Common use of modification d’un élément substantiel Clause in Contracts

modification d’un élément substantiel. Lorsqu'avant la date prévue du début du séjour le service de réservation se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, l'acheteur peut, après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : S soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées S soit accepter la modification ou la substitution de lieux de séjours proposée par le vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties. Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire avant le début de son séjour.

modification d’un élément substantiel. Lorsqu'avant la date prévue du début du séjour le service de réservation se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, l'acheteur peut, après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : S ⮊ soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées S ⮊ soit accepter la modification ou la substitution de lieux de séjours proposée par le vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties. Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire avant le début de son séjour.

modification d’un élément substantiel. Lorsqu'avant la date prévue du début du séjour le service de réservation se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, l'acheteur l'Acheteur peut, et après en avoir été informé par le vendeur Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : S □ soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées S ; □ soit accepter la modification ou la substitution de lieux de séjours proposée par le vendeur Vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties. Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur l'Acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire Client avant le début de son séjour.

modification d’un élément substantiel. Lorsqu'avant la date prévue du début du séjour le service de réservation vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, l'acheteur l'Acheteur peut, et après en avoir été informé par le vendeur Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : S  soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées S ;  soit accepter la modification ou la substitution de lieux de séjours proposée par le vendeur Vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties. Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur l'Acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire Client avant le début de son séjour.

modification d’un élément substantiel. Lorsqu'avant la date prévue du début du séjour le service de réservation se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, l'acheteur le client peut, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception réception: S soit soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités pénalité le remboursement immédiat des sommes versées S soit soit accepter la modification ou la substitution de lieux de séjours séjour proposée par le vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties. Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur le client et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire client avant le début de son séjour.. Article