Modalités d’indemnisation. Les dommages sont garantis dans la limite d’une valeur de reconstruc- tion estimée selon la modalité « moderne » ou « identique » qui est men- tionnée sur vos conditions personnelles*. Pour le calcul de l’indemnité, nous déduisons du montant des dommages la part de vétusté* excé- dant 25 %. • Valeur de reconstruction moderne* : coût de reconstruction* à neuf ou de réparation, estimé au jour du sinistre*, sur la base de l’utilisation de matériaux et techniques contemporains les plus cou- ramment mis en œuvre dans la région pour la réalisation de construc- tions neuves à usage d’habitation* ou de dépendance* d’une habi- tation*. En cas de sinistre* partiel, l’indemnité calculée prend en compte la mise en œuvre de matériaux techniquement et esthétiquement com- patibles avec le bien endommagé. • Valeur de reconstruction identique* : coût de reconstruction* à neuf ou de réparation dans un aspect identique à celui du bien avant sinistre* et au maximum égal au coût de réparation ou de reconstruc- tion évalué au jour du sinistre* sur la base de l’utilisation de maté- riaux neufs de même nature que ceux détruits par le sinistre*. Si les matériaux et techniques à l’origine du bâtiment* ne sont plus disponibles, l’indemnité est calculée sur la base des matériaux et tech- niques contemporaines les plus compatibles avec le bien endommagé.
Modalités d’indemnisation. Le montant remboursé dans la limite du plafond de 500€ par an et par Vol est calculé : -sur la base du loyer mensuel Diac Location (ramené au mois dans le cas d'un loyer trimestriel) ; Le montant de ce loyer s'entend HT pour les VUL et TTC pour les VP et pour les QM. Pour les professionnels récupérant la TVA sur les VP et sur la QM, le remboursement est calculé sur le montant HT du loyer -prorata temporis sur le nombre de jours entre la date de déclaration du Vol auprès des Autorités de police ou de gendarmerie et, soit : la date de l'indemnisation effectuée par l'Assureur du Véhicule, soit la date de restitution du Véhicule volé. Afin d’être indemnisé, l’Adhérent doit fournir au Gestionnaire toute pièce et tout document permettant d’apprécier la réunion des conditions de mise en œuvre de la prestation et la réalité du préjudice subi et notamment : # une copie de la déclaration de Vol effectuée auprès des Autorités de Police et de Gendarmerie # une copie de la facture Diac Location relative à la période du Vol # une copie de la quittance d’indemnité émise par l’Assureur du Véhicule, ou de l'attestation de restitution du Véhicule.
Modalités d’indemnisation. Sans préjudice des autres dispositions de la présente Notice : Lorsque NOVELIA, délivre un accord de prise en charge du Sinistre au Bénéfi- ciaire, NOVELIA adresse au Bénéficiaire, au nom et pour le compte de l’Assu- reur, une Indemnité dans les limites de garantie indiquées à l’Article 5. L’indemnité est versée exclusivement au Bénéficiaire dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la date à laquelle NOVELIA est en possession de tous les éléments justificatifs du Sinistre. L’indemnité est versée en euros.
Modalités d’indemnisation. Les biens garantis ne peuvent faire l’objet d’un délaissement. Le sauvetage reste votre propriété même en cas de contestation sur sa valeur. Les modalités d’indemnisation sont définies ci-après.
