Notifications. Toutes les notifications ou communications prévues par le présent Contrat seront réputées avoir été valablement délivrées, sauf autre moyen spécifique précisé aux présentes ou dans les Conditions Particulières, si elles sont adressées dans les modalités suivantes: Vous pouvez contacter Nordnet : • Par voie électronique via la rubrique « Envoyez-nous un message » du Site Nordnet ou via votre Espace Client, • Par courrier adressé à Nordnet – 00 xxx Xxxxx Xxxxx – CS 20458 – 00000 Xxxxxxxxxx x’Xxxx Xxxxx, Xxxxxx. Afin de pouvoir traiter votre notification, celle-ci doit être comprendre : • Vos informations : vos numéros de Client et d’abonnement et/ou login, vos coordonnées complètes, l’Offre, les débits le cas échéant, les Données, le(s) Matériel, Produit(s), Option(s) et/ou Service(s) concerné(s), ainsi que l’objet précis de votre demande, • Vos justificatifs : relatifs à votre demande. Xxxxxxx peut solliciter la communication de tout justificatif complémentaire qui apparaîtrait nécessaire au regard de la formulation de votre demande, ou encore la transmission d’originaux ou de copies certifiées conformes, et si nécessaire une copie lisible des éléments relatifs à votre identification (extrait K-Bis, carte d’identité, mandat, pouvoir, etc.). Nous Vous recommandons de conserver la preuve de l’envoi et de la date d’envoi de votre notification. • Votre adresse postale, • Votre Adresse de contact, • Votre numéro de téléphone fixe ou mobile. Toute mise en demeure (hors spécificités prévues au Contrat) devra être adressée par courrier, dans les conditions définies au Contrat, adressée à l’adresse postale correspondante. Sauf dispositions contraires, Xxxxxxx utilisera principalement le Courrier électronique et/ou le courrier pour Vous informer de tout élément concernant l’Offre souscrite ou les éventuelles Options, mais peut également utiliser les SMS. Toutefois, par exception à ce qui précède, les notifications réalisées par Xxxxxxx prévues à l’article 18.1 « Modifications à l’initiative de Nordnet » ne seront valables que si elles Vous sont adressées par écrit, à l’exclusion du SMS. Tout Courrier électronique sera réputé avoir été reçu quinze (15) jours après son expédition par Xxxxxxx. Si Vous êtes dans l'impossibilité de consulter votre messagerie pendant ce délai, il Vous appartient d’en avertir Nordnet par écrit.
Notifications. Toutes les notifications doivent être envoyées par écrit à l'adresse indiquée dans le Bon de commande. Les notifications de SAP destinées au Client peuvent être envoyées sous forme électronique au représentant ou administrateur autorisé du Client.
Notifications. Toutes les notifications en vertu des présentes doivent être faites par écrit et sont considérées comme ayant été données lorsqu’elles sont remises en main propre ou envoyées par courrier recommandé ou certifié ou par un service commercial de messagerie 24 heures (avec accusé de réception), dans chaque cas à l’adresse indiquée dans le Bon de Commande. Chaque partie peut désigner une adresse différente moyennant une notification de la manière prévue par les présentes.
Notifications. Les notifications seront faites par écrit et seront réputées avoir été reçues lorsque (a) remises en mains propres ; ou (b) envoyées par courrier électronique ; ou (c) envoyées par un service de messagerie commerciale express. Vous adresserez les notifications à : MicroStrategy Incorporated, Attention: General Counsel, 0000 Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxx, 00000, Xxxxx-Xxxx ; e-mail : xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx.
