Common use of Modifications Clause in Contracts

Modifications. 7.1 Tel qu'utilisé dans le présent Article, le terme « Modification » signifie tout changement qu'IP ordonne ou apporte dans le cadre général des Documents relatifs à la commande. 7.2 IP peut apporter des Modifications moyennant un ordre écrit (« Ordre de modification ») après la délivrance des Documents relatifs à la commande, conformément au présent Article. 7.3 Si le Fournisseur soutient qu'IP a ordonné ou apporté une Modification au coût ou au délai d'exécution qui n'a pas fait l'objet d'un Ordre de modification par IP, le Fournisseur notifiera rapidement à IP par écrit la Modification, en fournissant (i) une description de l'action ou de l'inaction accusée d'avoir causé la Modification ; (ii) une estimation de l'ajustement équitable qui serait nécessaire pour que le Fournisseur exécute la Modification ; et (iii) un délai minimum de 30 jours à partir de la date de la notification dans lequel IP doit répondre à la notification du Fournisseur afin que ce dernier puisse poursuivre les travaux en l'état. IP évaluera de bonne foi l'avis de Modification du Fournisseur et si IP confirme qu'il s'agit d'une modification constructive, il donnera un Ordre de modification au Fournisseur. 7.4 Le Fournisseur doit, dans les meilleurs délais, après avoir donné la notification de Modification ou dans les 10 (dix) jours après avoir reçu l'Ordre de modification, soumettre une demande d'ajustement équitable indiquant l'ajustement apporté au prix et au délai d'exécution résultant de la Modification. 7.5 Les parties doivent négocier un amendement à l'EDT en vigueur pour incorporer un Ordre de modification prévoyant un ajustement équitable du prix et/ou du délai d'exécution. 7.6 En cas d'urgence, le Fournisseur procédera à l'exécution des Travaux modifiés selon les directives, même si les parties n'ont pas négocié l'amendement au présent Accord ou à l'EDT applicable en vue d'incorporer l'ajustement équitable. 7.

Modifications. 7.1 Tel qu'utilisé dans le présent ArticleLe Représentant de CAE peut, le terme « Modification » signifie en tout changement qu'IP ordonne ou apporte dans le cadre général des Documents relatifs à la commande. 7.2 IP peut temps, par avis écrit, apporter des Modifications moyennant un ordre écrit (« Ordre de modification ») après la délivrance modifications à l’un ou l’autre des Documents relatifs à la commande, conformément au présent Article. 7.3 Si le Fournisseur soutient qu'IP a ordonné ou apporté une Modification au coût ou au délai d'exécution qui n'a pas fait l'objet d'un Ordre de modification par IP, le Fournisseur notifiera rapidement à IP par écrit la Modification, en fournissant éléments suivants: (i) une description de l'action ou de l'inaction accusée d'avoir causé la Modification les Spécifications; (ii) une estimation la méthode d’expédition ou d’emballage; (iii) le lieu d’inspection, d’acceptation ou de l'ajustement équitable qui serait nécessaire livraison; (iv) le calendrier de livraison; (v) les quantités de Biens; (vi) la quantité de Biens fournis par CAE, le cas échéant; (vii) les conditions du Contrat requises pour que respecter les obligations de CAE en vertu de tout contrat principal ou contrat de sous-traitance du gouvernement; et, si le Fournisseur exécute Contrat comprend des Services, (viii) la Modification description des Services à exécuter; (ix) le moment de l’exécution (p. ex., heures de la journée, jours de la semaine, etc.); et (iiix) lieu d’exécution. Si un délai minimum de 30 jours tel changement entraîne une augmentation ou une diminution du coût ou du temps nécessaire à partir de la date de la notification dans lequel IP doit répondre à la notification l’exécution du Fournisseur afin que ce dernier puisse poursuivre Contrat, les travaux en l'état. IP évaluera de bonne foi l'avis de Modification du Fournisseur et si IP confirme qu'il s'agit d'une modification constructive, il donnera un Ordre de modification au Fournisseur. 7.4 Le Fournisseur doit, dans les meilleurs délais, après avoir donné la notification de Modification ou dans les 10 (dix) jours après avoir reçu l'Ordre de modification, soumettre une demande d'ajustement équitable indiquant l'ajustement apporté au prix et au délai d'exécution résultant de la Modification. 7.5 Les parties doivent négocier un amendement à l'EDT en vigueur pour incorporer un Ordre de modification prévoyant négocieront un ajustement équitable du prix et/ou du délai d'exécutioncalendrier du Contrat et CAE modifiera le Contrat en conséquence. 