Calcul de l’indemnisation Clauses Exemplaires

Calcul de l’indemnisation. 4.1. Le dommage est indemnisé en premier risque et l’ensemble des indemnisations vous sont payées. 4.2. L’indemnisation est calculée sur la base du prix que vous avez payé à l’achat des objets assurés, en tenant compte de la moins-value due à l’ancienneté ou à l’usure. 4.3. En cas de dommages partiels, seule la réparation de l’objet est indemnisée, à l’exception des frais d’expertise et de transport. 4.4. L’indemnisation ne peut être supérieure au prix que vous avez payé à l’achat de l’objet assuré. Allianz Global Assistance n’indemnise que le dommage réellement subi. Il est fait abstraction des dommages indirects. 4.5. Si les bagages sont malgré tout retrouvés après vol, perte défini- tive ou non-restitution définitive, vous êtes tenu de rembourser à Allianz Global Assistance l’indemnisation déjà perçue, moyennant déduction éventuelle des dommages constatés et assurés. 4.6. L’indemnisation est dans tous les cas limitée au montant assuré. En outre, l’indemnisation est limitée à : 4.6.1. 5 0% du montant assuré par personne assurée, pour : • t out objet séparément ; • l’ensemble des objets de valeur (voir aussi article CHAPITRE I, 17.4.1.1.) ; • l’ensemble du matériel et de l’équipement de sport ; • tous les dommages dus au bris de bagages ; • tous les dommages dus au vol d’une voiture de location ou dans ce véhicule ; 4.6.2. Les frais administratifs à concurrence de 125 EUR/personne assurée pour le remplacement des documents d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduite, certificat d’immatriculation ou visa), des cartes bancaires, des cartes de crédit et des cartes magnétiques ; 4.6.3. Les achats de première nécessité à concurrence de 500 EUR par personne assurée en cas de retard dans la restitution d’au moins 12 heures sur votre lieu de vacances en cas de prise en charge par le transport public. Si ces bagages s’avèrent par la suite être définitivement perdus, cette indemnisation sera déduite de l’indemnisation que vous percevrez à ce moment.
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Calcul de l’indemnisation. Le montant de l’indemnisation est une fraction de l’affranchissement unitaire moyen du montant facturé par La Poste qui varie en fonction de la Qualité de Service constatée, selon la grille ci-dessous : J+1 J+2 J+3 J+4 J+5 J+6 J+7 J+8 J+9 J+10 J+11 J+12 30% 50% 100%
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Calcul de l’indemnisation. Sur la période de référence concernée, l’indemnité est calculée sur la base de la répartition géographique des flux du CLIENT, fournie par le CLIENT, et contrôlée par LA POSTE. L’indemnisation est calculée, sur la base de la mesure de Qualité de Service, pour chaque département dont la Qualité de Service est elle-même strictement inférieure aux objectifs nationaux de référence. En particulier, LA POSTE s’engage à mettre en œuvre une indemnisation spécifique sur les départements dont la qualité de service constatée serait inférieure de 20 points en 2006, de plus de 19 points en 2007, et de plus de 18 points en 2008 à l’Objectif National de Référence de la catégorie. L’indemnisation est calculée au prorata des plis envoyés selon la grille d’indemnisation ci-dessous.
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Calcul de l’indemnisation. Le montant de l’indemnisation est fixé en fonction du montant forfaitaire par profession, du nombre de jours de cours et du nombre de participants. La subvention cantonale se calcule sur la base du nombre de jours de cours indiqué dans le plan de formation. Si une fourchette figure dans le plan de formation, il convient de se référer au nombre de jours de cours indiqué dans le programme de cours du prestataire. Le nombre maximum de jours de CIE fixé dans le plan de formation ou, s’il n’y est pas défini, dans l’ordonnance de formation (le règlement sur les cours d’introduction pour les professions qui n’ont pas encore fait l’objet d’une révision) ne doit pas être dépassé. De plus, conformément au règlement de la CSFP, le nombre de personnes en formation est décisif. Le versement d’une contribution cantonale supplémentaire est régi par les législations cantonales.
