INSTALLATION & MISE EN SERVICE Clauses Exemplaires

INSTALLATION & MISE EN SERVICE. L’Abonné autorise 512IT à effectuer l'ensemble des actions nécessaires à la mise en service du Lien d’Xxxxx, notamment auprès de l'Opérateur de Réseaux et l’Opérateur Historique. A cet effet, 512IT transmet notamment à ces derniers des informations tirées des déclarations et spécifications fournies par l’Abonné. Si ces dernières s'avéraient incomplètes, erronées et/ou donnaient lieu à un refus ou à une annulation de la part de l’Opérateur Historique ou à un retard de mise à disposition du Service, 512IT ne saurait en être tenue responsable et pourra répercuter à l’Abonné les éventuels frais facturés à cette occasion par l'Opérateur de Réseaux ou l'Opérateur Historique. L’Abonné accepte qu'en cas de litige relatif au traitement de sa souscription ou de contestation de sa part, les documents contractuels signés entre 512IT et l’Abonné pourront être communiqués à l’Opérateur de Réseaux et à des Opérateurs tiers. L’Abonné reconnaît et accepte que l'Opérateur Historique ou l’Opérateur de Boucle Locale, en leur qualité de propriétaire des câbles et des équipements qu’ils ont installés pour raccorder le Site de l’Abonné, déterminent seul les conditions techniques permettant l'accès à sa boucle locale. Ils peuvent être amenés à en modifier les conditions de fourniture ou à en suspendre temporairement ou totalement l’usage pour des impératifs techniques ou de service universel. 512IT ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces modifications ou de leurs conséquences. Dans de tels cas, 512IT et l’Abonné s’engagent à se rapprocher pour convenir de la souscription par l’Abonné à une solution technique alternative sur la base du catalogue des offres d’512IT, au prix et suivant les conditions contractuelles et techniques en vigueur pour cette nouvelle solution.
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INSTALLATION & MISE EN SERVICE. 3.1 Une fois l’ensemble des documents contractuels complétés et signés parvenus à ALLEO, ce dernier communique au Client une Date Indicative de Mise en Service et met en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables en vue de la Mise en Service, notamment auprès de l’OBL, pour le raccordement du Site Client au Réseau. ALLEO n’est en aucun cas tenu responsable des éventuels retards et/ou refus de la part de l’OBL et/ou de l’Opérateur notamment, suite à la communication d’informations incomplètes et/ou erronées. L’Installation peut être réalisée soit par
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INSTALLATION & MISE EN SERVICE. Lorsque l’achat implique de l’Équipement, le Fournisseur est responsable de l’installation et de la mise en service de l’Équipement dans les installations de la Société, comme indiqué dans le BC applicable. Dans les trois (3) jours suivant l’arrivée de l’Équipement à l’installation de la Société, le Fournisseur doit commencer l’installation de l’Équipement. Le Fournisseur doit installer l’Équipement conformément au BC applicable. Si, pour quelque raison que ce soit, la Société ou le Fournisseur souhaite apporter des modifications à la disposition du projet ou à la portée de l’approvisionnement, il doit d’abord donner à l’autre partie un avis écrit détaillé des modifications que cette partie propose. La Partie réceptrice doit, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception d’un tel avis, fournir à la Partie notifiante une déclaration (la « Fiche de coûts de la commande de modification») des changements du prix d’achat global, du calendrier ou d’autres problèmes qui résulteraient du changement proposé. Par la suite, la Partie notifiante doit aviser la Partie réceptrice par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la Fiche de coûts de la Commande de modification s’il accepte ou refuse les propositions reflétées dans la Fiche de coûts de la Commande de modification. Si la Partie réceptrice ne répond pas dans ce délai, la Partie notifiante traitera ce défaut de répondre comme un rejet des propositions de la Feuille de coûts de l’Ordre de modification, et la Partie réceptrice sera responsable de tout retard causé par son défaut de répondre. L’Entreprise reconnaît que toute proposition de modification en vertu de la présente section impliquera probablement un ajustement du calendrier prévu (et peut également potentiellement impliquer des coûts associés à la résiliation de commandes contraignantes pour des matériaux placés par le Fournisseur en fonction de la disposition du projet ou de la portée de l’approvisionnement alors en vigueur). Tous les retards ou coûts supplémentaires associés à une révision proposée seront inclus dans la fiche de coûts de la commande de modification réactive (le fournisseur estimant les effets dans la mesure du possible avec l’entente selon laquelle l’entreprise sera ultimement responsable de toute variation finale à cet égard). Dès la fin de l’installation, le Fournisseur commencera le processus de mise en service de l’Équipement conformément aux instructions de la Société. La mise en service sera effect...
