Sous-traitance Clauses Exemplaires
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Sous-traitance. Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le liste des sous-traitants ultérieurs figure au registre des traitements de données et est mise à la disposition du client par n’importe quel moyen. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.
Sous-traitance. Si l’Entrepreneur doit faire appel aux services de sous-traitants pour l’exécution des obligations découlant du Contrat, il doit obtenir au préalable l’accord écrit de l’Organisation. L’Organisation peut, à son entière discrétion, examiner les qualifications professionnelles des sous- traitants et refuser tout sous-traitant proposé qu’elle considère de manière raisonnable, non suffisamment qualifié pour exécuter les obligations découlant du Contrat. L’Organisation peut exiger le renvoi de tout sous-traitant sans avoir à motiver sa décision. Toute expulsion ou demande de renvoi ne permet pas en soi à l’Entrepreneur d’invoquer une telle décision pour justifier des retards dans l’exécution ou l’inexécution des obligations découlant du Contrat. Il est seul responsable de la prestation des services attendus des sous-traitants et de l’exécution de leurs obligations. Les termes de tout Contrat de sous-traitance sont subordonnés à ceux du Contrat et sont interprétés à tous égards en fonction de ceux-ci.
Sous-traitance. Dans le cas de sous-traitance, les frais effectivement exposés sont remboursés sur présentation de justificatifs à hauteur des montants convenus dans le contrat.
Sous-traitance. 6.1. La sous-traitance n'est valable que si elle fait l'objet d'une convention écrite par laquelle le Contractant confie à un tiers l'exécution d'une partie de son marché.
6.2. Le Contractant demande l'approbation préalable de DCI en cas de recours à la sous- traitance. Cette demande doit indiquer les éléments du marché à sous-traiter et l’identité du ou des sous-traitants. DCI notifie sa décision au Contractant dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification et la motive en cas de refus d’autorisation.
6.3. Les sous-traitants doivent satisfaire aux critères d'éligibilité retenus pour la passation du marché. Ils ne peuvent être dans aucune des situations d’exclusion décrites dans le dossier d’appel d’offres.
6.4. Un contrat de sous-traitance ne peut créer de relations contractuelles entre un sous-traitant et DCI.
6.5. Le Contractant est responsable des actes, manquements et négligences de ses sous- traitants et de leurs mandataires ou employés, comme s'il s'agissait de ses propres actes, manquements ou négligences ou de ceux de ses mandataires ou employés. L'approbation par DCI de la sous-traitance d'une partie du marché ou qu'un sous-traitant mette en œuvre une partie des tâches ne libère le Contractant d'aucune de ses obligations contractuelles.
6.6. Si un sous-traitant a contracté à l'égard du Contractant, pour les fournitures qu'il a livrées, des obligations dont la durée s'étend au-delà de la période de garantie prévue dans le marché, le Contractant doit, à tout moment après l'expiration de cette période, transférer immédiatement à DCI, à la demande et aux frais de celui-ci, le bénéfice de ces obligations pour la durée non encore expirée de ces dernières.
6.7. Si le Contractant conclut un contrat de sous-traitance sans autorisation, DCI peut, sans mise en demeure, appliquer de plein droit les sanctions pour défaut d'exécution prévues aux articles 35 et 36.
6.8. Si DCI estiment qu'un sous-traitant n'est pas compétent pour exécuter les tâches qui lui ont été assignées, ils peuvent aussitôt demander au Contractant de le remplacer par un sous-traitant possédant une qualification et une expérience que DCI juge acceptables ou poursuivre eux- mêmes la réalisation des tâches.
Sous-traitance. Le Fournisseur peut faire appel à des sous-traitants pour mener des activités de traitement spécifiques. Le Fournisseur est, vis- à-vis du Client, responsable de l’exécution des obligations que les sous-traitants ultérieurs ne remplissent pas.
Sous-traitance. (1) Dans le cadre du présent article 6, la notion de sous-traitance doit sc’omemnetlaefonudrnirturee de services se rapportant directement à la fourniture du Service principal. Sont exclus les services accessoires, tels que les services de téléphonie, po aux utilisateurs, ainsi que toutes les mesures ayant vocation à assurer la confidentialité, la disponibilité, l’intégrréistiélieetnclea des équipements matériels et logici soit, le Sous-traitant s’oblige à souscrire aux contrats néc appropriées afin edc’tioan set slausércuerirté deqs udoennéels adu Rperspoontsable de traitement soient assurées, même en cas d’externalisation de services ann
(2) Le Sous-traitant ne pourra recourir à des sous-traitants (sous-traitants complémentaires) q agrément du Responsable de traitement. Le Responsable de traitement ne pourra refuser son agrément que pour un motif impérieux relevant la règlementation applicable à la protection des données.
