Offres Cloud Clauses Exemplaires

Offres Cloud. ETIMIA commercialise également des offres Cloud qui permettent à l’Abonné de bénéficier de ressources de mémoire et de calcul de serveurs répartis dans les centres de données d’ETIMIA et reliés par des réseaux - lesdites ressources étant extensibles et, le cas échéant, virtualisables. ETIMIA fait son affaire de l’infrastructure qui supporte le ou les machine(s) virtuelle(s) qu’il met à disposition de l’Abonné, mais n’est aucunement responsable – ni juridiquement, ni techniquement – du/des service(s) opérés par l’Abonné sur son/ses machine(s) virtuelles(s). Les Offres de Cloud du catalogue ETIMIA consiste en la mise à disposition de l’Abonné d’une ou plusieurs Machine(s) Virtuelle(s), au sein de l’Infrastructure Mutualisée d’ETIMIA ou de l’infrastructure dédiée à l’Abonné, selon l’offre souscrite ainsi que le cas échéant des services connexes comme l’Infogérance de la Virtualisation d’une Infrastructure Dédiée. Les engagements de Qualité de Service (Machines Virtuelles, bande passante, puissance de calcul, etc.) sont définis dans le Catalogue Tarifaire. L’Abonné est responsable des applications, développements, données, bases de données, logiciels, etc. placés sur une Machine Virtuelle, afin de les rendre accessible à des utilisateurs via Internet.
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  • Modalités financières a. Les prestations d'ISAGRI seront facturées au Client sur la base du prix figurant à l’annexe « Conditions financières » du présent contrat. b. Le prix figurant à l’annexe « Conditions financières » est défini hors taxes et sera majoré des taxes et notamment de la TVA, en vigueur au jour de la facturation. c. Les parties ont convenu ensemble d’un calendrier de réalisation des prestations. Tout décalage non sollicité du planning à moins de 3 semaines entrainera la facturation par le prestataire, d'une indemnité équivalente à 20% du montant de la prestation décalée. d. En cas de non-paiement par le Client, des prestations rendues par ▇▇▇▇▇▇ et sauf report sollicité à temps et accordé par ISAGRI de manière spécifique, par écrit, le défaut de paiement à l'échéance entraînera, nonobstant la clause « Résolution-Résiliation » et sans mise en demeure préalable : - La déchéance de tous les termes des créances dues et leur exigibilité immédiate, quel que soit le mode de règlement qui avait été prévu et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu ; - L’application de pénalités de retard, dues par le seul fait de l'échéance du terme contractuel à un taux égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Le taux est calculé au prorata temporis par période d'un mois. La somme susvisée sera capitalisée au même taux à chaque période annuelle ; - La suspension des prestations jusqu’à paiement complet de la ou des facture(s), et ce, sans que cette suspension d’accès n’ouvre droit à une quelconque réparation au profit du Client. L'intérêt est dû par le seul fait de l'échéance du terme contractuel non respecté, visé à l’annexe « Conditions financières ». Le taux est calculé au prorata temporis par périodes d'un (1) mois calendaire. Chaque mois entamé compte pour un (1) mois entier. La somme susvisée sera capitalisée au même taux à chaque période annuelle.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.3.

  • CESSION ET SOUS-TRAITANCE Le Fournisseur s’interdit de céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie du Contrat sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur. L’Acheteur peut, à tout moment, céder ou transférer tout ou partie du Contrat à son client ou à l’une de ses sociétés affiliées sans l’accord préalable du Fournisseur, sauf disposition obligatoire contraire de la loi applicable.