Common use of Modifications Clause in Contracts

Modifications. 22.1. Toute modification du marché doit faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties ou d'un ordre de service émis par DCI. Toute modification substantielle du marché, y inclus toute modification du montant total du marché, doit faire l’objet d’un avenant. 22.2. DCI se réserve le droit de modifier par ordre de service les quantités prévues par lot ou par élément de +/- 100 % au moment de la passation du marché et au cours de sa validité. L'augmentation ou la réduction de la valeur totale des fournitures qui résulte de cette variation ne peut excéder 25 % du montant de l'offre. Les prix unitaires figurant dans l'offre sont applicables aux quantités commandées dans les limites de cette modification. 22.3. DCI a compétence pour ordonner toute modification à une partie quelconque des fournitures nécessaires au bon achèvement et/ou au fonctionnement des fournitures. Ces modifications par ordre de service peuvent consister en des ajouts, des suppressions, des substitutions, des changements en qualité ou en quantité ou dans la forme, la nature et le genre, ainsi que dans les plans, modèles ou spécifications, lorsque les fournitures doivent être spécialement fabriquées pour DCI, dans le mode de transport ou d'emballage, le lieu de livraison et l'échelonnement, le mode ou le calendrier, tels que prévus, de mise en œuvre des tâches. Aucun ordre de service ne peut avoir pour effet d'invalider le marché. Toutefois, l'incidence financière éventuelle d'une telle modification est évaluée conformément à l'article 22, paragraphe 7. 22.4. Tout ordre de service est émis par écrit, sous réserve que : - si, pour une raison quelconque, DCI estime nécessaire de donner une instruction orale, il/elle la confirme aussitôt que possible par un ordre de service ; - si le Contractant confirme par écrit une instruction orale aux fins de l'article 22, paragraphe 4, point a), et que la confirmation n'est pas aussitôt réfutée par écrit par DCI, DCI est réputé avoir donné un ordre de service ; - aucun ordre de service n'est requis pour augmenter ou diminuer la quantité d'une partie quelconque des travaux de pose et d'installations accessoires et que cette augmentation ou cette diminution résulte d'une insuffisance ou d'une surévaluation des quantités estimées figurant au budget ventilé. 22.5. Sans préjudice de l’article 22, paragraphe 4, DCI, avant d'émettre un ordre de service, informe le Contractant de la nature et de la forme de cette modification. Le Contractant soumet alors dès que possible au gestionnaire du projet une proposition écrite relative : - à la description des tâches éventuelles à effectuer ou des mesures à prendre et un programme de mise en œuvre des tâches ; - aux modifications nécessaires au programme général de mise en œuvre des tâches ou à l'une quelconque des obligations du Contractant au titre du marché ; - à l'adaptation du montant du marché conformément aux règles énoncées à l'article 22. 22.6. Après réception de la proposition du Contractant mentionnée à l'article 22, paragraphe 5, DCI décide dès que possible, d'accepter ou non la modification. Si DCI accepte la modification, il en informe le Contractant par ordre de service indiquant que le Contractant doit effectuer la modification aux prix et dans les conditions spécifiées dans la proposition du Contractant visée à l'article 22, paragraphe 5, ou tels que révisés par DCI conformément à l'article 22, paragraphe 7. 22.7. Les prix applicables aux modifications que DCI a ordonnées conformément à l'article 22, paragraphes 4 et 6, selon les principes suivants : - lorsque les tâches sont de même nature que les éléments chiffrés dans le budget ventilé et sont exécutées dans des conditions similaires, elles sont évaluées aux taux et aux prix qui y figurent ; - lorsque les tâches ne sont pas de même nature ou ne doivent pas être mises en œuvre dans des conditions similaires, les taux et les prix du marché servent de base d'évaluation dans la mesure où cela se justifie, faute de quoi DCI fait une évaluation équitable ; - si la nature ou le montant d'une modification par rapport à la nature ou au montant de l'ensemble du marché ou d'une partie de ce dernier est telle que, à son avis, un taux ou un prix figurant dans le marché pour tout ensemble de tâches n'apparaît plus cohérent du fait de cette modification, DCI fixe le taux ou le prix qu'il estime raisonnable et approprié eu égard aux circonstances ; - lorsqu'une modification est rendue nécessaire par un manquement du Contractant ou par un défaut d'exécution du marché qui lui est imputable, tous les coûts supplémentaires entraînés par cette modification sont à la charge du Contractant. 22.8. Dès réception de l’ordre de service, le Contractant exécute la modification demandée conformément aux principes suivants : - Le Contractant est tenu par les présentes conditions générales au même titre que si la modification requise par ordre de service avait été stipulée dans le marché. - Le Contractant ne retardera pas l'exécution de l'ordre de service dans l'attente de l'octroi d'une prolongation éventuelle du délai d'exécution ou d'un ajustement du montant total du marché. Si l'ordre de service est antérieur à l'ajustement du montant total du marché, le Contractant établit un relevé des frais résultant de la modification et du temps consacré à son exécution. Ce relevé peut être examiné par DCI à tout moment jugé raisonnable. 22.9. Le Contractant notifie tout changement de compte bancaire à DCI. DCI a le droit de s'opposer au changement de compte bancaire du Contractant.

Modifications. 22.16.1. L’Acheteur pourra à tout moment modifier les éléments suivants : (a) les plans, dessins ou spécifications applicables aux Marchandises qui doivent être livrées lorsque celles-ci sont fabriquées spécialement pour l’Acheteur ; (b) la méthode d’expédition ou d’emballage, (c) la date et le lieu de la livraison ou de la mise à disposition, (d) le montant des biens fournis par l’Acheteur, (e) la qualité ou (f) la quantité. L’Acheteur procèdera à ces modifications par écrit, et le Vendeur ne doit s’exécuter qu’à réception d’un tel écrit. Si une telle modification augmente ou réduit le coût ou les délais de fabrication, il pourra être procédé, par écrit, à un changement du prix de la Commande et/ou des dates de livraison. Toute modification réclamation du marché doit faire l’objet d’un avenant signé par Vendeur à cette fin devra parvenir dans les deux parties ou d'un ordre de service émis par DCI. Toute modification substantielle du marché, y inclus toute modification du montant total du marché, doit faire l’objet d’un avenant. 22.2. DCI se réserve le droit de modifier par ordre de service les quantités prévues par lot ou par élément de +/- 100 % au moment trente (30) jours à compter de la passation du marché et au cours date de sa validité. L'augmentation ou la réduction réception par le Vendeur de la valeur totale des fournitures demande de modification. Passé ce délai, aucune réclamation et/ou objection du Vendeur ne pourra être acceptée par l’Acheteur. Cette réclamation ne devra concerner que les coûts directs, évalués de façon raisonnable et qui résulte sont la conséquence directe de cette variation ne peut excéder 25 % du montant la demande de l'offre. Les prix unitaires figurant dans l'offre sont applicables aux quantités commandées dans les limites de cette modification. 22.36.2. DCI a compétence pour ordonner Le Vendeur devra notifier à l’avance à l’Acheteur : (a) toute modification à une partie quelconque des fournitures nécessaires au bon achèvement dans les Marchandises et Prestations, leurs spécifications et/ou au fonctionnement des fournitures. Ces modifications par ordre de service peuvent consister en des ajoutsleur composition, des suppressions, des substitutions, des changements en qualité ou en quantité ou dans la forme, la nature et le genre, ainsi que dans les plans, modèles ou spécifications, lorsque les fournitures doivent être spécialement fabriquées pour DCI, dans le mode de transport ou d'emballage, le lieu de livraison et l'échelonnement, le mode ou le calendrier, tels que prévus, de mise en œuvre des tâches. Aucun ordre de service ne peut avoir pour effet d'invalider le marché. Toutefois, l'incidence financière éventuelle d'une telle modification est évaluée conformément à l'article 22, paragraphe 7. 22.4. Tout ordre de service est émis par écrit, sous réserve que : - si, pour une raison quelconque, DCI estime nécessaire de donner une instruction orale, il/elle la confirme aussitôt que possible par un ordre de service ; - si le Contractant confirme par écrit une instruction orale aux fins de l'article 22, paragraphe 4, point a), et que la confirmation n'est pas aussitôt réfutée par écrit par DCI, DCI est réputé avoir donné un ordre de service ; - aucun ordre de service n'est requis pour augmenter ou diminuer la quantité d'une partie quelconque des travaux de pose et d'installations accessoires et que cette augmentation ou cette diminution résulte d'une insuffisance ou d'une surévaluation des quantités estimées figurant au budget ventilé. 22.5. Sans préjudice de l’article 22, paragraphe 4, DCI, avant d'émettre un ordre de service, informe le Contractant de la nature et de la forme de cette modification. Le Contractant soumet alors dès que possible au gestionnaire du projet une proposition écrite relative : - à la description des tâches éventuelles à effectuer ou des mesures à prendre et un programme de mise en œuvre des tâches ; - aux modifications nécessaires au programme général de mise en œuvre des tâches ou à l'une quelconque des obligations du Contractant au titre du marché ; - à l'adaptation du montant du marché conformément aux règles énoncées à l'article 22. 22.6. Après réception de la proposition du Contractant mentionnée à l'article 22, paragraphe 5, DCI décide dès que possible, d'accepter ou non la modification. Si DCI accepte la modification, il en informe le Contractant par ordre de service indiquant que le Contractant doit effectuer la modification aux prix et dans les conditions spécifiées dans la proposition du Contractant visée à l'article 22, paragraphe 5, ou tels que révisés par DCI conformément à l'article 22, paragraphe 7. 22.7. Les prix applicables aux modifications que DCI a ordonnées conformément à l'article 22, paragraphes 4 et 6, selon les principes suivants : - lorsque les tâches sont de même nature que les éléments chiffrés dans le budget ventilé et sont exécutées dans des conditions similaires, elles sont évaluées aux taux et aux prix qui y figurent ; - lorsque les tâches ne sont pas de même nature ou ne doivent pas être mises en œuvre dans des conditions similaires, les taux et les prix du marché servent de base d'évaluation dans la mesure où cela se justifie, faute de quoi DCI fait une évaluation équitable ; - si la nature ou le montant d'une modification par rapport à la nature ou au montant de l'ensemble du marché ou d'une partie de ce dernier est telle que, à son avis, un taux ou un prix figurant dans le marché pour tout ensemble de tâches n'apparaît plus cohérent du fait de cette modification, DCI fixe le taux ou le prix qu'il estime raisonnable et approprié eu égard aux circonstances ; - lorsqu'une modification est rendue nécessaire par un manquement du Contractant ou par un défaut d'exécution du marché qui lui est imputable, tous les coûts supplémentaires entraînés par cette modification sont à la charge du Contractant. 22.8. Dès réception de l’ordre de service, le Contractant exécute la modification demandée conformément aux principes suivants : - Le Contractant est tenu par les présentes conditions générales au même titre que si la modification requise par ordre de service avait été stipulée dans le marché. - Le Contractant ne retardera pas l'exécution de l'ordre de service dans l'attente de l'octroi d'une prolongation éventuelle du délai d'exécution ou d'un ajustement du montant total du marché. Si l'ordre de service est antérieur à l'ajustement du montant total du marché, le Contractant établit un relevé des frais résultant de la modification et du temps consacré à son exécution. Ce relevé peut être examiné par DCI à tout moment jugé raisonnable. 22.9. Le Contractant notifie (b) tout changement de compte bancaire à DCI. DCI a le droit procédé, (c) tout déplacement ou modification d’usine et/ou d’équipement et/ou d’outil, (d) tout transfert du travail effectué en application de s'opposer au la Commande sur un autre site, (e) tout changement de compte bancaire sous-traitants et/ou fournisseurs. Aucune modification ne pourra intervenir sans que l’Acheteur ait eu la possibilité de procéder à une enquête, analyse et/ou évaluation de façon à pouvoir mesurer l’impact de ces changements sur les Marchandises et/ou Prestations et ait approuvé par écrit ces changements. Il est de la responsabilité du ContractantVendeur d’obtenir, de remplir et de soumettre à l’Acheteur toute la documentation nécessaire concernant ces changements, y compris le respect de toute procédure écrite de changement émise par l’Acheteur.