7.6 En cas d'urgenceLe Fournisseur doit faire valoir son droit à un ajustement équitable en vertu de la présente clause dans les dix (10) jours suivant la réception de l’avis de modification de CAE, en soumettant un devis ferme, y compris le coût ou le temps supplémentaire requis pour l’exécution de la modification. CAE peut examiner les livres et registres pertinents du Fournisseur pour vérifier le montant de la réclamation du Fournisseur. Si le rajustement équitable proposé par le Fournisseur procédera comprend le coût des Biens rendus obsolètes ou excédentaires par la modification, CAE peut ordonner la façon de disposer de ces Biens. L’absence d’accord sur un ajustement sera résolue conformément à l'exécution des Travaux modifiés selon la clause 38 (Différends et juridiction). Toutefois, aucune disposition de la présente clause 7 ne dispensera le Fournisseur de procéder sans tarder à l’exécution du Contrat tel que modifié. Nonobstant ce qui précède, CAE peut, à sa discrétion, modifier le calendrier de livraison du Contrat (l’avancer ou le retarder) sans ajustement de prix, si cette modification n’a pas : d’incidence sur une date de livraison prévue dans les directives, même si les parties n'ont pas négocié l'amendement au présent Accord ou quatre (4) semaines à l'EDT applicable en vue d'incorporer l'ajustement équitable. 7venir.

Modifications. 7.1 Tel qu'utilisé dans L'Acheteur peut, sur notification écrite au Vendeur, apporter des modifications aux croquis, conceptions et spécifications des Produits ou modifier de toute autre manière l'étendue des travaux couverts par le présent ArticleContrat, y compris les travaux relatifs à des questions telles que les croquis, conceptions, spécifications, l'inspection, les essais ou le contrôle de la qualité, la méthode d'emballage et d'expédition, le terme « Modification » signifie tout changement qu'IP ordonne ou apporte dans le cadre général des Documents relatifs à la commande. 7.2 IP peut apporter des Modifications moyennant un ordre écrit (« Ordre lieu de modification ») après la délivrance des Documents relatifs à la commandelivraison, conformément au présent Article. 7.3 Si le Fournisseur soutient qu'IP a ordonné ou apporté une Modification au coût ou au délai d'exécution qui n'a pas fait l'objet d'un Ordre les instructions d'expédition, et les calendriers de modification par IP, le Fournisseur notifiera rapidement à IP par écrit la Modification, en fournissant (i) une description de l'action quantité ou de l'inaction accusée d'avoir causé la Modification ; (ii) une estimation de l'ajustement équitable qui serait nécessaire pour que le Fournisseur exécute la Modification ; et (iii) un délai minimum de 30 jours livraison. Le Vendeur s'engage à partir de la date de la notification dans lequel IP doit répondre à la notification du Fournisseur afin que ce dernier puisse poursuivre les travaux en l'état. IP évaluera de bonne foi l'avis de Modification du Fournisseur et si IP confirme qu'il s'agit d'une modification constructive, il donnera un Ordre de modification au Fournisseur. 7.4 Le Fournisseur doit, effectuer ces modifications dans les meilleurs délais. Si ces modifications affectent le coût ou le délai d'exécution, après avoir donné le Vendeur peut présenter une demande écrite d'ajustement, accompagnée des pièces justificatives appropriées, dans les 14 jours suivant la réception de la notification de Modification ou dans les 10 (dix) jours après avoir reçu l'Ordre de modification, soumettre une demande d'ajustement équitable indiquant l'ajustement apporté au prix et au délai d'exécution résultant de la Modification. 7.5 Les parties doivent négocier un amendement les Parties peuvent procéder à l'EDT en vigueur pour incorporer un Ordre de modification prévoyant un ajustement équitable du prix et/ou Prix d'Achat et modifier le Bon de Commande. Dans le cas contraire, cette demande d'ajustement équitable est abandonnée et le Bon de Commande est réputé modifié. Le Vendeur poursuivra avec diligence l'exécution du délai d'exécution. 7.6 En cas d'urgenceBon de Commande, tel que modifié, dans l'attente d'un accord sur le Fournisseur procédera à l'exécution des Travaux modifiés selon les directives, même si les parties n'ont pas négocié l'amendement au présent Accord ou à l'EDT applicable en vue d'incorporer montant de l'ajustement équitable. 7Aucune disposition du Bon de Commande ne dispense le Vendeur de procéder sans délai à l'exécution du Bon de Commande tel que modifié. Le Vendeur ne doit pas modifier les Spécifications, les Produits ou Services, la conception, le traitement, l'emballage, l'expédition ou le lieu de livraison sans l'approbation écrite de l'Acheteur.

