Annexes. Par la signature du présent contrat, le preneur reconnaît avoir expressément reçu les annexes suivantes : Annexe 1 : Note explicative établie par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l’article 218, §4 du Code bruxellois du Logement Annexe 2 : Certificat de performance énergétique
Annexes. Annexe 1 - Contributions locales temporaires à percevoir par trajet et par voyageur Annexe 2 - Gares situées hors du territoire français auxquelles les présents tarifs sont applicables et conditions d’application
Annexes. Les annexes du présent accord en font partie intégrante.
Annexes. Les annexes au présent contrat ont une nature contractuelle et sont en conséquence signées par les parties. Leur modification suppose l’accord de l’ensemble des parties. Fait à , le en autant d’exemplaires originaux que de signataires LA STRUCTURE DE RÉSIDENCE L’ARTISTE-AUTEUR
Annexes. Les annexes suivantes sont considérées comme faisant partie intégrante du contrat : • Annexe 1 : Liste et coordonnées des contacts au sein de l’Entreprise et de l’Etablissement de santé coordonateur • Optionnel - Annexe 2 – Grille de sourcoûts
Annexes. 6.4.1 Font partie intégrante du présent contrat cadre les annexes suivantes :
Annexes. Annexe 10. Guide d’usage de la marque
Annexes. Les Annexes ci-dessous sont jointes au présent contrat et en font partie intégrante :
Annexes. La présente convention est complétée par les documents suivants : Annexe 1 : Liste des membres médiateurs de l’entité de médiation AME Conso pour chaque secteur Annexe 2 : Charte de l’entité de médiation AME Conso (décrivant notamment le processus de médiation de l’AME Conso en son chapitre III) Par ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et par décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015, la France a transposé la directive européenne n°2013/11/UE du 21 mai 2013 instituant un dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. L’entité de médiation de la consommation AME Conso et ses membres médiateurs s’engagent à respecter les règles fixées par ces textes, codifiés aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation (Livre VI, Titre Ier du code de la consommation), ainsi que la présente Charte.
Annexes. La présente convention est complétée par les documents suivants : Annexe 1 : Liste des membres médiateurs de l’entité de médiation AME Conso pour chaque secteur Annexe 2 : Charte de l’entité de médiation AME Conso (décrivant notamment le processus de médiation de l’AME Conso en son chapitre III)