Modifications et ajouts Clauses Exemplaires

Modifications et ajouts. En cas de modification de la législation ou de la réglementation relative à la responsabilité élargie du producteur qui aurait un impact sur l’exécution du présent contrat, RECUPEL sera en droit d’apporter unilatéralement à ce contrat les modifications ou ajouts requis pour se conformer à la nouvelle disposition législative ou réglementaire. Ces modifications ou ajouts sont notifiés au Cocontractant par courrier ordinaire ou par e-mail. Les autres modifications ou ajouts seront notifiés par RECUPEL au Cocontractant par e-mail (à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire d’identification) ou par lettre recommandée, faisant éventuellement référence à un texte publié sur son site web. Ces modifications ou ajouts seront censés être acceptés par le Cocontractant sauf contestation écrite dans les quinze (15) jours calendrier de l’envoi de la notification. De telles modifications et ajouts ne peuvent cependant pas concerner la fixation de la rétribution due par RECUPEL, à l’exception néanmoins des rétributions additionnelles d’optimalisation. Si Recupel modifie ainsi le contrat, le Cocontractant est à tout moment libre de résilier le contrat par l'envoi d'une lettre recommandée et en respectant un délai de préavis de 15 jours. Toute modification ou tout ajout est censé faire partie intégrante du présent contrat type.
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Modifications et ajouts. Xxxxxx Cheuvreux peut modifier ou compléter les présentes Conditions générales à tout moment. Le Client accepte que Xxxxxx Cheuvreux modifie les présentes Conditions générales par notification écrite au Client précisant cette modification. Une telle modification prendra effet à compter de la date spécifiée dans ladite notification, mais ces modifications ou ajouts n’auront pas d’incidence sur les Ordres en cours d’exécution ni sur les droits ou obligations préexistant à la date de prise d’effet des Conditions générales modifiées ou complétées. Le Client sera réputé accepter lesdites Conditions générales modifiées, actualisées ou complétées s’il continue à passer des Ordres ou à accepter l’un des Services. Les Conditions générales et toute autre modification, actualisation ou tout autre complément est communiqué sur le Site Web de Xxxxxx Cheuvreux : XXX.XXXXXXXXXXXXXXX.XXX. Lorsque le Client a accepté un canal de communication électronique avec Xxxxxx Xxxxxxxxx dans le cadre des relations d’affaires qu’il entretient avec Xxxxxx Xxxxxxxxx, les modifications ou compléments peuvent être proposés sur demande du Client par ce canal.
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Modifications et ajouts. Toute modification et / ou ajout à cette convention fera l'objet d'un avenant écrit signé par toutes les Parties.
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Related to Modifications et ajouts

  • MODIFICATIONS DU CONTRAT Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant écrit après accord, daté et signé par les 2 parties. Le contrat ne peut pas être modifié à l’initiative d’un seul des signataires, qu’il s’agisse de la durée du travail, du montant du salaire, du montant de l’indemnité d’entretien, ou de toute autre clause.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Modifications 23.1 La FAO peut à tout moment, au moyen d’instructions écrites, apporter des modifications dans la portée générale du Contrat; le Contractant est tenu de mettre en œuvre ces modifications en temps utile. Si une modification de ce type entraîne une augmentation ou une diminution des quantités de biens et/ou de services ou un changement dans le délai requis pour l’exécution du Contrat, le prix de la commande ou le calendrier de délivrance, ou les deux, sont ajustés de manière équitable, et le Contrat est modifié, résilié ou réétabli en conséquence. 23.2 Si le Contractant souhaite un ajustement au titre du présent Article, il doit en faire la demande dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la notification de modification. La FAO doit toutefois pouvoir, à sa seule discrétion, recevoir cette demande et agir en conséquence à tout moment avant le paiement final au titre du Contrat. Tout différend découlant de la non-acceptation d’un quelconque ajustement est régi par les dispositions de l’Article 20 du Contrat. Cependant, aucune disposition du présent Article ne libère le Contractant de son obligation d’exécuter le Contrat tel qu’il a été modifié. 23.3 Aucune modification ni aucun changement apporté aux clauses du Contrat n’est valide ou opposable à la FAO s’il n’est pas écrit et signé par un fonctionnaire dûment autorisé. 23.4 Toute modification du Contrat autre que celles prévues aux paragraphes 23.1 à 23.3 ci-dessus doit, pour entrer en vigueur, faire l’objet d’un amendement au Contrat issu de l’accord mutuel des Parties.

  • Modification En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires ; il s’agit dans tous les cas d’une simple obligation de moyen, le Prestataire ne pouvant garantir la disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement, ou d’une autre date ; un supplément de prix pourra être demandé dans ces cas. Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.3.

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :