Modification des Services Clauses Exemplaires

Modification des Services. Les dispositions des présentes Conditions Générales peuvent évoluer en raison de mesures législatives ou réglementaires ; en ce cas, les modifications prennent effet à la date d’entrée en vigueur des mesures concernées. La Banque a la faculté de modifier la présente Convention. Le Client sera informé de ces modifications et aura la possibilité de résilier la Convention dans les conditions prévues à l’article 7 ci-dessus.

Modification des Services. Sous réserve de toute approbation applicable de l’autorité de réglementation compétente, la Bourse peut, à n’importe quel moment et à sa discrétion exclusive, faire des ajouts, des suppressions ou des modifications (collectivement, les « changements ») aux systèmes de la Bourse ou à quelconque aspect de ceux-ci, y compris l’interface et les exigences opérationnelles énoncées dans la documentation d’exploitation, que ces changements nécessitent ou non des modifications qui devront être apportées par le client. La Bourse déploiera des efforts commercialement raisonnables pour aviser le client avant l’entrée en vigueur de tout changement important aux exigences opérationnelles relatives aux systèmes de la Bourse (incluant tout changement à la vitesse, au format ou aux heures d’ouverture mentionnés aux présentes), sauf en cas de défectuosité des systèmes de la Bourse, d’une situation d’urgence ou d’un avis d’application de la réglementation, d’une ordonnance ou d’une demande d’un organisme de réglementation empêchant un tel préavis. En utilisant les services de connectivité suivant la mise en œuvre de tout changement important, le client confirme qu’il accepte le changement. Le client assume seul la responsabilité d’apporter à son système les modifications pouvant être nécessaires pour lui permettre et permettre aux entités autorisées de continuer à utiliser les services de connectivité par l’entremise de son système suite aux changements.

Modification des Services. 67. Le Financeur peut à tout moment demander au CASD, en précisant ses besoins, un devis qui lui permettra d’établir un bon de commande selon le modèle en annexe pouvant porter, notamment, sur l’ajout d’un Utilisateur ou d’un Hébergeur et la modification des caractéristiques techniques. 68. La demande de modification des services sera également utilisée, via un bon de commande du Financeur en cas de perte ou de vol de la carte d’accès, afin qu’une nouvelle carte d’accès soit créée. Cette carte sera facturée au Financeur au tarif en vigueur au jour de la demande de renouvellement. 69. La demande de modification des services, via un bon de commande, ne prend effet qu’à compter de son acceptation par le CASD dans un délai maximal de 30 jours ouvrés. Le prix du service commandé est celui mentionné sur la grille tarifaire consultable sur le site internet du CASD à l’adresse ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/.

Modification des Services. Le Client pourra, au cours du Contrat et dans les conditions définies aux présentes, souscrire les Services proposés par la Société et non souscrits par lui initialement, ainsi que, le cas échéant, à tout Service que la Société serait amenée à proposer ultérieurement en fonction de la demande du marché, ou de l'avancée de la technologie. Toute modification de Service(s) (offre et option) par le Client pourra être soumise à des frais facturés conformément à la Documentation tarifaire. Dans l'hypothèse où cette modification de Service(s) serait soumise à de nouvelles conditions contractuelles, celles-ci seront communiquées préalablement au Client conformément aux dispositions de l’article L.121-84 du code de la consommation. Le Client bénéficiant d'un tarif préférentiel lié à la souscription de plusieurs Services ne pourra pas bénéficier d'une promotion liée à la souscription d'un Service individuel, qu'il soit souscrit ou non précédemment, sauf dispositions contraires décrites aux CP. Le Client pourra, au cours du Contrat et dans les conditions définies aux présentes, souscrire les options mises à sa disposition par la Société (selon disponibilité) pour une durée minimum de un (1) mois civil complet ou toute autre période prévue aux CP. Dans le cadre de(s) Service(s), toute demande de modification d'offre(s) ou option(s) par le Client devra être faite au plus tard le quinze (15) du mois pour être effective au plus tard le mois suivant. En fonction de(s) offre(s), le Client peut notamment effectuer cette modification auprès du Service Client ou par tout autre moyen notamment interactif, éventuellement mis à disposition par la Société. Dans tous les cas, la modification d'une offre ou d'une option à laquelle une promotion serait attachée, entraîne la perte de ladite promotion.

Modification des Services. Les dispositions des présentes Conditions Générales peuvent évoluer notamment en raison de mesures législatives ou réglementaires ; en ce cas les modifications prennent effet à la date d'entrée en vigueur des mesures concernées. Le Client sera informé de ces modifications par tous moyens (lettre circulaire, relevé de compte) au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur pour les créanciers professionnels et au moins deux mois pour les créanciers non professionnels.

Modification des Services. Cegid n’a aucune obligation d’améliorer les Services ou les Logiciels. Dans les cas où Cegid améliorerait ou modifierait les Services ou Logiciels, le Client accepte par avance d’utiliser ces nouvelles versions des Services ou Logiciels.

Modification des Services. BMS se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, momentanément, temporairement ou définitivement les Services, ou toutes parties de celui-ci, ou l’accès aux Services aux Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît que BMS n’est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption des Services.

Modification des Services. LNC peut apporter des modifications à la portée des Services au moyen d’un ordre de modification, à condition que le Consultant communique son consentement par écrit. Le formulaire d’ordre de modification est disponible sur le portail des fournisseurs.

Modification des Services. VIDÉOTRON pourra modifier les Services ou toute autre disposition de la présente Convention, y compris les frais stipulés au paragraphe 2a), suivant un préavis minimum de trente (30) jours au Client à son adresse électronique ou par la poste. Aucun préavis ne sera toutefois requis en cas d’urgence ou lorsque la modification des Services n’affecte pas significativement les prestations de VIDÉOTRON en regard de celle-ci et qu’elle n’a aucune conséquence sur les frais payables par le Client. En acquittant le relevé de compte qui accompagne tout avis de modification de la présente Convention, le Client est irrévocablement présumé avoir accepté la modification. Le cas échéant, le Client sera responsable de l’ajustement de son site Web pour être conforme aux modifications ainsi effectuées. Le Client pourra par contre, à l’intérieur du délai de trente (30) jours, résilier la présente Convention ou en demander la modification de la manière prévue au paragraphe 3d) ci-après, à défaut de quoi il sera irrévocablement présumé avoir accepté les modifications visées par l’avis.