Modifications. 22.1(a) Modifications par la bourse. Toute Aucun élément de la présente convention ne constitue un engagement de la bourse à continuer à: (i) fournir les données, le système de données ou tout aspect de l’un ou l’autre, dans la forme ou la configuration actuelle ou en vertu d’autres spécifications relatives aux données actuelles; ou (ii) utiliser des installations de communication existantes. À sa seule discrétion, la bourse peut modifier, ajouter ou supprimer ce qui suit: (i) les données ou le système de données; (ii) les installations de communication de la bourse; ou (iii) les exigences relatives aux données. La bourse fournira au destinataire des données un préavis d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours (par xxxxxxxx envoyé aux membres et aux fournisseurs et par publication sur le site Web) relativement à tout ajout, modification du marché doit faire l’objet ou suppression important, sauf si une période plus courte est requise en raison de toute situation qui requiert des modifications, ajouts ou suppressions effectués à un rythme accéléré ou qui empêche autrement un tel préavis ou qui est requis en raison d’un avenant signé par les deux parties ordre d’un tribunal, d’un arbitre ou d'un ordre d’un organisme de service émis par DCIréglementation. Toute Si un tel ajout, modification substantielle du marchéou suppression est inacceptable pour le destinataire des données, y inclus le destinataire des données peut résilier la présente convention conformément à l’article 18 b) (ii). Le destinataire des données sera seul responsable de toute modification apportée au service du montant total destinataire des données ou au système du marchédestinataire des données découlant de tout ajout, doit faire l’objet d’un avenant. 22.2. DCI se réserve le droit de modifier par ordre de service les quantités prévues par lot ou par élément de +/- 100 % au moment de la passation du marché et au cours de sa validité. L'augmentation ou la réduction de la valeur totale des fournitures qui résulte de cette variation ne peut excéder 25 % du montant de l'offre. Les prix unitaires figurant dans l'offre sont applicables aux quantités commandées dans les limites de cette modification. 22.3. DCI a compétence pour ordonner toute modification à une partie quelconque des fournitures nécessaires au bon achèvement et/ou au fonctionnement des fournitures. Ces modifications suppression effectué par ordre de service peuvent consister en des ajoutsla bourse, des suppressions, des substitutions, des changements en qualité ou en quantité ou dans la forme, la nature et comme établi par le genre, ainsi que dans les plans, modèles ou spécifications, lorsque les fournitures doivent être spécialement fabriquées pour DCI, dans le mode de transport ou d'emballage, le lieu de livraison et l'échelonnement, le mode ou le calendrier, tels que prévus, de mise en œuvre des tâches. Aucun ordre de service ne peut avoir pour effet d'invalider le marché. Toutefois, l'incidence financière éventuelle d'une telle modification est évaluée conformément à l'article 22, paragraphe 7présent article. 22.4. Tout ordre de service est émis par écrit, sous réserve que : - si, pour une raison quelconque, DCI estime nécessaire de donner une instruction orale, il/elle la confirme aussitôt que possible par un ordre de service ; - si le Contractant confirme par écrit une instruction orale aux fins de l'article 22, paragraphe 4, point a), et que la confirmation n'est pas aussitôt réfutée par écrit par DCI, DCI est réputé avoir donné un ordre de service ; - aucun ordre de service n'est requis pour augmenter ou diminuer la quantité d'une partie quelconque des travaux de pose et d'installations accessoires et que cette augmentation ou cette diminution résulte d'une insuffisance ou d'une surévaluation des quantités estimées figurant au budget ventilé. 22.5. Sans préjudice de l’article 22, paragraphe 4, DCI, avant d'émettre un ordre de service, informe le Contractant de la nature et de la forme de cette modification. Le Contractant soumet alors dès que possible au gestionnaire du projet une proposition écrite relative : - (b) Modifications à la description du système du destinataire des tâches éventuelles données. Si le destinataire des données souhaite utiliser toute donnée (y compris, mais sans s’y limiter, le développement ou la communication de renseignements dérivés basés sur les données, la retransmission, la redistribution, la reproduction ou le calcul des indices) d’une manière autre que décrite dans la description du système du destinataire des données, le destinataire des données peut soumettre une description du système du destinataire des données révisée pour approbation par la bourse. La bourse devra approuver ou refuser rapidement les modifications proposées à effectuer ou la description du système du destinataire des mesures données. Le destinataire des données reconnaît qu’il est à prendre la discrétion de la bourse et un programme de que celle-ci n’est pas tenue d’accorder toute approbation et, jusqu’à ce que l’approbation en question, le cas échéant, soit accordée par la bourse, le destinataire des données agira à ses propres risques relativement à la mise en œuvre place de toute modification au service du destinataire des tâches ; - aux modifications nécessaires au programme général de mise en œuvre des tâches ou à l'une quelconque des obligations du Contractant au titre du marché ; - à l'adaptation du montant du marché conformément aux règles énoncées à l'article 22. 22.6. Après réception de la proposition du Contractant mentionnée à l'article 22, paragraphe 5, DCI décide dès que possible, d'accepter ou non la modificationdonnées. Si DCI accepte la modificationbourse approuve la description du système du destinataire des données, il cette dernière mettre à jour ou remplacera la description du système du destinataire des données alors en informe le Contractant par ordre de service indiquant que le Contractant doit effectuer la modification aux prix et dans les conditions spécifiées dans la proposition du Contractant visée à l'article 22, paragraphe 5, ou tels que révisés par DCI conformément à l'article 22, paragraphe 7vigueur. 22.7. Les prix applicables aux modifications que DCI a ordonnées conformément à l'article 22, paragraphes 4 et 6, selon les principes suivants : - lorsque les tâches sont de même nature que les éléments chiffrés dans le budget ventilé et sont exécutées dans des conditions similaires, elles sont évaluées aux taux et aux prix qui y figurent ; - lorsque les tâches ne sont pas de même nature ou ne doivent pas être mises en œuvre dans des conditions similaires, les taux et les prix du marché servent de base d'évaluation dans la mesure où cela se justifie, faute de quoi DCI fait une évaluation équitable ; - si la nature ou le montant d'une modification par rapport à la nature ou au montant de l'ensemble du marché ou d'une partie de ce dernier est telle que, à son avis, un taux ou un prix figurant dans le marché pour tout ensemble de tâches n'apparaît plus cohérent du fait de cette modification, DCI fixe le taux ou le prix qu'il estime raisonnable et approprié eu égard aux circonstances ; - lorsqu'une modification est rendue nécessaire par un manquement du Contractant ou par un défaut d'exécution du marché qui lui est imputable, tous les coûts supplémentaires entraînés par cette modification sont à la charge du Contractant. 22.8. Dès réception de l’ordre de service, le Contractant exécute la modification demandée conformément aux principes suivants : - Le Contractant est tenu par les présentes conditions générales au même titre que si la modification requise par ordre de service avait été stipulée dans le marché. - Le Contractant ne retardera pas l'exécution de l'ordre de service dans l'attente de l'octroi d'une prolongation éventuelle du délai d'exécution ou d'un ajustement du montant total du marché. Si l'ordre de service est antérieur à l'ajustement du montant total du marché, le Contractant établit un relevé des frais résultant de la modification et du temps consacré à son exécution. Ce relevé peut être examiné par DCI à tout moment jugé raisonnable. 22.9. Le Contractant notifie tout changement de compte bancaire à DCI. DCI a le droit de s'opposer au changement de compte bancaire du Contractant.

