Règlement Clauses Exemplaires

Règlement. Pour écarter toute ambiguïté, il est précisé que l’Agent de Règlement/Livraison t peut, à son entière discrétion, accepter la livraison partielle de fonds ou d’Instruments financiers de la part du Client. Le règlement partiel ne libère pas intégralement le Client de ses obligations ni ne l’exonère des frais et pénalités sur le montant du défaut du Client. L’acceptation du règlement-livraison partiel par l’Agent de Règlement/Livraison à la demande du Client ne doit pas être considérée comme la pratique habituelle de l’Agent de Règlement/Livraison, et le Client ne devra pas présumer que, si elle a eu lieu une première fois, elle sera renouvelée. Tout paiement ou livraison effectué par l’Agent de Règlement/Livraison au Client, au dépositaire du Client ou à toute autre personne pouvant par la suite être désignée par le Client, sera traité comme un paiement ou une livraison libératoire des obligations de Xxxxxx Cheuvreux ou de l’Agent de Règlement/Livraison.

Règlement. Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d'acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l’issue de la période d’essai. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès sa réception. Le règlement par chèque doit être adressé à Xxxxxxx Xxxxxxxxx 0 xxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx à l’ordre de Xxxxxxxxx XXXXXXX. Le chèque sera encaissé à réception. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Client. Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique. La société éditrice pourra proposer des modalités de règlement en plusieurs fois avec ou sans frais. Cette facilité de paiement ne doit pas être assimilée à un abonnement, car le client s’engage à régler l’intégralité de la prestation qu’il a contractée. En cas de paiement en plusieurs fois, et conformément à la législation, l’intégralité des sommes contractées reste donc due et sera placée si nécessaire en recouvrement. En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, la Société ne sera pas tenue de délivrer les accès et la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au service. Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler les accès du Client.

Règlement. Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Règlement. VIII-1 Nos factures sont payables à réception ou selon les modalités établies au préalable entre les parties. Conformément à la Loi de Modernisation Economique du 4 août 2008 nos factures pourront être payées dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture. VIII-2 Toute facture inférieure à 5 000 euros sera payable à la prise en charge du matériel, par chèque ou espèce. TRANSPALUX se réserve le droit de ne pas mettre à disposition le matériel tant qu’aucun règlement n’est effectué. VIII-3 Tout retard de paiement à l’échéance entrainera, après mise en demeure, la facturation de pénalités égales à au moins 3 fois le taux d’intérêt légal. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40,00 euros pour frais de recouvrement sera exigible de plein droit, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire. En cas de modalités de règlement différentes, fixées d’un commun accord, tout retard de paiement à l’échéance convenue, entraînera la facturation de pénalités calculées au taux de 1,5% par mois, sur le montant non réglé, conformément au décret n°2012-1115 du 02 octobre 2012. TRANSPALUX se réserve le droit de facturer tous les frais engagés en vue du recouvrement: frais et honoraires d'avocats, frais de greffes, huissiers, mandataires, d'experts, etc...

Règlement. A moins d’une dérogation préalablement acceptée de façon exprès par la Société et par écrit, le règlement du prix des Matériels afférent à chaque commande sera réalisé par chèque ou par virement comme suit : 50 % du montant indiqué par le devis au moment de l’envoi du devis accepté à la Société et 50 % du montant indiqué par le devis au moment de la livraison des Matériels. Sans préjudice de tous dommages-intérêts que la Société pourrait réclamer à ce titre, le non-respect d’une échéance quelconque de paiement par le Client pourra entraîner au libre choix de la Société : - d’une part, (i) l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par le Client à la Société à quelque titre que ce soit, (ii) ainsi que la suspension de toutes commandes de Matériels en cours et/ou de tout contrat, de quelque type que ce soit, conclu entre le Client et la Société ; - d’autre part, la résolution de plein droit de la commande en cause quarante-huit (48) heures après une mise en demeure de payer adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen adapté, restée en tout ou partie infructueuse. La résolution frappera également l’ensemble des commandes de Matériels antérieures non réglées totalement, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Le Client restituera dans les meilleurs délais les Matériels déjà livrés à la Société, et ce à ses risques et frais. Sans préjudice de ce qui précède, tout montant non acquitté en totalité à son échéance donnera lieu à l’application de pénalités de retard d’un montant égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. La Société n’entend consentir aucun escompte pour tout paiement effectué à une date antérieure à celle résultant des présentes.

Règlement. 2.13.1 - Ce qui n'est pas autorisé par l'Automobile-Club de l'Ouest est interdit. 2.13.2 - L'éligibilité d'une voiture est de la compétence exclusive de l'ACO. 2.13.3 - Les modifications dictées par la sécurité sont applicables sans préavis et sans délai.

Règlement. Est constitué à l'initiative de : La société Eurazeo Investment Manager, société anonyme au capital de 999.788,69 euros, dont le siège social est situé 000, xxxxxx xxx Xxxxxx Xxxxxxx – 00000 Xxxxx, identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 414 735 175, société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF sous le numéro GP 97123, un FCPR (le « Fonds ») régi par l'article L. 214-28 du Code monétaire et financier (ci-après le « CMF ») et ses textes d'application, ainsi que par le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

Règlement. 7.1 Les règlements doivent être effectués au domicile du Vendeur selon les conditions convenues ; tout règlement effectué en un lieu ou d’une manière autres que ceux précités, est réputé non valable et n’a par conséquent aucun effet libératoire pour l’Acheteur.

Règlement. 6-2-1 Montant des demandes d'indemnisation/plafond des indemnisations

Règlement. Le règlement de la prestation est à effectuer avant la prestation. Pour garantir la réservation, la somme correspondante au tarif de la prestation est demandée à la réservation hors groupes scolaires et centre de loisirs