Common use of MODIFICATIONS CONTRACTUELLES Clause in Contracts

MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. WITEL informera le Client de toute modification des présentes CGV et des CP ou des conditions tarifaires un (1) mois avant sa prise d’effet, par courrier électronique à l’adresse fournie par le Client lors de la souscription ou par tout autre moyen (sms, courrier, etc.). Le Client qui n’accepte pas les modifications contractuelles pourra résilier le Contrat de Service sans conditions dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification des modifications contractuelles, cette résiliation sera alors effective la veille de la mise en œuvre desdites modifications contractuelles. Au terme de ce délai, le Client comprend et accepte que son utilisation continue des Services constitue une acceptation des CGV et CP de Services modifiées.

MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. WITEL informera le Client de toute modification des présentes CGV et des CP ou des conditions tarifaires un (1) mois avant sa prise d’effet, par courrier électronique lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse fournie par le Client lors de la souscription ou par tout autre moyen (sms, courrier, etc.)souscription. Le Client client qui n’accepte pas les modifications contractuelles pourra résilier le Contrat de Service sans conditions dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification des modifications contractuelles, cette résiliation sera alors effective la veille de la mise en œuvre desdites modifications contractuelles. Au terme de ce délai, le Client comprend et accepte que son utilisation continue des Services constitue une acceptation des CGV et CP de Services modifiées.

MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. WITEL SASU SERVICE FIBRE informera le Client de toute modification des présentes CGV et des CP ou des conditions tarifaires un (1) mois avant sa prise d’effet, par courrier électronique à l’adresse fournie par le Client lors de la souscription ou par tout autre moyen (sms, courrier, etc.). Le Client qui n’accepte pas les modifications contractuelles pourra résilier le Contrat de Service sans conditions dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification des modifications contractuelles, cette résiliation sera alors effective la veille de la mise en œuvre desdites modifications contractuelles. Au terme de ce délai, le Client comprend et accepte que son utilisation continue des Services constitue une acceptation des CGV et CP de Services modifiées.