Common use of Modifications Clause in Contracts

Modifications. SAGITTA PHARMA se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur son Site, à ses CGU, ses CGV et sa Charte de Traitement des Données Personnelles. Notamment, SAGITTA PHARMA pourra modifier les conditions d’accès et, sur le plan technique, cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur son Site. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité ne peut lui être accordée au titre de l'une quelconque de ces modifications. SAGITTA PHARMA peut modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première Utilisation du Site par l'Utilisateur.