Modifications. 22.1(a) Modifications par la bourse. Toute Aucun élément de la présente convention ne constitue un engagement de la bourse à continuer à: (i) fournir les données, le système de données ou tout aspect de l’un ou l’autre, dans la forme ou la configuration actuelle ou en vertu d’autres spécifications relatives aux données actuelles; ou (ii) utiliser des installations de communication existantes. À sa seule discrétion, la bourse peut modifier, ajouter ou supprimer ce qui suit: (i) les données ou le système de données; (ii) les installations de communication de la bourse; ou (iii) les exigences relatives aux données. La bourse fournira au destinataire des données un préavis d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours (par courriel envoyé aux membres et aux fournisseurs et par publication sur le site Web) relativement à tout ajout, modification du marché doit faire l’objet ou suppression important, sauf si une période plus courte est requise en raison de toute situation qui requiert des modifications, ajouts ou suppressions effectués à un rythme accéléré ou qui empêche autrement un tel préavis ou qui est requis en raison d’un avenant signé par les deux parties ordre d’un tribunal, d’un arbitre ou d'un ordre d’un organisme de service émis par DCIréglementation. Toute Si un tel ajout, modification substantielle du marchéou suppression est inacceptable pour le destinataire des données, y inclus le destinataire des données peut résilier la présente convention conformément à l’article 18 b) (ii). Le destinataire des données sera seul responsable de toute modification apportée au service du montant total destinataire des données ou au système du marchédestinataire des données découlant de tout ajout, doit faire l’objet d’un avenant. 22.2. DCI se réserve le droit de modifier par ordre de service les quantités prévues par lot ou par élément de +/- 100 % au moment de la passation du marché et au cours de sa validité. L'augmentation ou la réduction de la valeur totale des fournitures qui résulte de cette variation ne peut excéder 25 % du montant de l'offre. Les prix unitaires figurant dans l'offre sont applicables aux quantités commandées dans les limites de cette modification. 22.3. DCI a compétence pour ordonner toute modification à une partie quelconque des fournitures nécessaires au bon achèvement et/ou au fonctionnement des fournitures. Ces modifications suppression effectué par ordre de service peuvent consister en des ajoutsla bourse, des suppressions, des substitutions, des changements en qualité ou en quantité ou dans la forme, la nature et comme établi par le genre, ainsi que dans les plans, modèles ou spécifications, lorsque les fournitures doivent être spécialement fabriquées pour DCI, dans le mode de transport ou d'emballage, le lieu de livraison et l'échelonnement, le mode ou le calendrier, tels que prévus, de mise en œuvre des tâches. Aucun ordre de service ne peut avoir pour effet d'invalider le marché. Toutefois, l'incidence financière éventuelle d'une telle modification est évaluée conformément à l'article 22, paragraphe 7présent article. 22.4. Tout ordre de service est émis par écrit, sous réserve que : - si, pour une raison quelconque, DCI estime nécessaire de donner une instruction orale, il/elle la confirme aussitôt que possible par un ordre de service ; - si le Contractant confirme par écrit une instruction orale aux fins de l'article 22, paragraphe 4, point a), et que la confirmation n'est pas aussitôt réfutée par écrit par DCI, DCI est réputé avoir donné un ordre de service ; - aucun ordre de service n'est requis pour augmenter ou diminuer la quantité d'une partie quelconque des travaux de pose et d'installations accessoires et que cette augmentation ou cette diminution résulte d'une insuffisance ou d'une surévaluation des quantités estimées figurant au budget ventilé. 22.5. Sans préjudice de l’article 22, paragraphe 4, DCI, avant d'émettre un ordre de service, informe le Contractant de la nature et de la forme de cette modification. Le Contractant soumet alors dès que possible au gestionnaire du projet une proposition écrite relative : - (b) Modifications à la description du système du destinataire des tâches éventuelles données. Si le destinataire des données souhaite utiliser toute donnée (y compris, mais sans s’y limiter, le développement ou la communication de renseignements dérivés basés sur les données, la retransmission, la redistribution, la reproduction ou le calcul des indices) d’une manière autre que décrite dans la description du système du destinataire des données, le destinataire des données peut soumettre une description du système du destinataire des données révisée pour approbation par la bourse. La bourse devra approuver ou refuser rapidement les modifications proposées à effectuer ou la description du système du destinataire des mesures données. Le destinataire des données reconnaît qu’il est à prendre la discrétion de la bourse et un programme de que celle-ci n’est pas tenue d’accorder toute approbation et, jusqu’à ce que l’approbation en question, le cas échéant, soit accordée par la bourse, le destinataire des données agira à ses propres risques relativement à la mise en œuvre place de toute modification au service du destinataire des tâches ; - aux modifications nécessaires au programme général de mise en œuvre des tâches ou à l'une quelconque des obligations du Contractant au titre du marché ; - à l'adaptation du montant du marché conformément aux règles énoncées à l'article 22. 22.6. Après réception de la proposition du Contractant mentionnée à l'article 22, paragraphe 5, DCI décide dès que possible, d'accepter ou non la modificationdonnées. Si DCI accepte la modificationbourse approuve la description du système du destinataire des données, il cette dernière mettre à jour ou remplacera la description du système du destinataire des données alors en informe le Contractant par ordre de service indiquant que le Contractant doit effectuer la modification aux prix et dans les conditions spécifiées dans la proposition du Contractant visée à l'article 22, paragraphe 5, ou tels que révisés par DCI conformément à l'article 22, paragraphe 7vigueur. 22.7. Les prix applicables aux modifications que DCI a ordonnées conformément à l'article 22, paragraphes 4 et 6, selon les principes suivants : - lorsque les tâches sont de même nature que les éléments chiffrés dans le budget ventilé et sont exécutées dans des conditions similaires, elles sont évaluées aux taux et aux prix qui y figurent ; - lorsque les tâches ne sont pas de même nature ou ne doivent pas être mises en œuvre dans des conditions similaires, les taux et les prix du marché servent de base d'évaluation dans la mesure où cela se justifie, faute de quoi DCI fait une évaluation équitable ; - si la nature ou le montant d'une modification par rapport à la nature ou au montant de l'ensemble du marché ou d'une partie de ce dernier est telle que, à son avis, un taux ou un prix figurant dans le marché pour tout ensemble de tâches n'apparaît plus cohérent du fait de cette modification, DCI fixe le taux ou le prix qu'il estime raisonnable et approprié eu égard aux circonstances ; - lorsqu'une modification est rendue nécessaire par un manquement du Contractant ou par un défaut d'exécution du marché qui lui est imputable, tous les coûts supplémentaires entraînés par cette modification sont à la charge du Contractant. 22.8. Dès réception de l’ordre de service, le Contractant exécute la modification demandée conformément aux principes suivants : - Le Contractant est tenu par les présentes conditions générales au même titre que si la modification requise par ordre de service avait été stipulée dans le marché. - Le Contractant ne retardera pas l'exécution de l'ordre de service dans l'attente de l'octroi d'une prolongation éventuelle du délai d'exécution ou d'un ajustement du montant total du marché. Si l'ordre de service est antérieur à l'ajustement du montant total du marché, le Contractant établit un relevé des frais résultant de la modification et du temps consacré à son exécution. Ce relevé peut être examiné par DCI à tout moment jugé raisonnable. 22.9. Le Contractant notifie tout changement de compte bancaire à DCI. DCI a le droit de s'opposer au changement de compte bancaire du Contractant.

