Définition de Délai de Livraison

Délai de Livraison période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
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Délai de Livraison désigne le délai de livraison publié applicable au service FedEx ou le délai de livraison indiqué par le Service Clientèle et que FedEx s’engage à respecter pour l’Envoi, étant entendu que ledit délai prend en considération les marchandises transportées, la date d'expédition, la destination, le poids et la valeur de l’Envoi.
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Délai de Livraison désigne le délai indiqué calculé entre la date du Bon de commande et la Date de livraison.
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Examples of Délai de Livraison in a sentence

  • Si le Vendeur ne fournit pas la totalité des Livrables à la Date de Livraison, l’Acheteur peut résilier le présent Accord immédiatement en fournissant un avis écrit au Vendeur, et le Vendeur doit indemniser l’Acheteur en cas de perte, de réclamations, de dommages et de coûts et dépenses raisonnables directement attribuables à l’incapacité du Vendeur de fournir les Livrables au plus tard au Délai de Livraison.

  • Les objectifs de Délai de Livraison constituent une estimation du temps nécessaire au Délégataire pour livrer le Site desservi, à compter de la réception du Bon de Commande par le Délégataire.

  • Ce Procès-verbal précise la Date de Début de Service du Service souscrit, c’est-à-dire la date de commencement de la facturation de la Redevance mensuelle ainsi que la date arrêtant le cours des pénalités relative à la Garantie du Délai de Livraison du Service.

  • En cas d’allongement du délai initial de livraison du Véhicule neuf, au sens de l’article « Délai de Livraison » , le prix de rachat du Véhicule d’occasion, initialement convenu, est susceptible d’être modifié suite à ce report par SCANIA FRANCE.

  • Le Délai de Livraison varie en fonction du raccordement du Site d’Extrémité concerné : - Si le Site d’Extrémité est raccordé en Fibre Optique réseau haut débit, le Délai de Livraison est : Etant donné que : ⮚ To = date d’acceptation de la Commande de l’Usager par le Délégataire.

  • Si aucun Délai de Livraison n'a été fixé, le FOURNISSEUR livrera les Biens et exécutera les Services dans le meilleur délai possible et le FOURNISSEUR avisera LINDE, par écrit et dans un délai raisonnable, de la date de livraison.

  • Tout délai de livraison qui est publié dans le Guide des Services FedEx ou ailleurs ou qui est estimé par le service clientèle sans communication des cinq données ci-dessus a une valeur purement indicative et ne constitue pas un Délai de Livraison ferme.

Related to Délai de Livraison

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.