Modifications et ajouts Clauses Exemplaires
Modifications et ajouts. En cas de modification de la législation ou de la réglementation relative à la responsabilité élargie du producteur qui aurait un impact sur l’exécution du présent contrat, RECUPEL sera en droit d’apporter unilatéralement à ce contrat les modifications ou ajouts requis pour se conformer à la nouvelle disposition législative ou réglementaire. Ces modifications ou ajouts sont notifiés au Cocontractant par courrier ordinaire ou par e-mail. Les autres modifications ou ajouts seront notifiés par RECUPEL au Cocontractant par e-mail (à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire d’identification) ou par lettre recommandée, faisant éventuellement référence à un texte publié sur son site web. Ces modifications ou ajouts seront censés être acceptés par le Cocontractant sauf contestation écrite dans les quinze (15) jours calendrier de l’envoi de la notification. De telles modifications et ajouts ne peuvent cependant pas concerner la fixation de la rétribution due par RECUPEL, à l’exception néanmoins des rétributions additionnelles d’optimalisation. Si Recupel modifie ainsi le contrat, le Cocontractant est à tout moment libre de résilier le contrat par l'envoi d'une lettre recommandée et en respectant un délai de préavis de 15 jours. Toute modification ou tout ajout est censé faire partie intégrante du présent contrat type.
Modifications et ajouts. ▇▇▇▇▇▇ Cheuvreux peut modifier ou compléter les présentes Conditions générales à tout moment. Le Client accepte que ▇▇▇▇▇▇ Cheuvreux modifie les présentes Conditions générales par notification écrite au Client précisant cette modification. Une telle modification prendra effet à compter de la date spécifiée dans ladite notification, mais ces modifications ou ajouts n’auront pas d’incidence sur les Ordres en cours d’exécution ni sur les droits ou obligations préexistant à la date de prise d’effet des Conditions générales modifiées ou complétées. Le Client sera réputé accepter lesdites Conditions générales modifiées, actualisées ou complétées s’il continue à passer des Ordres ou à accepter l’un des Services. Les Conditions générales et toute autre modification, actualisation ou tout autre complément est communiqué sur le Site Web de ▇▇▇▇▇▇ Cheuvreux : ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. Lorsque le Client a accepté un canal de communication électronique avec ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ dans le cadre des relations d’affaires qu’il entretient avec ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, les modifications ou compléments peuvent être proposés sur demande du Client par ce canal.
Modifications et ajouts. Toute modification et / ou ajout à cette convention fera l'objet d'un avenant écrit signé par toutes les Parties.