Modifications. 22.1(a) Modifications par la bourse. Toute Aucun élément de la présente convention ne constitue un engagement de la bourse à continuer à: (i) fournir les données, le système de données ou tout aspect de l’un ou l’autre, dans la forme ou la configuration actuelle ou en vertu d’autres spécifications relatives aux données actuelles; ou (ii) utiliser des installations de communication existantes. À sa seule discrétion, la bourse peut modifier, ajouter ou supprimer ce qui suit: (i) les données ou le système de données; (ii) les installations de communication de la bourse; ou (iii) les exigences relatives aux données. La bourse fournira au destinataire des données un préavis d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours (par xxxxxxxx envoyé aux membres et aux fournisseurs et par publication sur le site Web) relativement à tout ajout, modification du marché doit faire l’objet ou suppression important, sauf si une période plus courte est requise en raison de toute situation qui requiert des modifications, ajouts ou suppressions effectués à un rythme accéléré ou qui empêche autrement un tel préavis ou qui est requis en raison d’un avenant signé par les deux parties ordre d’un tribunal, d’un arbitre ou d'un ordre d’un organisme de service émis par DCIréglementation. Toute Si un tel ajout, modification substantielle du marchéou suppression est inacceptable pour le destinataire des données, y inclus le destinataire des données peut résilier la présente convention conformément à l’article 18 b) (ii). Le destinataire des données sera seul responsable de toute modification apportée au service du montant total destinataire des données ou au système du marchédestinataire des données découlant de tout ajout, doit faire l’objet d’un avenant. 22.2. DCI se réserve le droit de modifier par ordre de service les quantités prévues par lot ou par élément de +/- 100 % au moment de la passation du marché et au cours de sa validité. L'augmentation ou la réduction de la valeur totale des fournitures qui résulte de cette variation ne peut excéder 25 % du montant de l'offre. Les prix unitaires figurant dans l'offre sont applicables aux quantités commandées dans les limites de cette modification. 22.3. DCI a compétence pour ordonner toute modification à une partie quelconque des fournitures nécessaires au bon achèvement et/ou au fonctionnement suppression effectué par la bourse, comme établi par le présent article. (b) Modifications à la description du système du destinataire des fournituresdonnées. Ces modifications par ordre Si le destinataire des données souhaite utiliser toute donnée (y compris, mais sans s’y limiter, le développement ou la communication de service peuvent consister en renseignements dérivés basés sur les données, la retransmission, la redistribution, la reproduction ou le calcul des ajouts, des suppressions, des substitutions, des changements en qualité ou en quantité ou indices) d’une manière autre que décrite dans la forme, la nature et le genre, ainsi que dans les plans, modèles ou spécifications, lorsque les fournitures doivent être spécialement fabriquées pour DCI, dans le mode de transport ou d'emballagedescription du système du destinataire des données, le lieu destinataire des données peut soumettre une description du système du destinataire des données révisée pour approbation par la bourse. La bourse devra approuver ou refuser rapidement les modifications proposées à la description du système du destinataire des données. Le destinataire des données reconnaît qu’il est à la discrétion de livraison et l'échelonnement, le mode la bourse d’accorder ou le calendrier, tels que prévus, de mise en œuvre des tâches. Aucun ordre de service ne peut avoir pour effet d'invalider le marché. Toutefois, l'incidence financière éventuelle d'une refuser une telle modification est évaluée conformément à l'article 22, paragraphe 7. 22.4. Tout ordre de service est émis par écrit, sous réserve que : - si, pour une raison quelconque, DCI estime nécessaire de donner une instruction orale, il/elle la confirme aussitôt que possible par un ordre de service ; - si le Contractant confirme par écrit une instruction orale aux fins de l'article 22, paragraphe 4, point a), autorisation et que la confirmation n'est bourse n’est pas aussitôt réfutée tenue d’accorder toute approbation et, jusqu’à ce que l’approbation en question, le cas échéant, soit accordée par écrit par DCIla bourse, DCI est réputé avoir donné un ordre de service ; - aucun ordre de service n'est requis pour augmenter ou diminuer la quantité d'une partie quelconque le destinataire des travaux de pose et d'installations accessoires et que cette augmentation ou cette diminution résulte d'une insuffisance ou d'une surévaluation des quantités estimées figurant au budget ventilé. 22.5. Sans préjudice de l’article 22, paragraphe 4, DCI, avant d'émettre un ordre de service, informe le Contractant de la nature et de la forme de cette modification. Le Contractant soumet alors dès que possible au gestionnaire du projet une proposition écrite relative : - données agira à ses propres risques relativement à la description des tâches éventuelles à effectuer ou des mesures à prendre et un programme de mise en œuvre place de toute modification au service du destinataire des tâches ; - aux modifications nécessaires au programme général de mise en œuvre des tâches ou à l'une quelconque des obligations du Contractant au titre du marché ; - à l'adaptation du montant du marché conformément aux règles énoncées à l'article 22. 22.6. Après réception de la proposition du Contractant mentionnée à l'article 22, paragraphe 5, DCI décide dès que possible, d'accepter ou non la modificationdonnées. Si DCI accepte la modificationbourse approuve la description du système du destinataire des données, il cette dernière mettre à jour ou remplacera la description du système du destinataire des données alors en informe le Contractant par ordre de service indiquant que le Contractant doit effectuer la modification aux prix et dans les conditions spécifiées dans la proposition du Contractant visée à l'article 22, paragraphe 5, ou tels que révisés par DCI conformément à l'article 22, paragraphe 7vigueur. 22.7. Les prix applicables aux modifications que DCI a ordonnées conformément à l'article 22, paragraphes 4 et 6, selon les principes suivants : - lorsque les tâches sont de même nature que les éléments chiffrés dans le budget ventilé et sont exécutées dans des conditions similaires, elles sont évaluées aux taux et aux prix qui y figurent ; - lorsque les tâches ne sont pas de même nature ou ne doivent pas être mises en œuvre dans des conditions similaires, les taux et les prix du marché servent de base d'évaluation dans la mesure où cela se justifie, faute de quoi DCI fait une évaluation équitable ; - si la nature ou le montant d'une modification par rapport à la nature ou au montant de l'ensemble du marché ou d'une partie de ce dernier est telle que, à son avis, un taux ou un prix figurant dans le marché pour tout ensemble de tâches n'apparaît plus cohérent du fait de cette modification, DCI fixe le taux ou le prix qu'il estime raisonnable et approprié eu égard aux circonstances ; - lorsqu'une modification est rendue nécessaire par un manquement du Contractant ou par un défaut d'exécution du marché qui lui est imputable, tous les coûts supplémentaires entraînés par cette modification sont à la charge du Contractant. 22.8. Dès réception de l’ordre de service, le Contractant exécute la modification demandée conformément aux principes suivants : - Le Contractant est tenu par les présentes conditions générales au même titre que si la modification requise par ordre de service avait été stipulée dans le marché. - Le Contractant ne retardera pas l'exécution de l'ordre de service dans l'attente de l'octroi d'une prolongation éventuelle du délai d'exécution ou d'un ajustement du montant total du marché. Si l'ordre de service est antérieur à l'ajustement du montant total du marché, le Contractant établit un relevé des frais résultant de la modification et du temps consacré à son exécution. Ce relevé peut être examiné par DCI à tout moment jugé raisonnable. 22.9. Le Contractant notifie tout changement de compte bancaire à DCI. DCI a le droit de s'opposer au changement de compte bancaire du Contractant.

Modifications. 22.128.1. Toute modification du marché doit faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties ou d'un ordre de service émis par DCI. Toute modification substantielle du marché, y inclus toute modification du montant total du marché, doit faire l’objet d’un avenant. 22.2. DCI se réserve L'ingénieur a le droit de modifier par ordre de service les quantités prévues par lot ou par élément de +/- 100 % au moment de la passation du marché et au cours de sa validité. L'augmentation ou la réduction de la valeur totale pouvoir d'introduire des fournitures qui résulte de cette variation ne peut excéder 25 % du montant de l'offre. Les prix unitaires figurant dans l'offre sont applicables aux quantités commandées dans les limites de cette modification. 22.3. DCI a compétence pour ordonner toute modification variations à une partie quelconque des fournitures nécessaires au bon achèvement et/ou au fonctionnement des fournitures. Ces modifications par ordre de service peuvent consister en des ajouts, des suppressions, des substitutions, des changements en qualité ou en quantité ou dans la forme, au type ou à la nature qualité des travaux ou d'une partie des travaux qu'il estime nécessaire et le genre, ainsi que dans les plans, modèles à cette fin ou spécifications, lorsque les fournitures doivent être spécialement fabriquées pour DCI, dans le mode de transport ou d'emballage, le lieu de livraison et l'échelonnement, le mode ou le calendrier, tels que prévus, de mise en œuvre des tâches. Aucun ordre de service ne peut avoir pour effet d'invalider le marché. Toutefois, l'incidence financière éventuelle d'une telle modification est évaluée conformément à l'article 22, paragraphe 7. 22.4. Tout ordre de service est émis par écrit, sous réserve que : - si, pour une raison quelconqued'autres raisons, DCI estime nécessaire de donner une instruction oraleil est d'avis que cela serait souhaitable, il/elle la confirme aussitôt que possible par un ordre de service ; - si il aura le Contractant confirme par écrit une instruction orale aux fins de l'article 22, paragraphe 4, point a), pouvoir d'ordonner au contractant et que la confirmation n'est pas aussitôt réfutée par écrit par DCI, DCI est réputé avoir donné un ordre de service ; - aucun ordre de service n'est requis pour ce dernier sera tenu d'effectuer ce qui suit : augmenter ou diminuer la quantité d'une partie quelconque des travaux en vertu du contrat ; omettre ce type de pose travail ; changer le caractère ou la qualité ou le type de travail ; modifier les niveaux, les lignes, les positions et d'installations accessoires et que cette augmentation ou cette diminution résulte d'une insuffisance ou d'une surévaluation les dimensions de toute partie des quantités estimées figurant au budget ventilétravaux ; exécuter des travaux supplémentaires de toute nature nécessaires à l'achèvement des travaux. Aucune modification ne viciera ni invalidera le contrat en aucune façon. 22.528.2. Sans préjudice L'ingénieur doit, toutefois, obtenir l'approbation écrite du pouvoir adjudicateur avant de l’article 22, paragraphe 4, DCI, avant d'émettre donner un ordre de service, informe le Contractant variation qui peut entraîner une augmentation du prix du contrat ou une modification essentielle de la nature et quantité, qualité ou caractère des travaux. 