Mise à disposition. La signature du contrat est préalable à la mise à disposition du matériel. Lorsque cela est impossible, le locataire s’engage à retourner le contrat adressé par le loueur, signé de sa main. La personne prenant le matériel à l’agence ou le réceptionnant sur le chantier pour le compte du locataire est présumée habilitée.
Mise à disposition. Les matériaux, composantes, récipients et emballages spéciaux mis à disposition par le donneur d’ordre restent sa propriété. Ceux-ci ne doivent être utilisés que de manière conforme. Le traitement de matériaux et l'assemblage de composantes sont exécutés pour le donneur d’ordre. Il est entendu que le donneur d’ordre est copropriétaire du produit entier en fonction de la valeur des matériaux et composantes mis à disposition et utilisés par rapport à la valeur du produit entier, qui, dans ce contexte, sont entreposés par le fournisseur pour le compte du donneur d’ordre.
Mise à disposition. La date de réception du bon de livraison à l’Abonné matérialise la date de production de l’offre. Cette date fait foi dans tous les échanges entre ETIMIA et l’Abonné. L’Abonné dispose alors de trois (3) Jours Ouvrés pour contester le bon fonctionnement des Produits et Services DATA à compter de la date de réception du bon de livraison. Dans ce cas, l’Abonné motivera ce refus par écrit par l’existence d’Anomalies Majeures. A défaut de réponse ou de contestation par écrit de l’Abonné dans le délai de réponse de trois (3) Jours Ouvrés susmentionné ou en cas d’utilisation des Produits et Services DATA à des fins d'exploitation par l’Abonné, le lien d’accès sera réputé mis en service tacitement et la Date de Début du Service sera la date d’envoi du bon de livraison émis par ETIMIA.
Mise à disposition. Certains Équipements peuvent être mis à la disposition du Client par Orange. Dans ce cas, ils restent la propriété d’Orange. Ils ne peuvent donc être cédés, sous-loués, transformés, donnés en gage ou en nantissement, transférés ou prêtés sous quelque forme que ce soit par le Client à qui il est interdit de disposer des Équipements en dehors de l’utilisation du Service. En cas de saisie ou de toute autre prétention d’un tiers à des droits sur ces Équipements, le Client est tenu de s’y opposer et d’en aviser immédiatement Orange afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. Le Client s’engage à maintenir sur ces Équipements la mention de propriété d’Orange qui y est apposée. À compter de l’entrée en possession par le Client de ces Équipements et pendant la durée du contrat, le Client est gardien de ces derniers, à charge pour lui de s’assurer pour les dommages qui leur seraient causés ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre. En cette qualité de gardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés aux Équipements. Le Client répond du vol, de la perte ou des détériorations des Équipements. Dans ces hypothèses, il devra payer à Orange les sommes détaillées et disponibles à tout moment à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxxxxx.xxxx.xx/ Dans le cas où le Client souhaiterait échanger son Équipement, les modalités d’échange sont disponibles sur xxx.xxxx.xx Des frais d’échanges pourront être facturés. En cas de dysfonctionnement non imputable au Client (sauf les éléments et accessoires tels que les mobiles cordons, fils, prises… ainsi que les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire), Orange assurera l’échange standard des Équipements, sous réserve que le Client les renvoie à l’adresse que lui indiquera l’assistance technique. La réparation exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation non autorisée par le Client, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Orange invite le Client à installer sur la Livebox qu’il utilise un parafoudre.
Mise à disposition. Au cas où les Résultats des Prestations consisteraient en des développements informatiques (les « Développements »), ceux-ci seront mis à disposition du Prestataire Internet par le Free Lance conformément au calendrier prévisionnel convenu. Les Développements seront mis à disposition du Prestataire Internet par le Free Lance en code objet et sur le serveur du Free Lance. La mise à disposition sera formalisée par la signature d’un procès-verbal de mise à disposition. Recette Provisoire Au fur et à mesure de la mise à disposition des Développements, le responsable du projet du Prestataire Internet disposera d’un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la mise à disposition des Développements concernés pour apprécier la conformité desdits Développements aux Spécifications. Si le Prestataire Internet souhaite émettre des réserves sur les Développements concernés, elles devront être transmises par écrit au Free Lance avant l’expiration du délai susvisé. À défaut de réserves dans les conditions décrites ci-dessus, les Développements concernés seront réputés acceptés par le Prestataire Internet. Si les réserves du Prestataire Internet correspondent à un défaut de conformité des Développements par rapport aux Spécifications, le Client Final procèdera aux corrections des Développements concernés. Si les réserves du Prestataire Internet correspondent à des besoins non décrits dans les Spécifications, les Parties pourront convenir, par la signature d’un avenant dans les conditions de l’article VI, de la réalisation de Développements complémentaires correspondant aux dits besoins. Les Développements corrigés et/ou les Développements complémentaires seront mis à disposition du Prestataire Internet par le Free Lance dans les conditions décrites au présent article VII.