Modifications. 7.1 Tel qu'utilisé dans le présent ArticleLe Représentant de CAE peut, le terme « Modification » signifie en tout changement qu'IP ordonne ou apporte dans le cadre général des Documents relatifs à la commande. 7.2 IP peut temps, par avis écrit, apporter des Modifications moyennant un ordre écrit (« Ordre de modification ») après la délivrance modifications à l’un ou l’autre des Documents relatifs à la commande, conformément au présent Article. 7.3 Si le Fournisseur soutient qu'IP a ordonné ou apporté une Modification au coût ou au délai d'exécution qui n'a pas fait l'objet d'un Ordre de modification par IP, le Fournisseur notifiera rapidement à IP par écrit la Modification, en fournissant éléments suivants: (i) une description de l'action ou de l'inaction accusée d'avoir causé la Modification les Spécifications; (ii) une estimation la méthode d’expédition ou d’emballage; (iii) le lieu d’inspection, d’acceptation ou de l'ajustement équitable qui serait nécessaire livraison; (iv) le calendrier de livraison; (v) les quantités de Biens; (vi) la quantité de Biens fournis par CAE, le cas échéant; (vii) les conditions du Contrat requises pour que respecter les obligations de CAE en vertu de tout contrat principal ou contrat de sous-traitance du gouvernement; et, si le Fournisseur exécute Contrat comprend des Services, (viii) la Modification description des Services à exécuter; (ix) le moment de l’exécution (p. ex., heures de la journée, jours de la semaine, etc.); et (iiix) lieu d’exécution. Si un délai minimum de 30 jours tel changement entraîne une augmentation ou une diminution du coût ou du temps nécessaire à partir de la date de la notification dans lequel IP doit répondre à la notification l’exécution du Fournisseur afin que ce dernier puisse poursuivre Contrat, les travaux en l'état. IP évaluera de bonne foi l'avis de Modification du Fournisseur et si IP confirme qu'il s'agit d'une modification constructive, il donnera un Ordre de modification au Fournisseur. 7.4 Le Fournisseur doit, dans les meilleurs délais, après avoir donné la notification de Modification ou dans les 10 (dix) jours après avoir reçu l'Ordre de modification, soumettre une demande d'ajustement équitable indiquant l'ajustement apporté au prix et au délai d'exécution résultant de la Modification. 7.5 Les parties doivent négocier un amendement à l'EDT en vigueur pour incorporer un Ordre de modification prévoyant négocieront un ajustement équitable du prix et/ou du délai d'exécutioncalendrier du Contrat et CAE modifiera le Contrat en conséquence. 7.6 En cas d'urgenceLe Fournisseur doit faire valoir son droit à un ajustement équitable en vertu de la présente clause dans les dix (10) jours suivant la réception de l’avis de modification de CAE, en soumettant un devis ferme, y compris le coût ou le temps supplémentaire requis pour l’exécution de la modification. CAE peut examiner les livres et registres pertinents du Fournisseur pour vérifier le montant de la réclamation du Fournisseur. Si le rajustement équitable proposé par le Fournisseur procédera comprend le coût des Biens rendus obsolètes ou excédentaires par la modification, CAE peut ordonner la façon de disposer de ces Biens. L’absence d’accord sur un ajustement sera résolue conformément à l'exécution des Travaux modifiés selon la clause 39 (Différends et juridiction). Toutefois, aucune disposition de la présente clause 7 ne dispensera le Fournisseur de procéder sans tarder à l’exécution du Contrat tel que modifié. Nonobstant ce qui précède, CAE peut, à sa discrétion, modifier le calendrier de livraison du Contrat (l’avancer ou le retarder) sans ajustement de prix, si cette modification n’a pas : d’incidence sur une date de livraison prévue dans les directives, même si les parties n'ont pas négocié l'amendement au présent Accord ou quatre (4) semaines à l'EDT applicable en vue d'incorporer l'ajustement équitable. 7venir.