28.3. Aucune variation n'est effectuée par le contractant sans un ordre écrit de l'ingénieur. Les variations exigeant l'approbation écrite du pouvoir adjudicateur en vertu de l'article 28.2 doivent être effectuées par le contractant uniquement sur ordre écrit de l'ingénieur accompagné d'une copie de l'approbation du pouvoir adjudicateur. À condition que, sous réserve des dispositions du contrat, aucun ordre écrit ne soit requis pour une augmentation ou diminution de la forme quantité de cette modificationtout travail, lorsqu'une telle augmentation ou diminution n'est pas le résultat d'un ordre donné en vertu du présent article, mais plutôt des quantités excessives ou inférieures à celles indiquées dans le devis estimatif. 28.4. Le Contractant soumet alors dès que possible au gestionnaire L'ingénieur doit faire une estimation du projet une proposition écrite relative : - montant à la description des tâches éventuelles à effectuer ou des mesures à prendre et un programme de mise en œuvre des tâches ; - aux modifications nécessaires au programme général de mise en œuvre des tâches ajouter ou à l'une quelconque des obligations déduire du Contractant au titre du marché ; - à l'adaptation du montant du marché conformément aux règles énoncées à l'article 22. 22.6. Après réception de la proposition du Contractant mentionnée à l'article 22, paragraphe 5, DCI décide dès que possible, d'accepter ou non la modification. Si DCI accepte la modification, il en informe le Contractant par ordre de service indiquant que le Contractant doit effectuer la modification aux prix et dans les conditions spécifiées dans la proposition du Contractant visée à l'article 22, paragraphe 5, ou tels que révisés par DCI conformément à l'article 22, paragraphe 7. 22.7. Les prix applicables aux modifications que DCI a ordonnées conformément à l'article 22, paragraphes 4 et 6, selon les principes suivants : - lorsque les tâches sont de même nature que les éléments chiffrés dans le budget ventilé et sont exécutées dans des conditions similaires, elles sont évaluées aux taux et aux prix qui y figurent ; - lorsque les tâches ne sont pas de même nature ou ne doivent pas être mises en œuvre dans des conditions similaires, les taux et les prix du marché servent contrat concernant toute variation, ajout ou omission et la communiquer au pouvoir adjudicateur. La valeur de toute variation, ajout ou omission doit être calculée sur la base d'évaluation dans la mesure où cela se justifie, faute de quoi DCI fait une évaluation équitable ; - si la nature ou le montant d'une modification par rapport à la nature ou au montant de l'ensemble du marché ou d'une partie de ce dernier est telle que, à son avis, un taux ou un des prix unitaires figurant dans le marché pour tout ensemble de tâches n'apparaît plus cohérent devis estimatif ou la ventilation du fait de cette modification, DCI fixe le taux ou le prix qu'il estime raisonnable et approprié eu égard aux circonstances ; - lorsqu'une modification est rendue nécessaire par un manquement du Contractant ou par un défaut d'exécution du marché qui lui est imputable, tous les coûts supplémentaires entraînés par cette modification sont à la charge du Contractantglobal. 22.8. Dès réception de l’ordre de service, le Contractant exécute la modification demandée conformément aux principes suivants : - Le Contractant est tenu par les présentes conditions générales au même titre que si la modification requise par ordre de service avait été stipulée dans le marché. - Le Contractant ne retardera pas l'exécution de l'ordre de service dans l'attente de l'octroi d'une prolongation éventuelle du délai d'exécution ou d'un ajustement du montant total du marché. Si l'ordre de service est antérieur à l'ajustement du montant total du marché, le Contractant établit un relevé des frais résultant de la modification et du temps consacré à son exécution. Ce relevé peut être examiné par DCI à tout moment jugé raisonnable. 22.9. Le Contractant notifie tout changement de compte bancaire à DCI. DCI a le droit de s'opposer au changement de compte bancaire du Contractant.

Modifications. 22.1. Toute modification du marché doit faire l’objet d’un avenant signé Le Représentant de CAE peut, en tout temps, par avis écrit, apporter des modifications à l’un ou l’autre des éléments suivants: (i) les deux parties Spécifications; (ii) la méthode d’expédition ou d'un ordre d’emballage; (iii) le lieu d’inspection, d’acceptation ou de service émis par DCI. Toute modification substantielle du marché, y inclus toute modification du montant total du marché, doit faire l’objet d’un avenant. 22.2. DCI se réserve livraison; (iv) le droit calendrier de modifier par ordre de service livraison; (v) les quantités prévues de Biens; (vi) la quantité de Biens fournis par lot CAE, le cas échéant; (vii) les conditions du Contrat requises pour respecter les obligations de CAE en vertu de tout contrat principal ou par élément contrat de +/- 100 % au sous-traitance du gouvernement; et, si le Contrat comprend des Services, (viii) la description des Services à exécuter; (ix) le moment de la passation du marché et au cours de sa validité. L'augmentation ou la réduction l’exécution (p. ex., heures de la valeur totale des fournitures qui résulte journée, jours de cette variation ne peut excéder 25 % la semaine, etc.); et (x) lieu d’exécution. Si un tel changement entraîne une augmentation ou une diminution du montant de l'offre. Les coût ou du temps nécessaire à l’exécution du Contrat, les parties négocieront un ajustement équitable du prix unitaires figurant dans l'offre sont applicables aux quantités commandées dans les limites de cette modification. 22.3. DCI a compétence pour ordonner toute modification à une partie quelconque des fournitures nécessaires au bon achèvement et/ou au fonctionnement des fournituresdu calendrier du Contrat et CAE modifiera le Contrat en conséquence. Ces modifications par ordre Le Fournisseur doit faire valoir son droit à un ajustement équitable en vertu de service peuvent consister en des ajouts, des suppressions, des substitutions, des changements en qualité ou en quantité ou dans la forme, la nature et le genre, ainsi que présente clause dans les plansdix (10) jours suivant la réception de l’avis de modification de CAE, modèles ou spécificationsen soumettant un devis ferme, lorsque les fournitures doivent être spécialement fabriquées pour DCI, dans y compris le mode de transport ou d'emballage, le lieu de livraison et l'échelonnement, le mode coût ou le calendriertemps supplémentaire requis pour l’exécution de la modification. CAE peut examiner les livres et registres pertinents du Fournisseur pour vérifier le montant de la réclamation du Fournisseur. Si le rajustement équitable proposé par le Fournisseur comprend le coût des Biens rendus obsolètes ou excédentaires par la modification, tels que prévus, CAE peut ordonner la façon de mise en œuvre des tâchesdisposer de ces Biens. Aucun ordre de service ne peut avoir pour effet d'invalider le marchéL’absence d’accord sur un ajustement sera résolue conformément à la clause 38 (Différends et juridiction). Toutefois, l'incidence financière éventuelle d'une telle modification est évaluée conformément à l'article 22, paragraphe 7. 22.4. Tout ordre de service est émis par écrit, sous réserve que : - si, pour une raison quelconque, DCI estime nécessaire de donner une instruction orale, il/elle la confirme aussitôt que possible par un ordre de service ; - si le Contractant confirme par écrit une instruction orale aux fins de l'article 22, paragraphe 4, point a), et que la confirmation n'est pas aussitôt réfutée par écrit par DCI, DCI est réputé avoir donné un ordre de service ; - aucun ordre de service n'est requis pour augmenter ou diminuer la quantité d'une partie quelconque des travaux de pose et d'installations accessoires et que cette augmentation ou cette diminution résulte d'une insuffisance ou d'une surévaluation des quantités estimées figurant au budget ventilé. 22.5. Sans préjudice de l’article 22, paragraphe 4, DCI, avant d'émettre un ordre de service, informe le Contractant aucune disposition de la nature et présente clause 7 ne dispensera le Fournisseur de la forme procéder sans tarder à l’exécution du Contrat tel que modifié. Nonobstant ce qui précède, CAE peut, à sa discrétion, modifier le calendrier de livraison du Contrat (l’avancer ou le retarder) sans ajustement de prix, si cette modification. Le Contractant soumet alors dès que possible au gestionnaire du projet modification n’a pas : d’incidence sur une proposition écrite relative : - à la description des tâches éventuelles à effectuer ou des mesures à prendre et un programme date de mise en œuvre des tâches ; - aux modifications nécessaires au programme général de mise en œuvre des tâches ou à l'une quelconque des obligations du Contractant au titre du marché ; - à l'adaptation du montant du marché conformément aux règles énoncées à l'article 22. 22.6. Après réception de la proposition du Contractant mentionnée à l'article 22, paragraphe 5, DCI décide dès que possible, d'accepter ou non la modification. Si DCI accepte la modification, il en informe le Contractant par ordre de service indiquant que le Contractant doit effectuer la modification aux prix et livraison prévue dans les conditions spécifiées dans la proposition du Contractant visée quatre (4) semaines à l'article 22, paragraphe 5, ou tels que révisés par DCI conformément à l'article 22, paragraphe 7venir. 22.7. Les prix applicables aux modifications que DCI a ordonnées conformément à l'article 22, paragraphes 4 et 6, selon les principes suivants : - lorsque les tâches sont de même nature que les éléments chiffrés dans le budget ventilé et sont exécutées dans des conditions similaires, elles sont évaluées aux taux et aux prix qui y figurent ; - lorsque les tâches ne sont pas de même nature ou ne doivent pas être mises en œuvre dans des conditions similaires, les taux et les prix du marché servent de base d'évaluation dans la mesure où cela se justifie, faute de quoi DCI fait une évaluation équitable ; - si la nature ou le montant d'une modification par rapport à la nature ou au montant de l'ensemble du marché ou d'une partie de ce dernier est telle que, à son avis, un taux ou un prix figurant dans le marché pour tout ensemble de tâches n'apparaît plus cohérent du fait de cette modification, DCI fixe le taux ou le prix qu'il estime raisonnable et approprié eu égard aux circonstances ; - lorsqu'une modification est rendue nécessaire par un manquement du Contractant ou par un défaut d'exécution du marché qui lui est imputable, tous les coûts supplémentaires entraînés par cette modification sont à la charge du Contractant. 22.8. Dès réception de l’ordre de service, le Contractant exécute la modification demandée conformément aux principes suivants : - Le Contractant est tenu par les présentes conditions générales au même titre que si la modification requise par ordre de service avait été stipulée dans le marché. - Le Contractant ne retardera pas l'exécution de l'ordre de service dans l'attente de l'octroi d'une prolongation éventuelle du délai d'exécution ou d'un ajustement du montant total du marché. Si l'ordre de service est antérieur à l'ajustement du montant total du marché, le Contractant établit un relevé des frais résultant de la modification et du temps consacré à son exécution. Ce relevé peut être examiné par DCI à tout moment jugé raisonnable. 22.9. Le Contractant notifie tout changement de compte bancaire à DCI. DCI a le droit de s'opposer au changement de compte bancaire du Contractant.

