Nouveaux Créanciers Subordonnés. Sous réserve des engagements pris par l’Emetteur aux termes des Contrats d’Obligations, les Associés et l’Emetteur s’engagent :
(a) à ne pas permettre la souscription de valeurs mobilières représentatives de capital ou de droits de créances de l’Emetteur ou donnant le droit de souscrire à des valeurs mobilières représentatives de capital ou de droits de créances de l’Emetteur ; et
(b) à ne pas conclure de convention (qu’elle qu’en soit la forme ou la nature) relative à la mise à disposition de sommes d’argent à titre de prêt ou d’avances, par ou avec toute personne ou entité qui ne serait pas déjà partie à la Convention en qualité de Créancier Subordonné, à moins que la personne ou entité en question n’ait préalablement adhéré à la Convention (en qualité de Créancier Subordonné et/ou d’Associé) en signant et remettant au Représentant de la Masse une attestation d'adhésion, selon le modèle ci-joint en Annexe 3A (Attestation d’Adhésion (Créancier Subordonné)), laquelle sera notifiée par le Représentant de la Masse aux autres parties à la Convention.