Modalités d’indemnisation. Nous limitons le total des débours à notre charge au montant le moins élevé obtenu selon les formules prévues à l’article 130 § 2 de la loi du 04 avril 2014 relative aux assurances. Dans ce cas, chacun des contrats d’assurance conclu sera réduit à due concurrence lorsque sont dépassées les limites prévues par l’article 34-3, troisième alinéa de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Modalités d’indemnisation. En fonction de la garantie mise en jeu, les modalités d’indemnisation suivantes seront appliquées : Dans la Formule Bris d’écran, la garantie couvre : • En cas de Bris d’écran, la réparation par un Réparateur agréé de l’écran de l’Appareil assuré. Dans la Formule Multirisque, les garanties couvrent : •En cas de Dommage matériel ou d’Oxydation : - La réparation par un Réparateur agréé de l’Appareil assuré. Si l’Appareil assuré n’est pas réparable, le remplacement de l’Appareil assuré par un Appareil de remplacement, dans la limite de la Valeur de remplacement pour les Points de Gamme 1, 2, 3, et dans la limite de la Valeur de remplacement et dans la limite de 1 000 € pour le Point de Gamme 4. AVERTISSEMENT : Avant de remettre ou de faire parvenir l’Appareil assuré vers un Réparateur agrée, l’Assuré doit : -Si l’Appareil assuré contient des fichiers, des données personnelles, des bases de données ou des logiciels, que l’Assuré a effectuer enregistrés, en une sauvegarde externe puis les supprimer de l’Appareil assuré. A défaut, ces données seront détruites par le Réparateur agrée dès réception de l’Appareil assuré. -Si l’Appareil assuré comporte cette fonction et /ou ce compte, désactiver la fonction « localisation » et/ou le compte « cloud » (ou son équivalent) si l’état de l’Appareil le permet. A défaut, le Réparateur agrée ne pourra pas effectuer la réparation dans le cas où le Sinistre est pris en charge. En cas de non-respect de ces modalités par l’Assuré, la responsabilité du Courtier gestionnaire, du Souscripteur du Réparateur agréé, et/ou de l’Assureur ne pourra être recherchée par l’Assuré sur quelque fondement que ce soit. • En cas de Vol : - Le remplacement de l’Appareil assuré par un Appareil de remplacement dans la limite de la Valeur de remplacement pour les Points de Gamme 1, 2, 3, et dans la limite de la Valeur de remplacement et dans la limite de 1 000 € pour le Point de Gamme 4. -Le remboursement à l’Assuré du prix des communications ou des connexions effectuées frauduleusement par un Tiers dans les vingt-quatre (24) heures qui précèdent l’enregistrement de la demande de mise en opposition de la ligne auprès de La Poste Mobile (toutes les communications ou connexions effectuées frauduleusement à la suite d’un même Vol constituent un seul et même Sinistre). Pour ce remboursement, l’Assureur indemnise l’Assuré dans les soixante-douze (72) heures suivant la réception de la totalité des pièces nécessaires au règlement de ce Sinistre conformément...
Modalités d’indemnisation le règlement initial des dommages est réalisé vétusté déduite lorsqu’il n’y a pas de Remplacement à neuf indiqué, - le remboursement de la vétusté, si la garantie le prévoit, peut être effectué en différé mais dans la limite des dépenses réelles, poste par poste, et sur présentation des factures de remplacement sous réserve d’extinction du droit à remboursement dans le cadre de la prescription contractuelle (articles L114-1 et suivants du Code des Assurances) - le règlement de l’indemnité est subordonné à la cessation de la cause, - le règlement de le l’indemnité intervient sur la base du rapport de l’expert mandaté par Amaline Assurances et sur présentation des justificatifs qui vous ont été demandés, - l’indemnisation peut se faire sous forme de réparation en nature. Celle-ci une fois acceptée emporte de la part de l’assuré ou du souscripteur toute renonciation à recours contre nous ou le prestataire de service pour la prestation, la mise en relation avec l’artisan, l’action de ce prestataire de service ou encore pour le défaut de réparation ou de remise en état du fait du ou des artisans. Si les biens volés sont retrouvés avant indemnisation, l’assuré doit reprendre ces biens, il ne sera remboursé que des éventuelles détériorations. Si les biens volés sont retrouvés après indemnisation, l’assuré a la possibilité de récupérer ses objets en nous remboursant l’indemnité que nous avons versée pour ceux-ci.
Modalités d’indemnisation. Une vétusté forfaitaire de 10 % par année d'âge sera déduite à partir de la cinquième année d'âge des installations et appareils électriques et électroniques en ce compris les appareils informatiques et les écrans ; • Si l'appareil est techniquement réparable, nous prenons en charge la facture des réparations ; • Si l'appareil n'est pas techniquement réparable, nous l'indemnisons en valeur à neuf ; Dans tous les cas, notre intervention est limitée à la valeur d'un appareil neuf de performance comparable.
Modalités d’indemnisation. CHAPITRE IV
Modalités d’indemnisation. L’indemnisation s’applique aux fractions des dépôts à destination des départements pour lesquels l’Engagement contractuel de Qualité de Service Nationale « J+4 » n’a pas été respecté.