Modifications. 22.1(a) Le Fournisseur ne peut modifier le contenu des Services, à moins de recevoir une directive écrite contraire de la Société à cet effet. Toute modification du marché La Société peut, au moyen d'un avis écrit, ordonner au Fournisseur de réduire, supprimer, augmenter ou modifier toute partie des Services et le Fournisseur doit faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties ou d'un ordre de service émis par DCIrépondre à toutes ces demandes raisonnables. Toute modification substantielle du marché, y inclus toute modification du montant total du marché, doit faire l’objet d’un avenantAucune Modification n’aura pour effet d’invalider le présent Contrat. 22.2. DCI se réserve (b) Dans les cinq Jours Ouvrables suivant la date à laquelle une Modification est exigée, à moins que le droit de modifier par ordre de service les quantités prévues par lot ou par élément de +/- 100 % au moment Représentant de la passation du marché et au cours de sa validité. L'augmentation ou Société n'en convienne autrement, le Fournisseur doit présenter à la réduction Société un état des coûts estimatifs de la valeur totale Modification et toute incidence que pourrait avoir une telle Modification sur le délai d'exécution des fournitures qui résulte de cette variation ne peut excéder 25 % du montant de l'offre. Les prix unitaires figurant dans l'offre sont applicables aux quantités commandées dans les limites de cette modificationServices, le cas échéant. 22.3(c) S’il y a lieu, l’écart entre les coûts résultant de la réalisation d'une Modification sera calculé par la Société (agissant de façon raisonnable et après consultation avec le Fournisseur) et ajouté ou déduit du Prix Contractuel. DCI a compétence pour ordonner toute modification à une partie quelconque des fournitures nécessaires au bon achèvement et/Dans la mesure du possible, les prix ou au fonctionnement des fournitures. Ces modifications par ordre de service peuvent consister en des ajouts, des suppressions, des substitutions, des changements en qualité ou en quantité ou les taux indiqués dans la forme, la nature et le genre, ainsi que dans les plans, modèles ou spécifications, lorsque les fournitures Barème Tarifaire doivent être spécialement fabriquées pour DCI, dans le mode utilisés lors du calcul du coût de transport ou d'emballage, le lieu de livraison et l'échelonnement, le mode ou le calendrier, tels que prévus, de mise en œuvre des tâches. Aucun ordre de service ne peut avoir pour effet d'invalider le marché. Toutefois, l'incidence financière éventuelle d'une telle modification est évaluée conformément à l'article 22, paragraphe 7toute Modification. 22.4. Tout ordre de service est émis par écrit, sous réserve que : - si, pour une raison quelconque, DCI estime nécessaire de donner une instruction orale, il/elle la confirme aussitôt que possible par un ordre de service ; - si le Contractant confirme par écrit une instruction orale aux fins de l'article 22, paragraphe 4, point a), (d) Lorsqu'une Modification a entraîné des coûts supplémentaires et que la confirmation n'est pas aussitôt réfutée ces coûts ont été approuvés par écrit par DCIla Société, DCI est réputé avoir donné un ordre de service ; - aucun ordre de service n'est requis pour augmenter ou diminuer la quantité d'une partie quelconque des travaux de pose les coûts approuvés doivent être répertoriés séparément et d'installations accessoires en détail sur les factures du Fournisseur et que cette augmentation ou cette diminution résulte d'une insuffisance ou d'une surévaluation des quantités estimées figurant doivent être clairement identifiés au budget ventilémoyen d’une description. 22.5. Sans préjudice de l’article 22, paragraphe 4, DCI, avant d'émettre un ordre de service, informe (e) Tout désaccord ou différend concernant le Contractant de la nature et de la forme de cette modification. Le Contractant soumet alors dès que possible au gestionnaire du projet une proposition écrite relative : - coût d’une Modification sera réglé conformément à la description des tâches éventuelles à effectuer ou des mesures à prendre clause 24 et un programme ne permet pas au Fournisseur de mise en œuvre des tâches ; - aux modifications nécessaires au programme général de mise en œuvre des tâches ou à l'une quelconque des obligations du Contractant au titre du marché ; - à l'adaptation du montant du marché conformément aux règles énoncées à l'article 22. 22.6. Après réception de la proposition du Contractant mentionnée à l'article 22, paragraphe 5, DCI décide dès que possible, d'accepter ou non la modification. Si DCI accepte la modification, il en informe le Contractant par ordre de service indiquant que le Contractant doit effectuer la modification aux prix et dans les conditions spécifiées dans la proposition du Contractant visée à l'article 22, paragraphe 5, ou tels que révisés par DCI conformément à l'article 22, paragraphe 7. 22.7. Les prix applicables aux modifications que DCI a ordonnées conformément à l'article 22, paragraphes 4 et 6, selon les principes suivants : - lorsque les tâches sont de même nature que les éléments chiffrés dans le budget ventilé et sont exécutées dans des conditions similaires, elles sont évaluées aux taux et aux prix qui y figurent ; - lorsque les tâches ne sont pas de même nature ou ne doivent pas être mises en œuvre dans des conditions similaires, les taux et les prix du marché servent de base d'évaluation dans la mesure où cela se justifie, faute de quoi DCI fait une évaluation équitable ; - si la nature ou le montant d'une modification par rapport à la nature ou au montant de l'ensemble du marché ou d'une partie de ce dernier est telle que, à son avis, un taux ou un prix figurant dans le marché pour tout ensemble de tâches n'apparaît plus cohérent du fait de cette modification, DCI fixe le taux ou le prix qu'il estime raisonnable et approprié eu égard aux circonstances ; - lorsqu'une modification est rendue nécessaire par un manquement du Contractant ou par un défaut d'exécution du marché qui lui est imputable, tous les coûts supplémentaires entraînés par cette modification sont à la charge du Contractant. 22.8. Dès réception de l’ordre de service, le Contractant exécute la modification demandée conformément aux principes suivants : - Le Contractant est tenu par les présentes conditions générales au même titre que si la modification requise par ordre de service avait été stipulée dans le marché. - Le Contractant ne retardera pas l'exécution de l'ordre de service dans l'attente de l'octroi d'une prolongation éventuelle du délai d'exécution ou d'un ajustement du montant total du marché. Si l'ordre de service est antérieur à l'ajustement du montant total du marché, le Contractant établit un relevé des frais résultant de la modification et du temps consacré à son exécution. Ce relevé peut être examiné par DCI à tout moment jugé raisonnable. 22.9. Le Contractant notifie tout changement de compte bancaire à DCI. DCI a le droit de s'opposer au changement de compte bancaire du Contractant.se

Modifications. 22.1. Toute (a) L’Acheteur peut à tout moment, par une commande de modification du marché doit faire l’objet d’un avenant signé écrite ou un instrument similaire émis par un représentant dûment autorisé de l’Acheteur, apporter des modifications dans le cadre général de la commande de l’Acheteur, y compris, mais sans s’y limiter, des modifications (i) aux spécifications, dessins, conceptions ou description des prestations de services ; (ii) au mode d’expédition ou d’emballage ; (iii) aux ajustements raisonnables en quantités ou en délais de livraison ou les deux parties ou d'un ordre ; et (iv) au lieu de service émis par DCIlivraison. Toute modification substantielle du marché, y inclus toute modification du montant total du marché, Le vendeur doit faire l’objet d’un avenantse conformer à cette directive dans les plus brefs délais. 22.2. DCI se réserve le droit de modifier par ordre de service les quantités prévues par lot ou par élément de +/- 100 % au moment (b) Si la modification de la passation commande de l’Acheteur entraîne une augmentation ou une diminution du marché et coût de l’exécution ou du temps requis pour l’exécution, un ajustement équitable peut être apporté au cours de sa validité. L'augmentation ou la réduction prix de la valeur totale des fournitures qui résulte de cette variation ne peut excéder 25 % du montant de l'offre. Les prix unitaires figurant dans l'offre sont applicables aux quantités commandées dans les limites de cette modification. 22.3. DCI a compétence pour ordonner toute modification à une partie quelconque des fournitures nécessaires au bon achèvement commande et/ou au fonctionnement des fournitures. Ces modifications par ordre de service peuvent consister en des ajouts, des suppressions, des substitutions, des changements en qualité ou en quantité ou dans la forme, la nature et le genre, ainsi que dans les plans, modèles ou spécifications, lorsque les fournitures doivent être spécialement fabriquées pour DCI, dans le mode de transport ou d'emballage, le lieu calendrier de livraison et l'échelonnementla commande de l’Acheteur sera modifiée par écrit en conséquence. Toute réclamation d’ajustement en vertu du présent article sera réputée renoncée à moins qu’elle ne soit formulée par écrit dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de réception par le Vendeur de la modification de la commande, à condition toutefois que l’Acheteur, à sa seule discrétion, puisse recevoir et donner suite à cette réclamation présentée à tout moment avant le mode paiement final au titre de la commande de l’Acheteur. Toute réclamation de cette nature doit indiquer le montant de toute augmentation ou diminution du coût d’exécution résultant de la modification de format et des détails raisonnablement spécifiés par l’Acheteur. L'absence d'accord sur un ajustement équitable ne dispense pas le calendrierVendeur de procéder sans délai à l'exécution de la commande de l'Acheteur telle que modifiée. Lorsque le coût des biens rendus obsolètes ou excédentaires à la suite d’une modification de commande est inclus dans la réclamation d’ajustement du Vendeur en vertu du présent article, tels que prévusl’Acheteur a le droit de prescrire la manière de disposer de ces biens. (c) Le personnel technique et d’ingénierie de l’Acheteur peut, de mise temps à autre, fournir une assistance, donner des conseils techniques ou échanger des informations avec le personnel du Vendeur en œuvre des tâchesrelation avec la commande de l’Acheteur. Aucun ordre de service ne peut avoir pour effet d'invalider le marché. ToutefoisCette assistance, l'incidence financière éventuelle d'une telle modification est évaluée conformément à l'article 22, paragraphe 7. 22.4. Tout ordre de service est émis par écrit, sous réserve que : - si, pour une raison quelconque, DCI estime nécessaire de donner une instruction orale, ilces conseils et/elle la confirme aussitôt que possible par un ordre de service ; - si le Contractant confirme par écrit une instruction orale aux fins de l'article 22, paragraphe 4, point a), et que la confirmation n'est pas aussitôt réfutée par écrit par DCI, DCI est réputé avoir donné un ordre de service ; - aucun ordre de service n'est requis pour augmenter ou diminuer la quantité d'une partie quelconque des travaux de pose et d'installations accessoires et que cette augmentation ou cette diminution résulte d'une insuffisance ou d'une surévaluation des quantités estimées figurant au budget ventilé. 