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Mesures de sécurité 7.1 - L'Accepteur doit informer immédiatement l’Acquéreur en cas de fonctionnement anormal du Système d’Acceptation et de toutes autres anomalies (absence d’application des procédures de sécurisation des ordres de paiement, dysfonctionnements du Système d’Acceptation...). L’Accepteur doit coopérer avec l’Acquéreur lorsqu’il stocke, traite ou transmet des données de paiement sensibles, en cas d’incident de sécurité de paiement majeur ou de compromission de données. 7.2 - Lors du paiement, l’Accepteur s'engage à : 7.2.1 - Effectuer tous les contrôles à partir des indications (numéro de Carte et date d'échéance) fournies par le client lors de la commande. Contrôler la longueur (de 13 à 19 caractères) et la vraisemblance mathématique du numéro de la Carte au moyen de la méthode de calcul communiquée par l’Acquéreur. En cas de système de paiement interactif, bloquer la commande au bout de trois saisies erronées. 7.2.2 - Vérifier l'acceptabilité de la Carte c'est-à-dire : - la période de validité suivant indication fournie par le titulaire de la Carte (fin et éventuellement début), - la Marque, la Catégorie de Carte du Schéma qui doit être l’une de celles choisies dans les Conditions Particulières. 7.2.3 - Contrôler le numéro de la Carte par rapport à la dernière liste des Cartes faisant l’objet d’un blocage ou d’une opposition diffusée par l’Acquéreur. 7.2.4 - Obtenir une autorisation d'un montant identique à l'opération. Lorsque le montant de l'opération en cause, ou le montant cumulé des opérations réglées au moyen de la même Carte, dans la même journée et pour le même point d’acceptation, dépasse celui du seuil de demande d'autorisation fixé dans les Conditions Particulières, et ceci quelle que soit la méthode d'acquisition des informations, l'opération ne sera pas garantie, même pour la fraction autorisée ou correspondant au montant du seuil de demande d'autorisation. Une opération pour laquelle l’autorisation a été refusée par le système Acquéreur d'autorisation n'est jamais garantie. 7.2.5 - Vérifier que le bon de commande est bien signé s'il s'agit d'une vente par correspondance. Pour toute opération de paiement d'un montant supérieur à 1500 €, la signature du titulaire de la Carte doit être conforme aux exigences de l’article 1367 du Code Civil. 7.2.6 - Utiliser l'Équipement Électronique, respecter les indications affichées sur son écran et suivre les procédures dont les modalités techniques lui ont été indiquées. 7.3 - Après le paiement, l'Accepteur s'engage à : 7.3.1 - Transmettre les enregistrements des opérations de paiement à l’Acquéreur dans le délai maximum de trois (3) jours calendaires à compter de la date de l’opération de paiement Au-delà de ce délai, les opérations de paiement ne seront réglées que sous réserve de bonne fin d’encaissement. L'Accepteur ne doit transmettre que les enregistrements électroniques des opérations pour lesquelles un ordre de paiement a été donné à son profit. 7.3.2 - S'assurer que les opérations de paiement ont bien été imputées au compte dans les délais et selon les modalités prévus dans les Conditions Particulières convenues avec l’Acquéreur. Toute opération ayant fait l'objet d'une autorisation transmise par l’Acquéreur signataire du Présent Contrat doit être obligatoirement remise à ce dernier. 7.3.3 - Envoyer au titulaire de la Carte, à sa demande, un justificatif de l’opération de paiement. 7.3.4 - Archiver et conserver dans un environnement sécurisé, à titre de justificatif, pendant 24 mois, les bons ainsi que les relevés détaillés des commandes reçues des titulaires de Cartes. 7.3.5 - Communiquer, à la demande de l’Acquéreur, tout justificatif des opérations de paiement dans les huit (8) jours calendaires à compter de la date de la demande présentée par l’Acquéreur. Si l’Accepteur ne communique pas le justificatif, ou le communique au-delà du délai ci-dessus, il s’expose à un impayé.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.