Mise à disposition. Pour les VEHICULES neufs, le LOCATAIRE s’engage à prendre possession du VEHICULE dans les CINQ (5) jours ouvrés suivant la date indiquée dans l’AVIS DE MISE A DISPOSITION envoyé par le LOUEUR par écrit (email, ou courrier recommandé avec avis de réception au LOCATAIRE). Passé ce délai, sauf cas de force majeure, si le LOCATAIRE n’a pas pris possession du véhicule, le LOUEUR facturera, à compter du lendemain de l’expiration du délai de 5 (CINQ) jours, le Loyer. La garde juridique du Véhicule sera à partir de cette date transférée au LOCATAIRE. Pour les VEHICULES d’occasion, le LOCATAIRE conviendra d’une date et d’un horaire et lieu de livraison avec le partenaire du LOUEUR en charge de la livraison et s’engage à être présent à la date de livraison convenue avec le tiers chargé de la livraison. Tous les frais résultants du retard dans la prise de possession du VEHICULE seront à la charge du LOCATAIRE.
Mise à disposition. Chaque véhicule sera mis à disposition pourvu de son équipement standard ainsi que de l'équipement supplémentaire mentionné par le Locataire au bon de commande. DirectLease se réserve le droit de sceller convenablement le compteur kilométrique avant la livraison de chaque véhicule. La mise à disposition d'un véhicule a eu lieu lorsque le Locataire prend réception de ce véhicule. La mise à disposition d'un véhicule est dans tous les cas censée avoir eu lieu cinq jours après que DirectLease ait informé le Locataire par écrit de ce que ce véhicule est prêt à l'usage ou le sera dans ce délai. Le Locataire est tenu de prendre réception de ce véhicule dans le délai précité. Même si le Locataire reste en défaut de le faire, DirectLease a le droit, au terme de ce délai, de commencer la facturation des termes locatifs (cfr. La durée du contrat de location prend effet). Un retard dans la mise à disposition, issu de quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la responsabilité de DirectLease pour quelque dommage que ce soit que le Locataire et/ou des tiers auraient subi de ce fait, sauf si ce dommage est la conséquence d'un fait volontaire ou d'une faute grave dans le chef de DirectLease. Le Locataire garantit DirectLease de toute revendication de la part de tiers relativement à tout retard dans la mise à disposition. Si – pour autant cette disposition soit applicable – le contrôle technique obligatoire (LPG, crochet de remorque,…) n'a pas encore eu lieu au moment de la mise à disposition du véhicule, le Locataire a l'obligation de collaborer à ce contrôle, en présentant le véhicule, dès réception d'une convocation du Ministère de la Circulation, au centre de contrôle aux jour et heure mentionnés à la convocation, muni de certificat d'immatriculation complet. Cette disposition est également valable si le Ministère de la Circulation souhaite effectuer ultérieurement un nouveau contrôle. Le locataire exempte DirectLease de toute responsabilité pour des vices cachés au véhicule. Il est interdit au Locataire de (faire) faire une copie/un double des clés originelles du véhicule, sauf accord écrit préalable de DirectLease.
Mise à disposition. Dans le cas général, la salle sera rendue, nettoyage effectué notamment le balayage de la salle, le premier jour suivant son utilisation, avant 12h. Les clés sont rendues au responsable de la salle. L’état des lieux de sortie sera effectué à la remise des clés.
Mise à disposition. La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel qui lui est livré. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité. - Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat. - Le locataire reconnait avoir reçu la chose loué en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base.
Mise à disposition. Sauf précision contraire dans les CP, le Client s’engage à mettre à la disposition de l’Entreprise, pendant toute la durée du Contrat, à titre gratuit, tous les moyens et locaux nécessaires à l’exécution des Prestations, autres que ceux dont l’Entreprise a expressément la charge au titre du Contrat.