22.5. Sans préjudice de l’article 22, paragraphe 4, DCI, avant d'émettre un ordre de service, informe le Contractant de la nature et de la forme de cette modification. Le Contractant soumet alors dès que possible au gestionnaire du projet une proposition écrite relative : - à la description des tâches éventuelles à effectuer ou des mesures à prendre et un programme de mise en œuvre des tâches ; - aux modifications nécessaires au programme général de mise en œuvre des tâches ou à l'une quelconque des obligations du Contractant au titre du marché ; - à l'adaptation du montant du marché conformément aux règles énoncées à l'article 22. 22.6. Après réception de la proposition du Contractant mentionnée à l'article 22, paragraphe 5, DCI décide dès que possible, d'accepter ou non la modification. Si DCI accepte la modification, il en informe le Contractant par ordre de service indiquant que le Contractant doit effectuer la modification aux prix et dans les conditions spécifiées dans la proposition du Contractant visée à l'article 22, paragraphe 5, ou tels que révisés par DCI conformément à l'article 22, paragraphe 7. 22.7. Les prix applicables aux modifications que DCI a ordonnées conformément à l'article 22, paragraphes 4 et 6, selon les principes suivants : - lorsque les tâches sont de même nature que les éléments chiffrés dans le budget ventilé et sont exécutées dans des conditions similaires, elles sont évaluées aux taux et aux prix qui y figurent ; - lorsque les tâches ne sont pas de même nature ou cet échange d’informations ne doivent pas être mises interprétés comme le consentement ou l’autorité de l’Acheteur pour apporter des modifications à la commande de l’Acheteur ou aux marchandises et/ou prestations de services fournis dans le cadre de celle-ci. En aucun cas, une modification des marchandises et/ou prestations de services ou des dispositions de la commande de l'Acheteur qui en œuvre dans des conditions similairesrésulterait ne liera l'Acheteur, les taux et les prix à moins qu'elle ne soit incorporée comme une modification conformément au paragraphe (a) ci-dessus. (d) Le Vendeur doit informer l’Acheteur d’un avis écrit préalable d’au moins soixante (60) jours de tout changement organisationnel, opérationnel ou autre qui pourrait affecter l’exécution de la commande de l’Acheteur par le Vendeur, y compris, mais sans s’y limiter, (i) la relocalisation de toute installation du marché servent de base d'évaluation Vendeur impliquée dans la mesure où cela se justifie, faute fabrication de quoi DCI fait une évaluation équitable marchandises faisant l’objet de la commande de l’Acheteur ; - si la nature (ii) toute modification importante dans les procédés ou le montant d'une les opérations de fabrication du Vendeur affectant les marchandises ; (iii) toute modification par rapport importante apportée à la nature main-d’œuvre du Vendeur ayant un impact sur la commande de l’Acheteur ; (iv) toute modification apportée aux fournisseurs ou au montant de l'ensemble du marché ou d'une partie de ce dernier est telle queaux sous-traitants ; (v) le refus, à son avis, un taux ou un prix figurant dans le marché pour tout ensemble de tâches n'apparaît plus cohérent du fait de cette modification, DCI fixe le taux ou le prix qu'il estime raisonnable et approprié eu égard aux circonstances ; - lorsqu'une modification est rendue nécessaire par un manquement du Contractant ou par un défaut d'exécution du marché qui lui est imputable, tous les coûts supplémentaires entraînés par cette modification sont à la charge du Contractant. 22.8. Dès réception de l’ordre de servicesuspension, le Contractant exécute retrait ou la modification demandée conformément aux principes suivants : - Le Contractant est tenu par les présentes conditions générales au même titre que si la modification requise par ordre révocation d’un agrément ou d’une certification de service avait été stipulée dans le marché. - Le Contractant ne retardera pas l'exécution de l'ordre de service dans l'attente de l'octroi d'une prolongation éventuelle du délai d'exécution ou d'un ajustement du montant total du marché. Si l'ordre de service est antérieur à l'ajustement du montant total du marché, le Contractant établit un relevé des frais résultant de la modification et du temps consacré à son exécution. Ce relevé peut être examiné par DCI à tout moment jugé raisonnablefabrication pertinente. 22.9. Le Contractant notifie tout changement de compte bancaire à DCI. DCI a le droit de s'opposer au changement de compte bancaire du Contractant.

Modifications. 22.1(a) La Société peut, au moyen d'un avis écrit, ordonner au Fournisseur de réduire, supprimer, augmenter ou modifier toute partie de la fourniture des Biens et le Fournisseur doit répondre à toutes ces demandes raisonnables. Toute modification du marché doit faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties ou d'un ordre de service émis par DCI. Toute modification substantielle du marché, y inclus toute modification du montant total du marché, doit faire l’objet d’un avenantAucune Modification n’aura pour effet d’invalider le présent Contrat. 22.2. DCI se réserve (b) Dans les cinq Jours Ouvrables suivant la date à laquelle une Modification est exigée, à moins que le droit de modifier par ordre de service les quantités prévues par lot ou par élément de +/- 100 % au moment Représentant de la passation du marché et au cours de sa validité. L'augmentation ou Société n'en convienne autrement, le Fournisseur doit présenter à la réduction Société un état des coûts estimatifs de la valeur totale Modification et toute incidence que pourrait avoir une telle Modification sur le délai d'exécution applicable à la fourniture des fournitures qui résulte de cette variation ne peut excéder 25 % du montant de l'offre. Les prix unitaires figurant dans l'offre sont applicables aux quantités commandées dans les limites de cette modificationBiens, le cas échéant. 22.3(c) S’il y a lieu, l’écart entre les coûts résultant de la réalisation d'une Modification sera calculé par la Société (agissant de façon raisonnable et après consultation avec le Fournisseur) et ajouté ou déduit du Prix Contractuel. DCI a compétence pour ordonner toute modification à une partie quelconque des fournitures nécessaires au bon achèvement et/Dans la mesure du possible, les prix ou au fonctionnement des fournitures. Ces modifications par ordre de service peuvent consister en des ajouts, des suppressions, des substitutions, des changements en qualité ou en quantité ou les taux indiqués dans la forme, la nature et le genre, ainsi que dans les plans, modèles ou spécifications, lorsque les fournitures Barème Tarifaire doivent être spécialement fabriquées pour DCI, dans le mode utilisés lors du calcul du coût de transport ou d'emballage, le lieu de livraison et l'échelonnement, le mode ou le calendrier, tels que prévus, de mise en œuvre des tâches. Aucun ordre de service ne peut avoir pour effet d'invalider le marché. Toutefois, l'incidence financière éventuelle d'une telle modification est évaluée conformément à l'article 22, paragraphe 7toute Modification. 22.4. Tout ordre de service est émis par écrit, sous réserve que : - si, pour une raison quelconque, DCI estime nécessaire de donner une instruction orale, il/elle la confirme aussitôt que possible par un ordre de service ; - si le Contractant confirme par écrit une instruction orale aux fins de l'article 22, paragraphe 4, point a), (d) Lorsqu'une Modification a entraîné des coûts supplémentaires et que la confirmation n'est pas aussitôt réfutée ces coûts ont été approuvés par écrit par DCIla Société, DCI est réputé avoir donné un ordre de service ; - aucun ordre de service n'est requis pour augmenter ou diminuer la quantité d'une partie quelconque des travaux de pose les coûts approuvés doivent être répertoriés séparément et d'installations accessoires en détail sur les factures du Fournisseur et que cette augmentation ou cette diminution résulte d'une insuffisance ou d'une surévaluation des quantités estimées figurant doivent être clairement identifiés au budget ventilémoyen d’une description. 22.5. Sans préjudice de l’article 22, paragraphe 4, DCI, avant d'émettre un ordre de service, informe (e) Tout désaccord concernant le Contractant de la nature et de la forme de cette modification. Le Contractant soumet alors dès que possible au gestionnaire du projet une proposition écrite relative : - coût d’une Modification sera réglé conformément à la description des tâches éventuelles à effectuer ou des mesures à prendre clause 23 et un programme ne permet pas au Fournisseur de mise en œuvre des tâches ; - aux modifications nécessaires au programme général de mise en œuvre des tâches ou à l'une quelconque des obligations du Contractant au titre du marché ; - à l'adaptation du montant du marché conformément aux règles énoncées à l'article 22. 22.6. Après réception de la proposition du Contractant mentionnée à l'article 22, paragraphe 5, DCI décide dès que possible, d'accepter ou non la modification. Si DCI accepte la modification, il en informe le Contractant par ordre de service indiquant que le Contractant doit effectuer la modification aux prix et dans les conditions spécifiées dans la proposition du Contractant visée à l'article 22, paragraphe 5, ou tels que révisés par DCI conformément à l'article 22, paragraphe 7. 22.7. Les prix applicables aux modifications que DCI a ordonnées conformément à l'article 22, paragraphes 4 et 6, selon les principes suivants : - lorsque les tâches sont de même nature que les éléments chiffrés dans le budget ventilé et sont exécutées dans des conditions similaires, elles sont évaluées aux taux et aux prix qui y figurent ; - lorsque les tâches ne sont pas de même nature ou ne doivent pas être mises en œuvre dans des conditions similaires, les taux et les prix du marché servent de base d'évaluation dans la mesure où cela se justifie, faute de quoi DCI fait une évaluation équitable ; - si la nature ou le montant d'une modification par rapport à la nature ou au montant de l'ensemble du marché ou d'une partie de ce dernier est telle que, soustraire à son avis, un taux ou un prix figurant dans le marché pour tout ensemble obligation de tâches n'apparaît plus cohérent du fait de cette modification, DCI fixe le taux ou le prix qu'il estime raisonnable et approprié eu égard aux circonstances ; - lorsqu'une modification est rendue nécessaire par un manquement du Contractant ou par un défaut d'exécution du marché qui lui est imputable, tous les coûts supplémentaires entraînés par cette modification sont à la charge du Contractantse conformer au présent Contrat. 22.8. Dès réception de l’ordre de service, le Contractant exécute la modification demandée conformément aux principes suivants : - Le Contractant est tenu par les présentes conditions générales au même titre que si la modification requise par ordre de service avait été stipulée dans le marché. - Le Contractant ne retardera pas l'exécution de l'ordre de service dans l'attente de l'octroi d'une prolongation éventuelle du délai d'exécution ou d'un ajustement du montant total du marché. Si l'ordre de service est antérieur à l'ajustement du montant total du marché, le Contractant établit un relevé des frais résultant de la modification et du temps consacré à son exécution. Ce relevé peut être examiné par DCI à tout moment jugé raisonnable. 22.9. Le Contractant notifie tout changement de compte bancaire à DCI. DCI a le droit de s'opposer au changement de compte bancaire du Contractant.

