Common use of MODALITÉS D’ACCÈS AUX SERVICES DES TIERS MARCHANDS Clause in Contracts

MODALITÉS D’ACCÈS AUX SERVICES DES TIERS MARCHANDS. En fonction du choix opéré par les Tiers marchands, les Services de Tiers marchand(s) peuvent être facturés à l’Abonné selon différentes formules : paiement à l’acte, abonnement (reconductible ou non par tacite reconduction), ou paiement en fonction de la durée de connexion de l’Abonné au Service. Il appartient au Tiers marchand d’informer l’Abonné des modalités d’accès et de facturation des Services commercialisés.

MODALITÉS D’ACCÈS AUX SERVICES DES TIERS MARCHANDS. En fonction du choix opéré par les Tiers marchands, les Services de Tiers marchand(s) marchands peuvent être facturés à l’Abonné selon différentes formules : paiement à l’acte, abonnement (reconductible ou non par tacite reconduction), ou paiement en fonction de la durée de connexion de l’Abonné au Service. Il appartient au Tiers marchand d’informer l’Abonné des modalités d’accès et de facturation des Services commercialisés.