Mode de notification Clauses Exemplaires
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Mode de notification. La notification des violations de sécurité, le cas échéant, sera envoyée au point de contact du client par e-mail ou par téléphone. Il est de la seule responsabilité du client de s'assurer qu'il conserve à tout moment des informations de contact exactes sur les systèmes d'assistance de la société. Le client est seul responsable du respect des exigences de notification applicables au client et de toute obligation de notification à un tiers liée à une violation de la sécurité des données personnelles.
Mode de notification. Sauf stipulations expresses prévues à la Convention ou ultérieurement agréées par les parties concernées, toutes les communications effectuées au titre de la Convention seront envoyées par lettre recommandée avec avis de réception, par télécopie (confirmée dans ce cas par lettre recommandée avec avis de réception) ou par lettre portée contre décharge aux adresses et aux numéros suivants (ou à toute autre adresse qui aura été ultérieurement notifiée par le destinataire aux autres parties) :