Sous-traitants. Le Client convient et accepte que pour fournir les Services, Xxxx SA peut faire appel à des prestataires de service tiers (Sous-traitants) pour traiter les Données à Caractère Personnel. Odoo SA s'engage à n'utiliser de tels Sous-traitants qu'en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. Cet usage sera couvert par un contrat entre Odoo SA et le Sous-traitant qui offrira toutes les garanties nécessaires à cet effet. La Politique de Protection des Données d'Odoo SA, publiée à l'adresse xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx fournit des informations actual- isées sur les noms et les finalités des Sous-traitants utilisés par Xxxx SA pour l'exécution des Services.
Sous-traitants. Sans limiter la généralité de ce qui est prévu ailleurs au contrat, le fournisseur doit assujettir tout contrat de sous-traitance aux dispositions de la présente clause COMPTABILISATION DES COÛTS ET DROIT DE VÉRIFICATION - documents relatifs au contrat.
Sous-traitants. Sans limiter les obligations du Fournisseur ou les droits d'Kyndryl au titre du Document de Transaction ou du contrat de base associé>entre les parties en lien avec le maintien des sous-traitants, le Fournisseur veillera à ce que tout Sous-traitant effectuant des prestations pour le Fournisseur ait mis en place des contrôles de gouvernance en vue de satisfaire les exigences et obligations imposées au Fournisseur par les présentes Dispositions.
Sous-traitants. Sous-traitants approuvés par le Client Mesures de sécurités pour les sous-traitants en- dehors de l’UE/EEE
Sous-traitants. Le Client est dûment informé qu’insightsoftware pourra, à son entière discrétion, sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre du présent Contrat, étant précisé qu’elle demeurera pleinement responsable de l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat confiées au sous-traitant. Toutes les références à insightsoftware ou à ses employés dans le Contrat seront réputées inclure lesdits sous- traitants. insightsoftware aura le droit de divulguer les Informations confidentielles du Client auxdits sous-traitants, sous réserve des stipulations de l’Article 5 ci-dessous.
Sous-traitants. Lorsque l’Affilié procède au traitement de Données à Caractère Personnel pour le compte de TIMEONE – PUBLISHING, l'Affilié est autorisé à avoir recours à des sous-traitants ultérieurs aux conditions prévues par cet article et dans le respect des dispositions de la Réglementation applicable. L'Affilié s’engage à informer préalablement par écrit TIMEONE – PUBLISHING en cas de changement concernant l’ajout et le remplacement de sous-traitants ultérieurs afin de permettre à TIMEONE – PUBLISHING d’émettre des objections à ces changements. Cette information devant inclure les détails complets relatifs aux opérations de traitement devant être assurées par le sous-traitant ultérieur. A l’égard de chaque sous-traitant ultérieur, l'Affilié devra : (i) avant que le sous-traitant ultérieur ne traite pour la première fois des Données à Caractère Personnel de TIMEONE – PUBLISHING, procéder à toute vérification utile afin de s’assurer que le sous-traitant est en mesure garantir la sécurité des Données à Caractère Personnel tel que requis par la Réglementation applicable et le Contrat ; (ii) veiller à ce que le sous-traitant ultérieur signe un contrat écrit comprenant des stipulations offrant au minimum le même niveau de protection des Données à Caractère Personnel que celui prévu par le Contrat et la Réglementation applicable ; (iii) sur demande raisonnable, fournir à TIMEONE – PUBLISHING les copies des contrats conclus avec les sous-traitants ultérieurs (étant entendu que les passages contenant des informations confidentielles et non pertinentes pour le respect des conditions posées par le Contrat pourront être masqués),; et (iv) assumer seul vis-à-vis de TIMEONE - PERFORMANCE la responsabilité pour les actes et omissions de ses sous-traitants ultérieurs comme s’il s’agissait d’actes ou omissions de l’Affilié.
Sous-traitants. (a) Le vendeur ne peut pas sous-traiter aucune partie de ce bon de commande sans avoir auparavant obtenu l’approbation écrite de l’acheteur. Si une telle approbation est accordée, elle ne relèvera aucunement le vendeur de ses responsabilités envers l’acheteur dans le cadre de ce bon de commande.
(b) Le vendeur aura des ententes écrites avec ses sous-traitants et elles comprendront des clauses exigeant que le travail fait et exécuté soit selon les modalités de ce bon de commande et soumis à celui-ci.
(c) Le vendeur est pleinement responsable envers l’acheteur de tout acte et omission de la part de ses employés, agents ou sous-traitants et leurs employés ou agents de toute tierce partie.
Sous-traitants. Le Fournisseur de services peut faire appel à des sous-traitants pour la prestation des Services. Si la prestation des Services sous-traités exige le traitement de données de nature personnelle, les exigences et obligations précisées dans le Contrat de traitement de données s’appliquent.
Sous-traitants. Le Vendeur s’interdit, sauf avec l’accord préalable et écrit d’ADM, de faire appel à des sous-traitants pour s’acquitter de ses obligations au titre du contrat. S’il fait appel à un sous-traitant pour s’acquitter de ses obligations, le Vendeur demeu- rera responsable envers ADM pour l’exécution de toutes ses obligations, et s’assurera que ce sous-trai- tant prend connaissance, et comprend, les implications du contrat.
Sous-traitants. Nous sommes en droit de faire exécuter les Prestations à fournir dans le cadre du Con- trat par des sous-traitants ou de les acheter à des sous- traitants. Nous restons à tout moment responsables du respect du présent Contrat, même en cas de recours à un sous- traitant. Si un sous-traitant fournit une prestation (par- tielle), cette prestation est réputée avoir été fournie directement par nos soins