Notifications. Toute notification, rapport, facture ou autre communication requise entre les Parties au titre du présent accord doit être faite en langue française et adressée aux interlocuteurs mentionnés au présent article, étant entendu toutefois que l’une ou l’autre des Parties pourra changer son adresse ou le nom de son interlocuteur moyennant un préavis écrit d’au moins cinq jours à l’autre partie selon les dispositions du présent article. SNCF RÉSEAU CLIENT ACCORD-CADRE (nom)Directeur commercial Campus Rimbaud 12 rue Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx 93212 La Plaine St Denis Cedex (nom, fonction, adresse) Sauf disposition contraire au présent accord, toute notification entre les Parties doit être faite par écrit et adressée aux interlocuteurs mentionnés au présent article. La notification sera réputée valablement effectuée si elle est adressée par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception, par télécopie permettant la délivrance à l’expéditeur d’un justificatif de réception de la transmission entière de la copie au destinataire ou par transmission électronique présentant un degré suffisant de fiabilité et permettant d’attribuer une date certaine. Les notifications produiront leur effet le premier jour ouvrable suivant leur réception. Pour l’exécution du présent article, la date de réception des notifications est déterminée de la façon suivante : - les notifications adressées par courrier simple seront réputées reçues trois (3) jours après leur date d’envoi, - les notifications adressées par courrier recommandé seront réputées reçues à la date de leur réception telle qu’indiquée sur l’accusé de réception, - les notifications adressées par les autres moyens susvisés seront réputées reçues à leur date de transmission. Les Parties conviennent expressément que le présent article s’attache exclusivement à régir et arrêter les modalités des notifications applicables aux spécificités liées au présent accord (plages travaux, factures, indemnisations et franchises, contestations en lien avec les indemnisations et franchises,…) et que les notifications et échanges entre les Parties en rapport avec la vie des Sillons (commande, attribution et suppression des Sillons) seront régis par les règles, procédures et outils applicables en la matière.
Notifications. Toutes les notifications requises par le Contrat seront effectuées par Lettre Recommandée avec demande d’avis de réception et seront réputées valablement effectuées aux adresses indiquées en tête des présentes, sauf si une notification de changement d’adresse a été effectuée. Nonobstant les notifications prévues par lettre recommandée avec avis de réception, les Parties conviennent que des informations relatives à la conclusion ou à l’exécution du Contrat pourront être transmises par courrier électronique. Notamment, conformément à l’article 1126 du Code civil, le Client reconnaît que l’Editeur peut lui adresser par courrier électronique toute notification relative à l’évolution et la modification du Contrat. Dès lors, le Client accepte expressément l’usage de ce mode de communication. Les Parties conviennent que les courriers électroniques échangés entre elles constitueront des modes de preuve valable de la teneur de leurs échanges et de leurs engagements.
Notifications. Toute notification ou communication se fera aux adresses suivantes : - Partie 1 [insérer adresse complète]. - Partie 2 [insérer adresse complète]. Des documents en rapport avec les clauses sont demeurés annexés aux contrats. Pour les annexes sont utilisés des formats d'utilité commune. L'utilisateur devra donc adapter leur format et contenu en fonction de l'espèce.
Notifications. Toute notification devant être signifiée en vertu du présent Accord relatif aux Biens ou de tout Accord Annexe devra revêtir la forme écrite et sera réputée valablement signifiée
(a) lors de sa remise en main propre ;
(b) le septième (7ème) jour ouvré suivant l’envoi par courrier recommandé ou certifié affranchi avec accusé de réception ; ou
(c) le jour ouvré suivant l’envoi par service de messagerie expresse ; à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande pour l’Acquéreur et sur la facture pour le Vendeur.
Notifications. Sauf disposition expresse contraire, tous les avis, demandes et communications dont il est question dans le présent Contrat sont établis par écrit et sont réputés avoir été communiqués en leur temps et lieu si remis en mains propres à l'autre Partie ou envoyés à l'autre Partie par courrier, par courrier aérien ou courriel, conformément à l'article 8 du Contrat Standard de Transport.
Notifications. Siemens peut notifier le Client en vertu du présent Contrat (i) en publiant une notification sur les Services cloud ou sur le compte d'utilisateur administratif que le Client maintient auprès de Siemens pour gérer les abonnements aux Offres la ("Console d'abonnement"), (ii) en envoyant un e-mail ou un SMS à l'adresse ou au numéro de contact fourni par le Client pour les contacts professionnels ou à la Console d'abonnement alors associée, ou (iii) en envoyant un e-mail aux Utilisateurs concernés. Il est de la responsabilité du Client de se connecter régulièrement aux Services cloud et à la Console d'abonnement et de toujours fournir à Siemens les adresses électroniques actuelles des représentants du Client. Si le Client ne se conforme pas à cette obligation ou si la réception d'une notification par le Client échoue en raison de problèmes techniques liés à l'équipement ou aux services sous le contrôle du Client ou de ses sous-traitants, les notifications seront réputées avoir été fournies au Client trois jours après la date de ladite notification. Nonobstant ce qui précède, les notifications concernant les réclamations ou les litiges seront toujours envoyées à l'adresse de la partie indiquée dans la Commande concernée. Une partie peut modifier son adresse de réception d'un avis en remettant un avis écrit à l'autre partie.