Modifications. 22.1. Toute modification du marché doit faire l’objet d’un avenant signé Le Représentant de CAE peut, en tout temps, par avis écrit, apporter des modifications à l’un ou l’autre des éléments suivants: (i) les deux parties Spécifications; (ii) la méthode d’expédition ou d'un ordre d’emballage; (iii) le lieu d’inspection, d’acceptation ou de service émis par DCI. Toute modification substantielle du marché, y inclus toute modification du montant total du marché, doit faire l’objet d’un avenant. 22.2. DCI se réserve livraison; (iv) le droit calendrier de modifier par ordre de service livraison; (v) les quantités prévues de Biens; (vi) la quantité de Biens fournis par lot CAE, le cas échéant; (vii) les conditions du Contrat requises pour respecter les obligations de CAE en vertu de tout contrat principal ou par élément contrat de +/- 100 % au sous-traitance du gouvernement; et, si le Contrat comprend des Services, (viii) la description des Services à exécuter; (ix) le moment de la passation du marché et au cours de sa validité. L'augmentation ou la réduction l’exécution (p. ex., heures de la valeur totale des fournitures qui résulte journée, jours de cette variation ne peut excéder 25 % la semaine, etc.); et (x) lieu d’exécution. Si un tel changement entraîne une augmentation ou une diminution du montant de l'offre. Les coût ou du temps nécessaire à l’exécution du Contrat, les parties négocieront un ajustement équitable du prix unitaires figurant dans l'offre sont applicables aux quantités commandées dans les limites de cette modification. 22.3. DCI a compétence pour ordonner toute modification à une partie quelconque des fournitures nécessaires au bon achèvement et/ou au fonctionnement des fournituresdu calendrier du Contrat et CAE modifiera le Contrat en conséquence. Ces modifications par ordre Le Fournisseur doit faire valoir son droit à un ajustement équitable en vertu de service peuvent consister en des ajouts, des suppressions, des substitutions, des changements en qualité ou en quantité ou dans la forme, la nature et le genre, ainsi que présente clause dans les plansdix (10) jours suivant la réception de l’avis de modification de CAE, modèles ou spécificationsen soumettant un devis ferme, lorsque les fournitures doivent être spécialement fabriquées pour DCI, dans y compris le mode de transport ou d'emballage, le lieu de livraison et l'échelonnement, le mode coût ou le calendriertemps supplémentaire requis pour l’exécution de la modification. CAE peut examiner les livres et registres pertinents du Fournisseur pour vérifier le montant de la réclamation du Fournisseur. Si le rajustement équitable proposé par le Fournisseur comprend le coût des Biens rendus obsolètes ou excédentaires par la modification, tels que prévus, CAE peut ordonner la façon de mise en œuvre des tâchesdisposer de ces Biens. Aucun ordre de service ne peut avoir pour effet d'invalider le marchéL’absence d’accord sur un ajustement sera résolue conformément à la clause 39 (Différends et juridiction). Toutefois, l'incidence financière éventuelle d'une telle modification est évaluée conformément à l'article 22, paragraphe 7. 22.4. Tout ordre de service est émis par écrit, sous réserve que : - si, pour une raison quelconque, DCI estime nécessaire de donner une instruction orale, il/elle la confirme aussitôt que possible par un ordre de service ; - si le Contractant confirme par écrit une instruction orale aux fins de l'article 22, paragraphe 4, point a), et que la confirmation n'est pas aussitôt réfutée par écrit par DCI, DCI est réputé avoir donné un ordre de service ; - aucun ordre de service n'est requis pour augmenter ou diminuer la quantité d'une partie quelconque des travaux de pose et d'installations accessoires et que cette augmentation ou cette diminution résulte d'une insuffisance ou d'une surévaluation des quantités estimées figurant au budget ventilé. 22.5. Sans préjudice de l’article 22, paragraphe 4, DCI, avant d'émettre un ordre de service, informe le Contractant aucune disposition de la nature et présente clause 7 ne dispensera le Fournisseur de la forme procéder sans tarder à l’exécution du Contrat tel que modifié. Nonobstant ce qui précède, CAE peut, à sa discrétion, modifier le calendrier de livraison du Contrat (l’avancer ou le retarder) sans ajustement de prix, si cette modification. Le Contractant soumet alors dès que possible au gestionnaire du projet modification n’a pas : d’incidence sur une proposition écrite relative : - à la description des tâches éventuelles à effectuer ou des mesures à prendre et un programme date de mise en œuvre des tâches ; - aux modifications nécessaires au programme général de mise en œuvre des tâches ou à l'une quelconque des obligations du Contractant au titre du marché ; - à l'adaptation du montant du marché conformément aux règles énoncées à l'article 22. 22.6. Après réception de la proposition du Contractant mentionnée à l'article 22, paragraphe 5, DCI décide dès que possible, d'accepter ou non la modification. Si DCI accepte la modification, il en informe le Contractant par ordre de service indiquant que le Contractant doit effectuer la modification aux prix et livraison prévue dans les conditions spécifiées dans la proposition du Contractant visée quatre (4) semaines à l'article 22, paragraphe 5, ou tels que révisés par DCI conformément à l'article 22, paragraphe 7venir. 22.7. Les prix applicables aux modifications que DCI a ordonnées conformément à l'article 22, paragraphes 4 et 6, selon les principes suivants : - lorsque les tâches sont de même nature que les éléments chiffrés dans le budget ventilé et sont exécutées dans des conditions similaires, elles sont évaluées aux taux et aux prix qui y figurent ; - lorsque les tâches ne sont pas de même nature ou ne doivent pas être mises en œuvre dans des conditions similaires, les taux et les prix du marché servent de base d'évaluation dans la mesure où cela se justifie, faute de quoi DCI fait une évaluation équitable ; - si la nature ou le montant d'une modification par rapport à la nature ou au montant de l'ensemble du marché ou d'une partie de ce dernier est telle que, à son avis, un taux ou un prix figurant dans le marché pour tout ensemble de tâches n'apparaît plus cohérent du fait de cette modification, DCI fixe le taux ou le prix qu'il estime raisonnable et approprié eu égard aux circonstances ; - lorsqu'une modification est rendue nécessaire par un manquement du Contractant ou par un défaut d'exécution du marché qui lui est imputable, tous les coûts supplémentaires entraînés par cette modification sont à la charge du Contractant. 22.8. Dès réception de l’ordre de service, le Contractant exécute la modification demandée conformément aux principes suivants : - Le Contractant est tenu par les présentes conditions générales au même titre que si la modification requise par ordre de service avait été stipulée dans le marché. - Le Contractant ne retardera pas l'exécution de l'ordre de service dans l'attente de l'octroi d'une prolongation éventuelle du délai d'exécution ou d'un ajustement du montant total du marché. Si l'ordre de service est antérieur à l'ajustement du montant total du marché, le Contractant établit un relevé des frais résultant de la modification et du temps consacré à son exécution. Ce relevé peut être examiné par DCI à tout moment jugé raisonnable. 22.9. Le Contractant notifie tout changement de compte bancaire à DCI. DCI a le droit de s'opposer au changement de compte bancaire du Contractant.