(3) Le responsable de traitement sera réputé avoir agréé au recours à un sous-traitant, lorsque (i) le Sous- traitant aura informé par écrit le Responsable de traitement de son intention de recourir à un sous-traitant et que (ii) le Responsable de traitement n’aura pas les 14 jours calendaires suivant la réception de l’i
(4) Dans le cas où le Responsable de traitement refuserait d’agréer-trauitannt sasnsomuostif légitime relevant de la règlementation en matière de traitement de données, le Sous-traitant serait en droit de mettre un terme au Contrat de Services Individuel, tout en respectant un délai de préavis raisonnable. Dans la mesure où le Contrat de Services Individuel porte sur différents Services pouvant être distingués les uns des autres et pouvant être utilisés indépendamment les uns des autres par le Responsable de traitement, il ne sera mCionstrat duenServticeesrInmdievidueql uaff’ecatéuesxpar ple arerfusties d d’agrémunesonuts-tradita’nt.
(5) Le « délai de prduéréae rvaisiosnnabdle’» uaunseens du paragraphe quatre (4) ci-dessus comporte au maximum 6 mois ou la durée contractuelle restant à courir et ce, en fonction de laquelle de ces deux durées est la plus courte.
(6) Par la présente, le Responsable de traitement agréé le sous-traitant suivant :
Sous-traitance. Le Fournisseur pourra sous-traiter l’exécution d’une partie de la Commande sous réserve d’obtenir : (i) l’accord préalable et écrit de l’Acheteur sur le choix du sous-traitant (pour ce faire le Fournisseur devra communiquer à l’Acheteur les références sociales, bancaires ou postales du sous-traitant) ; (ii) si applicable, conformément aux stipulations de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, l’acceptation de chaque sous-traitant par le Maître de l’ouvrage, ainsi que l’agrément par le Maître de l’ouvrage des conditions de paiement relatives à chaque contrat de sous-traitance. Le Fournisseur fera son affaire personnelle de la mise en place, au profit de chaque sous-traitant, des cautions exigées par l’article 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, sans qu’il puisse être reproché à l’Acheteur un défaut de contrôle de la mise en place de ces cautions. Si l’Acheteur ou le Client Final était contraint de régler directement un sous-traitant ou un fournisseur, direct ou indirect, du Fournisseur, l’Acheteur sera autorisé à compenser les sommes ainsi réglées avec celles qu’il reste devoir au Fournisseur. Le Fournisseur est tenu d’informer ses propres fournisseurs et sous-traitants de toutes dispositions de la Commande s’appliquant à leurs obligations. L’agrément du sous-traitant ne dégage pas le Fournisseur de ses obligations et responsabilités contractuelles. En outre, le Fournisseur informera l’Acheteur de tout sous-traitant ou fournisseur, intervenant pour le compte du Fournisseur : (i) qui détiendrait au sein de son établissement toutes pièces ou composants revêtus de la marque, du logo ou du nom de l’Acheteur, ou de l’une de ses Sociétés Apparentées (ou qui serait responsable de l’inscription de cette marque, de ce logo ou de ce nom) ; (ii) et/ou dont un volume de production de 50 % ou plus, issu d’un établissement particulier, serait directement ou indirectement acheté par l’Acheteur.
Sous-traitance. RingCentral peut fournir l’un quelconque des Services par le biais de l’une de ses Société(s) affiliée(s) ou l’un de ses sous-traitants, à condition que RingCentral assume le même degré de responsabilité, pour tous les actes et omissions qui auront été commis par ses sous-traitants agissant pour son compte en vertu du présent Contrat, que si de tels actes et omissions avaient été directement commis par RingCentral.
Sous-traitance. Le Prestataire se réserve le droit de faire appel à un sous-traitant, pour l’exécution de tout ou partie des obligations lui incombant au titre du Contrat. Le Prestataire demeure garant vis-à-vis du Client des Services confiées à son sous-traitant.
Sous-traitance. 6.1 La sous-traitance n’est autorisée au titre du Contrat que si elle est évoquée dans la soumission initiale ou approuvée par écrit par la CPS. En tout état de cause, le Prestataire continue d’assumer l’entière responsabilité du Contrat. Il veille à ce que tous les contrats de sous-traitance soient en tous points conformes au Contrat et ne portent en aucune façon préjudice à l’exécution de ses dispositions.
6.2 Avant d’employer des personnes ou d’engager des sous-traitants aux fins de la prestation visée, le Prestataire convient de prendre, à ses frais, toutes les précautions nécessaires pour garantir le respect des clauses du Contrat.