Common use of NATURE DES TRAITEMENTS Clause in Contracts

NATURE DES TRAITEMENTS. La nature des Traitements pouvant être réalisés sur les Données à Caractère Personnel par le Sous-Traitant pour le compte du Client compte tenu des instructions qu’il lui communique, est celle précisée dans les Conditions Particulières de Traitement.

NATURE DES TRAITEMENTS. 5.1 La nature des Traitements pouvant être réalisés sur les Données à Caractère Personnel par le Sous-Traitant pour le compte du Client compte tenu des instructions qu’il lui communique, est celle précisée dans les Conditions Particulières de Traitement.

NATURE DES TRAITEMENTS. 5.1 La nature des Traitements pouvant être réalisés sur les Données à Caractère Personnel par le Sous-Traitant pour le compte du Client compte tenu des instructions qu’il lui communiquecommunique pour le compte du Responsable de Traitement, est celle précisée dans les Conditions Particulières de Traitement.

NATURE DES TRAITEMENTS. La nature des Traitements pouvant être réalisés sur les Données à Caractère Personnel par le Sous-Traitant pour le compte du Client Responsable de Traitement compte tenu des instructions qu’il que le Client lui communique, est celle précisée dans les Conditions Particulières de Traitement.