Paiements Clauses Exemplaires

Paiements. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci- dessus fixé, ou après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux hebdomadaire de 10% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

Paiements. PACCAR paiera au fournisseur le montant précisé sur le présent bon de commande pour l’exécution des travaux aux termes du Contrat (le « montant du Contrat »). Le montant du Contrat devra être versé dans les trente (30) jours de la fin des travaux exécutés conformément aux spécifications; à condition toutefois que le paiement ne soit versé qu’au moment où le fournisseur accordera une mainlevée complète de tous les privilèges, avec reçus complets portant sur l’ensemble de la main-d’œuvre et des matériaux à l’égard desquels un privilège pourrait être déposé ou un cautionnement satisfaisant indemnisant PACCAR de tout privilège. Le fournisseur paiera pour les frais des travaux au fur et à mesure que ceux-ci sont engagés et paiera rapidement chaque sous-traitant, dès qu’il aura reçu le paiement de PACCAR, à même le montant versé au fournisseur pour chaque portion de travaux effectués par un sous-traitant et auquel celui-ci aura droit. Le fournisseur devra, au moyen d’une entente avec chaque sous- traitant, exiger de chacun d’entre eux qu’ils versent des paiements à leurs propres sous-traitants de la même façon. Sauf si la loi l’exige, PACCAR ne sera pas tenu de payer ou de veiller à ce qu’un sous-traitant soit payé. Si le fournisseur ne paie pas les frais, y compris les paiements aux sous-traitants, PACCAR aura le droit de payer ces montants directement, en donnant au fournisseur un préavis écrit de vingt-quatre (24) heures et en déduisant ces frais du montant du Contrat. Toutes les dépenses ou tous les frais découlant de la négligence du fournisseur ou de celle de ses mandataires ou de ses employés et devant être payés pour remplacer des travaux défectueux, des dommages matériels ou la disposition de matériaux fournis par erreur seront versés par PACCAR au nom du fournisseur et déduits du montant du Contrat.

Paiements. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Paiements. 3.1. Les prestations que MYCLIMATE fournit conformément au CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES sont à rémunérer selon les conditions nettes prévues dans le contrat. Ces prestations de services sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée, à moins qu’une prestation spécifique soit exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (comme les mesures de formation et les exportations de prestations de services, en particulier). Le prix net de toutes les prestations de services soumises à la taxe sur la valeur ajoutée est majoré du taux de taxe sur la valeur ajoutée respectivement applicable. Sous réserve de modifications et d’ajustement de la législation sur la taxe sur la valeur ajoutée. 3.2. Sous réserve de dispositions divergentes dans le CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES, les factures doivent être payées 30 jours civils suivant leur présentation. Le paiement doit être effectué en intégralité sur le compte indiqué sur la facture dans la monnaie indiquée. Tous les frais bancaires liés au paiement sont supportés par le client et ne doivent pas diminuer le montant total facturé. 3.3. Si le client ne respecte pas le délai de paiement, il est automatiquement mis en demeure à compter de la date d’échéance et doit payer à MYCLIMATE des intérêtsde retard de 5% p.a. MYCLIMATE se réserve expressément le droit de réclamer des dommages-intérêts.

Paiements. Chaque paiement est soumis à la réalisation conforme par le Fournisseur des dispositions de la commande qui lui sont associées et à l’émission d’une facture conforme aux dispositions légales en vigueur. Les paiements sont effectués par virement bancaire à soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture conforme. Les paiements des factures périodiques sont effectués à quarante-cinq (45) jours à compter de la date d’émission de la facture conforme, sous réserve que les conditions de la commande aient été totalement réalisées. La facture sera réputée non valable si le délai entre sa date d’émission et sa date de réception par l’Acheteur est supérieur à cinq (5) jours calendaires. L’Acheteur se réserve la possibilité de compenser de plein droit les créances qu’il pourrait avoir sur le Fournisseur avec les sommes que l’Acheteur pourrait lui devoir à l’occasion de la réalisation des conditions particulières, que les conditions de la compensation légale soient ou non constituées.

