Objet Article 1er :. La présente convention a pour but de : - Fixer les modalités techniques du partenariat - Délimiter les compétences et modalités financières des deux communes associées Les communes de ………1…….. et de ………2………. ont inscrit leur programmation pour l’année ANNEE à hauteur de ……………..€ de cachets artistiques pour le cas où ils seraient reconnus éligibles à l’aide financière prévue par le dispositif P. A. C. T. du Conseil Régional Centre- Val de Loire. Les deux communes prévoient une rétrocession € de l’aide financière accordée au titre de la programmation ANNEE à la ville ………2 au prorata du coût des évènements programmés à hauteur du taux établi par la Région Centre-Val de Loire. La commune de ………2………. Fournira à la commune de ………1 toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier de demande de subvention régionale (contrats, éléments de calculs sur les frais prévus pour l’année ANNEE , leur logistique et la partie communication), ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires à la réalisation du bilan (presse, copies des factures) au fur et à mesure des programmations présentées sur le territoire. La commune de …………1 inclura les spectacles portés par la ville de …………2……….à sa propre programmation et joindra les contrats comme justificatifs de l’insertion des évènements NOM DES MANIFESTATIONS La commune de ………1…….tiendra la commune de …………2………….informée des suites données par la Région à sa demande de subvention. Le cas échéant, la commune de …………1……… indiquera à la commune de ………2 le montant de la dotation que lui ouvrent les engagements de ses propres spectacles. Au moment du versement des aides par la Région, la commune de ……1……….rétrocédera à la commune de ………2 le montant de l’aide qui lui échoit. La commune de ………2……….produira à la commune de ………1 une facture mentionnant en objet la référence de la présente convention ainsi qu’un relevé d’identité bancaire, afin que la commune de ………1 puisse rétrocéder lesdites sommes.
