour les prêts à taux variable, l’indemnisation découle du tableau d’amortissement produit au jour du sinistre, dans la limite des mécanismes d’ajustement prévus à l’offre de prêt initiale. Pour cela, nous nous réservons le droit d’exiger en cours de prêt l’actualisation du tableau d’amortissement pour ajuster le niveau de l’assurance. Les garanties s’exercent dans le monde entier.
LES GARANTIES. Selon la formule que vous avez choisie, votre contrat d’assurance habitation comprend les garanties suivantes : La garantie “Responsabilité Civile Chef de Famille” intervient en cas d’accident pour les dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs causés aux tiers au cours de la vie privée par l’assuré. Cette garantie s’exerce également en cas de dommages causés : - lors des trajets domicile-lieu de travail et vice-versa, - par l’utilisation dans l’enceinte de l’habitation assurée d’engins de jardin motorisés de moins de 20 CV tels que motoculteurs et tondeuses à gazon y compris celles autoportées dont vous êtes propriétaire (à l’exclusion de tout lieu ouvert à la circulation publique), - par les animaux domestiques ou de basse-cour appartenant à l’assuré, - par l’utilisation de fauteuils roulants manuels et électriques, - par les remorques de moins de 750 kg lorsqu’elles ne sont pas attelées à un véhicule à moteur, - par un enfant mineur ou toute autre personne dont vous-même ou une personne assurée seriez reconnu civilement responsable et qui conduit à votre insu, éventuellement sans permis, un véhicule terrestre à moteur dont vous n’êtes ni propriétaire, ni gardien, - lors d’activité de baby-sitting, lorsqu’il est exercé au domicile des parents de l’enfant, en dehors de toute association ou organisme spécialisé, - lors de soutien scolaire, lorsqu’il est exercé au domicile de l’assuré ou au domicile des parents de l’enfant, en dehors de toute association ou organisme spécialisé, - par les préposés en service, exclusivement dans l’exercice de leurs fonctions. - l’assuré, - les ascendants et descendants de l’assuré, - les frères et sœurs de l’assuré, - les préposés en service (employés de maison, gardiens, jardiniers, etc…). La garantie intervient en cas d’accident pour les dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs au titre des garanties “incendie, explosion et dégâts des eaux” causés : - aux voisins et aux tiers, - à votre propriétaire. La garantie intervient pour les dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs causés du fait du bâtiment indiqué aux Conditions Particulières, ses cours et jardins, lorsqu’il s’agit d’une habitation dont vous êtes propriétaire.
LES GARANTIES. L’Assureur intervient quand Vous souhaitez être assisté, faire valoir vos droits à l’encontre du Tiers responsable de votre préjudice ou faites l’objet d’une réclamation de la part d’un Tiers, dans les cas suivants:
LES GARANTIES. 23 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 25
LES GARANTIES. DE RESPONSABILITÉ CIVILE
LES GARANTIES. Les définitions d ’Assuré et de Tiers ci-après concernent l’ensemble des garanties, sauf indication contraire mentionnée au paragraphe de la garantie concernée.
LES GARANTIES. Les garanties ci-dessous ne sont acquises que si elles sont inscrites sur vos conditions particulières. Toutes les garanties sont soumises à l’application de franchises restant à votre charge en cas de sinistre à l’exception des garanties « Catastrophes technologiques » et « Défense de l’assuré (défense pénale et recours suite à accident) ». Leurs montants sont indiqués dans vos conditions particulières, ainsi que sur vos avis d’échéance annuels.
LES GARANTIES. Pour Vous apporter les moyens de résoudre votre Litige dans les domaines garantis suivants, Vous bénéficiez des dix (10) engagements de l’Assureur décrits à l’article 4, sans délai de carence, selon les modalités générales définies aux articles 5 à 10 des présentes conditions et sous réserve des modalités spécifiques prévues au présent article. Vous êtes confronté à un Litige avec votre locataire : En cours de bail : En fin de bail : Xxxx rencontrez des difficultés avec vos prestataires et fournisseurs : ▪ les organismes bancaires, de crédit, les assurances, ▪ les entreprises ayant réalisé pour Vous de menus travaux de réparation ou d’aménagement non soumis à l’obligation d’assurance prévue par la loi du 4 janvier 1978 (dommages-ouvrage), ▪ le notaire, ▪ … Vous êtes confronté à un litige avec le vendeur ou l’acquéreur du bien immobilier. Vous subissez des nuisances ou faites l’objet de réclamation de la part de vos voisins : Vous rencontrez des difficultés avec la copropriété. Vous êtes confronté à des problèmes de tous ordres avec les services publics et les collectivités territoriales : Vous rencontrez des difficultés avec : ▪ l’administration fiscale, ▪ votre conseil en défiscalisation. L’Assureur s’engage à Vous assister pour recouvrer vos créances résultant d’un défaut de paiement par votre locataire. Ces créances sont constituées par les loyers, les charges et taxes récupérables, prévus au bail. L’Assureur s’engage à Vous assister dans la procédure visant à faire appliquer la clause résolutoire prévue au bail, dans le cadre de vos impayés tels que décrits à l’article 3.4.
LES GARANTIES. Pour l’application de la présente garantie, on entend par accident une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et exclusivement liée à l’usage comme moyen de transport du véhicule assuré. La garantie s’applique dans les conditions ci-après : L’assureur verse les indemnités dues, dans les limites ci-dessous. L’assureur réclame, à ses frais, au tiers responsable et à sa compagnie d’assurance ou s’il y a lieu au fonds de garantie la réparation pécuniaire du dommage corporel causé à l’assuré. Toutefois, des avances sur recours peuvent être consenties à l’assuré dans les cas et conditions fixés au Chapitre E des Dispositions Générales. Si ce recours ne parvient à établir qu’une responsabilité partielle du tiers, l’assureur verse dans la limite du maximum prévu ci-après, un complément d’indemnité calculé de façon à ce que la somme totale perçue par le bénéficiaire au titre des préjudices définis au présent chapitre soit égale à ce qu’elle aurait été si la responsabilité du tiers avait été totale, sous déduction, en cas d’invalidité permanente de l’assuré, d’un abattement de 10 points d’invalidité visée au paragraphe 2-3.2 du présent Chapitre. Si l’assuré a engagé à ses frais, une procédure contentieuse, et obtient une solution plus favorable que celle qui lui avait été proposée par l’assureur, nous l’indemnisons des frais exposés pour l’exercice de cette action dans la limite du montant de la garantie. L’assureur verse les indemnités dans les conditions et limites visées au présent Chapitre. De plus, si le résultat des recours exercés par l’assureur au bénéfice de l’assuré est, au titre des préjudices visés au présent Chapitre inférieur à ce qu’il aurait été par application du Droit Commun en France métropolitaine, l’assureur verse à l’assuré dans les limites contractuelles, un complément d’indemnité d’un montant égal à cette différence.