Common use of Nature de l'utilisation Clause in Contracts

Nature de l'utilisation. 5-1-1 La location est présumée pour une utilisation dite «normale» du matériel correspondant à celle préconisée par la notice d’instruction du constructeur. Toute utilisation différente doit être signalée par le Locataire et stipulée dans le Contrat. Le Locataire est responsable de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme à sa déclaration. Le Locataire est également responsable de l’utilisation du matériel, en ce qui concerne notamment : - la nature du sol et du sous-sol, - le respect des règles régissant le domaine public, - la prise en compte de l’environnement. 5-1-2 Il doit confier le matériel à un personnel qualifié et muni d’autorisations éventuellement nécessaires, le gérer en bon père de famille, le maintenir constamment en bon état de marche et l’utiliser en respectant les consignes réglementaires d’hygiène et de sécurité. 5-1-3 La location étant conclue en considération de la personne du Locataire, il est interdit à ce dernier de sous-louer et/ou de prêter le matériel sans l’accord du Loueur. Cependant, dans le cadre des chantiers soumis à coordination SPS, le plan de sécurité peut prévoir l’utilisation des matériels par d’autres entreprises. Le Loueur ne peut s’y opposer. Le Locataire reste néanmoins tenu aux obligations découlant du contrat. 5-1-4 Toute utilisation non conforme à la déclaration préalable du Locataire ou à la destination normale du matériel loué donne au Loueur le droit de résilier le contrat de location et d’exiger la restitution du matériel conformément aux dispositions de l’article 20.

Nature de l'utilisation. 5-1-1 La location est présumée pour une utilisation dite «normale» 5.1.1 Le locataire doit informer le loueur des conditions spécifiques d’utilisation du matériel correspondant à celle préconisée loué afin que lui soient précisées les règles d’utilisation et de sécurité fixées tant par la notice d’instruction du constructeur. Toute utilisation différente réglementation applicable que par le constructeur et/ou le loueur. 5.1.2 Le matériel doit être signalée par le Locataire et stipulée dans le Contrat. Le Locataire est responsable de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme à sa déclaration. Le Locataire est également responsable de l’utilisation du matériel, en ce qui concerne notamment : - la nature du sol et du sous-sol, - le respect des règles régissant le domaine public, - la prise en compte de l’environnement. 5-1-2 Il doit confier le matériel confié à un personnel dûment qualifié et muni d’autorisations éventuellement nécessaires, le gérer en bon père de famille, le maintenir constamment des autorisations requises. Le matériel doit être maintenu en bon état de marche et l’utiliser utilisé en respectant les consignes réglementaires d’hygiène règles d’utilisation et de sécuritésécurité visées au paragraphe 5.1.1. 5-1-3 La location étant conclue en considération de la personne du Locataire, il est interdit à ce dernier 5.1.3 Le locataire s’interdit de sous-louer et/ou de prêter le matériel sans l’accord du Loueurloueur. CependantCependant dans le cadre d’interventions liées au secours, le loueur ne peut s’opposer à l’utilisation par d’autres entreprises du matériel loué. Le locataire reste néanmoins tenu aux obligations du contrat. En outre, dans le cadre des chantiers soumis à coordination sécurité, protection de la santé (SPS), le plan général de sécurité coordination (PGCSPS) peut prévoir l’utilisation des matériels par d’autres entreprises. Le Loueur loueur ne peut s’y opposer. Le Locataire opposer mais le locataire reste néanmoins tenu aux obligations découlant du contrat. 5-1-4 5.1.4 Toute utilisation non conforme à la déclaration préalable du Locataire locataire ou à la destination normale du matériel loué loué, donne au Loueur loueur le droit de résilier le contrat de location location, conformément aux dispositions de l’article 18 et d’exiger la restitution du matériel conformément aux dispositions de l’article 20matériel.

Nature de l'utilisation. 5-1-1 La location est présumée pour une utilisation dite «normale» Le locataire doit informer le loueur des conditions spécifiques d’utilisation du matériel correspondant à celle préconisée loué afin que lui soient précisées les règles d’utilisation et de sécurité fixées tant par la notice d’instruction du constructeur. Toute utilisation différente doit être signalée réglementation applicable que par le Locataire et stipulée dans constructeur et/ou le Contrat. Le Locataire est responsable de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme à sa déclaration. Le Locataire est également responsable de l’utilisation du matériel, en ce qui concerne notamment : - la nature du sol et du sous-sol, - le respect des règles régissant le domaine public, - la prise en compte de l’environnementloueur. 5-1-2 Il Le matériel doit confier le matériel à un personnel qualifié et muni d’autorisations éventuellement nécessaires, le gérer en bon père de famille, le maintenir constamment être maintenu en bon état de marche et l’utiliser utilisé en respectant les consignes réglementaires d’hygiène règles d’utilisation et de sécuritésécurité visées au 5-1-1. 5-1-3 La location étant conclue en considération de Seul l’opérateur du loueur est habilité à conduire le matériel loué. Tout manquement à cette règle entraînerait la personne responsabilité du Locataire, il est interdit à ce dernier locataire. 5-1-4 Le locataire s’interdit de sous-louer et/ou de prêter le matériel sans l’accord du Loueurloueur. Cependant, dans le cadre d’interventions liées au secours, le loueur ne peut s’opposer à l’utilisation par d’autres entreprises du matériel loué. Le locataire reste néanmoins tenu aux obligations du contrat. En outre, dans le cadre des chantiers soumis à coordination sécurité, protection de la santé (SPS), le plan général de sécurité coordination (PGCSPS) peut prévoir l’utilisation des matériels par d’autres entreprises. Le Loueur loueur ne peut s’y opposer. Le Locataire opposer mais le locataire reste néanmoins tenu aux obligations découlant du contrat. 5-1-4 5 Toute utilisation utilisation, non conforme à la déclaration préalable du Locataire locataire ou à la destination normale du matériel loué loué, donne au Loueur loueur le droit de résilier le contrat de location location, conformément aux dispositions de l’article 19 et d’exiger la restitution du matériel conformément aux dispositions de l’article 20matériel.