Cessation d’activité Clauses Exemplaires

Cessation d’activité. Si vous ne reprenez pas l’(une des) activité(s) professionnelle(s) garantie(s), nous ne vous devons aucune indemnité (au titre de cette activité), puisqu’il ne s’agit plus d’une interruption ou d’une réduction temporaire mais d’une cessation d’activité. Cependant, si la cessation d’activité est imputable à un événement indépendant de votre volonté et se révélant à vous postérieurement au sinistre, notre garantie vous sera acquise en compensation des dépenses correspondant aux charges assurées et qui auront été exposées jusqu’au moment où vous aurez eu connaissance de l’impossibilité de poursuivre votre activité. L’indemnité comprendra notamment les rémunérations du personnel et les indemnités de licenciement dues en raison de la cessation d’activité, sans être supérieure à celle qui aurait été versée en cas de réinstallation à la même adresse.

Cessation d’activité. Dans le cas où l’association communale de chasse agréée cesserait son activité ou se verrait retirer l’agrément du préfet, l’assemblée générale décidera de la dévolution du solde de son actif social, soit à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, soit à une autre association communale de chasse agréée du département ou à une association intercommunale de chasse agréée issue d’une fusion.

Cessation d’activité. Le permissionnaire doit sous quinzaine notifier par écrit à l’autorité maritime toute cessation d’activité.

Cessation d’activité. En cas de cessation totale d’activité du Client, le Client peut résilier le Contrat sous réserve d'en informer le Fournisseur par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de quinze (15) Jours. Le Contrat aura pour terme la date d’établissement du relevé de clôture. Le Client sera redevable du Prix jusqu’à la prise en compte par le Fournisseur de la notification de cessation d’activité envoyée par le Client.

Cessation d’activité. En cas de cessation d’activité du Client, ▇▇▇ doit en être informée par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis minimum de quinze (15) jours de la date de résiliation souhaitée. Le Contrat aura pour terme la date d’établissement du relevé de clôture. Au terme de cette période contractuelle, Eni établira une facture soldant le compte du Client pour le Point de Livraison et comprenant notamment les frais de résiliation du Gestionnaire du Réseau. manuscrit soit par écrit électronique adressés au destinataire et à l’adresse indiqués dans les Conditions Particulières de Vente et qui devront faire l’objet d’un accusé réception par retour d’e-mail non automatique de la partie réceptrice. Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre elles, constitueront des preuves recevables, valides, et ayant la force probatoire d'un acte sous seing privé. Les Parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probatoire des éléments échangés entre elles sous format électronique.

Cessation d’activité. Article 24 –

Cessation d’activité. 29.1. GEA peut résilier le contrat à tout moment, conformément à l'article 1794 de l'ancien Code Civil, jusqu'à l'achèvement des travaux. Le Fournisseur est en droit de réclamer l'indemnité convenue conformément aux dispositions légales. 29.2. Le droit des parties de résilier le contrat de manière extraordinaire pour un motif valable n'est pas affecté. 29.3. Si GEA résilie le contrat pour un motif valable au sens de l'article 29.2, le Fournisseur peut réclamer la rémunération convenue pour les travaux déjà exécutés, à moins que la partie des travaux déjà exécutés ne soit pas utilisable par GEA ou que l'on ne puisse raisonnablement exiger de GEA qu'il l'utilise.

Cessation d’activité. Le présent Contrat pourra être résilié par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire du CLIENT. En cas de liquidation ou redressement judiciaire du PRESTATAIRE, le CLIENT sera contacté par l'éditeur dans un délai raisonnable pour la poursuite du service dans les conditions du PRESTATAIRE jusqu'à expiration de l'abonnement. L'éditeur sera libre de fixer de nouvelles conditions après l'expiration de l'abonnement en cours. Les droits des parties sont protégés par les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d'ordre public applicables.

Cessation d’activité. Les services de WTW peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit d'un mois à l'autre partie ou selon un autre accord. En cas de résiliation des services de WTW, WTW aura le droit de recevoir tous les frais ou courtages payables (qu'ils aient été reçus ou non par WTW) en rapport avec les polices placées par WTW.