Paiements. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

Paiements. Les paiements sont réputés effectués à l’adresse du Fournisseur, mentionnée sur la facture. Les délais et le mode de paiement, ainsi que le paiement d'acomptes éventuels, doivent faire l'objet d'un accord explicite au contrat. Les paiements s'effectuent nets, sans escompte, à 30 jours de la date de facture. Les paiements plus courts pourront faire l'objet d'un escompte dont le montant sera indiqué le cas échéant sur les factures. Les effets de commerce et les chèques ne sont que des modes de paiement. Le paiement n'est parfait que lors de son règlement à la date prévue. Tout report d'échéance devant être négocié et garanti. Le droit de rétention sur tous biens appartenant au client ne cessera qu'après parfait paiement de toutes créances pour quelque cause que ce soit. Sans préjudice du droit de réserve de propriété, le non-retour des traites avec acceptation et domiciliation bancaire dans les 7 jours de leur envoi, le non-respect d'une échéance quelconque du paiement, une atteinte grave au crédit du Client, plus particulièrement la révélation d'un protêt ou d'un nantissement quelconque sur le fonds de commerce, entraînent, de plein droit, sans mise en demeure et au gré du Fournisseur : -soit la déchéance du terme et en conséquence l'exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit et/ou la suspension de toute expédition, -soit la résolution de l'ensemble des contrats en cours avec conservation des acomptes perçus, et la rétention de l’outillage et des produits détenus par le Fournisseur à quelque titre que ce soit, jusqu'à fixation de l'indemnité éventuelle. Toute somme devenue exigible porte, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux légal, majoré au minimum de 50%, à compter de la date de facture, jusqu’à la date du paiement effectif.

Paiements. Nos prix sont TVA incluse. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Auto Exclusive Le prix des produits est payable au comptant le jour de la confirmation du stock. Différents modes de paiements sont acceptés par la société Auto Exclusive : - Virement bancaire : RIB transmis lors de la commande effective. - Carte bleue : le paiement sera effectué en direct via notre ligne sécurisée (pièce d’identité doit être fournie). - En cas d’impayé de carte faute de solde, les frais bancaire seront réclamés de plein droit à l’acheteur. - (les renseignements / informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant destinées au bon cheminement des commandes, établissement des factures et documents bancaires. Le client dispos du droit à la suppression des données qui le concerne. - Le client donne son consentement express à l’utilisation de données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de la société Auto Exclusive et à la diffusion de ces données à des tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. - En cas d’impayé de carte pour fraude, plainte sera déposée. - Toutes factures qui resteraient impayées dans un délai de 30 jours après livraison seront majorées d’un intérêt de retard de 1.5 fois le taux légal du jour de la livraison. Pour toute commande par correspondance, le vendeur se réserve le droit, pour accepter la vente, de demander à l’acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile.

Paiements. Nous devons recevoir votre paiement au plus tard à chaque date d’échéance du paiement figurant sur votre relevé. Vous pouvez effectuer un paiement au compte à tout moment. Les paiements effectués par la poste ou à la succursale, par GAB ou par les services bancaires en ligne d’une autre institution financière peuvent prendre plusieurs jours avant de nous parvenir. Il vous incombe de vous assurer que votre paiement nous parvienne au plus tard à la date d’échéance du paiement. Si un paiement est effectué pendant nos heures normales d’ouverture, nous le traitons comme un paiement effectué le même jour; sinon, nous le traitons comme un paiement reçu le jour ouvrable suivant.

Paiements. Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter leurs montants au crédit des comptes ci-après selon la décomposition et les répartitions jointes en annexe I. Compte ouvert au nom de : ……………………….. Etablissement : …………………………………. Code banque : ……… Code guichet : ………