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INSTALLATION & MISE EN SERVICE. 3.1 Une fois l’ensemble des documents contractuels complétés et signés parvenus à PacWan, ce dernier communique au Client une Date Indicative de Mise en Service et met en oeuvre tous les moyens commercialement raisonnables en vue de la Mise en Service. L’Installation peut être réalisée soit par PacWan ou un de ses sous- traitants, soit par le Client. PacWan n’assurera pas la maintenance de l’Installation en cas d’installation par le Client et ne prend aucun engagement sur la qualité de service et la maintenance de l’Installation au sein du Site Client (LAN…). 3.2 Le Client doit s’assurer de la préparation satisfaisante de l’espace et de l’environnement (alimentation électrique, aération, température, adaptation des Équipements du Client, pré-câblage, configuration du LAN…) du Site Client nécessaires pour l’Installation, pour la fourniture du Service et pour l’exécution de ses obligations au titre du Contrat de Service et ce, conformément aux instructions que PacWan aura adressées au Client (ci-après « Pré-Requis »). À défaut, le Client s’engage à se mettre en conformité dans les meilleurs délais, sous sa responsabilité et à ses frais. Il incombe au Client de se procurer à ses frais les équipements, logiciels et installations non inclus dans le Service et nécessaires au raccordement du Site du Client au Réseau de PacWan. Ces équipements, logiciels et/ou installations devront être agréés et conformes au Code des postes et des communications électroniques et ne devront en aucun cas perturber les autres utilisateurs du Service et/ou le Réseau PacWan.
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INSTALLATION & MISE EN SERVICE. Les relevés techniques, les mesures ou toutes les informations fournies par le Client au Vendeur lors de la commande de Produits et/ ou de Prestations engagent le Client et exonèrent le Vendeur de toute responsabilité sur les éventuelles erreurs commises. Dans le cadre des Prestations d’installation sur site, les prises de côtes réalisées par le Vendeur sont effectuées en fonction de la technique qui lui semblera la plus adaptée ; en aucun cas, elles ne pourront permettre d’engager sa responsabilité dans l’hypothèse où les Prestations ne seraient pas réalisées par ses soins. Dans le cas où les travaux engagés nécessiteraient une autorisation (de travaux, permis de construire…), seul le Client est responsable de son obtention ; la non obtention ne pouvant constituer un motif de refuser l’exécution de la commande. Le Vendeur n’assurant que l’installation des Produits, il appartient au Client de faire son affaire personnelle et à sa charge exclusive, de tous les aménagements et équipements nécessaires à la mise en place des matériels, conformément aux normes techniques et légales fournies par le Vendeur (adduction courant électrique, eau, gaz…). Toute intervention de dégagement des abords et/ou démontage/remontage pour permettre l’accès au chantier sera facturée en sus par le Vendeur. Après mise en service, constatée à la réception, le Client se doit de porter réclamation ou signaler toute non-conformité dans les 8 jours, par lettre recommandée avec avis de réception. Passé ce délai, aucune contestation relative à l’installation et la mise en service ne saurait être reçue par le Vendeur.
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INSTALLATION & MISE EN SERVICE. L’Abonné autorise LC COM à effectuer l'ensemble des actions nécessaires à la mise en service du Lien d’Xxxxx, notamment auprès de l'Opérateur de Réseaux et l’Opérateur Historique. A cet effet, LC COM transmet notamment à ces derniers des informations tirées des déclarations et spécifications fournies par l’Abonné. Si ces dernières s'avéraient incomplètes, erronées et/ou donnaient lieu à un refus ou à une annulation de la part de l’Opérateur Historique ou à un retard de mise à disposition du Service, LC COM ne saurait en être tenue responsable et pourra répercuter à l’Abonné les éventuels frais facturés à cette occasion par l'Opérateur de Réseaux ou l'Opérateur Historique. L’Abonné accepte qu'en cas de litige relatif au traitement de sa souscription ou de contestation de sa part, les documents contractuels signés entre LC COM et l’Abonné pourront être communiqués à l’Opérateur de Réseaux et à des Opérateurs tiers. L’Abonné reconnaît et accepte que l'Opérateur Historique ou l’Opérateur de Boucle Locale, en leur qualité de propriétaire des câbles et des équipements qu’ils ont installés pour raccorder le Site de l’Abonné, déterminent seul les conditions techniques permettant l'accès à sa boucle locale. Ils peuvent être amenés à en modifier les conditions de fourniture ou à en suspendre temporairement ou totalement l’usage pour des impératifs techniques ou de service universel. LC COM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces modifications ou de leurs conséquences. Dans de tels cas, LC COM et l’Abonné s’engagent à se rapprocher pour convenir de la souscription par l’Abonné à une solution technique alternative sur la base du catalogue des offres d’LC COM, au prix et suivant les conditions contractuelles et techniques en vigueur pour cette nouvelle solution.
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  • Mise en service La mise en service à la suite d’un raccordement nouveau nécessite d'avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement. La mise en service des installations du Client est alors subordonnée :  à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires ;  au paiement de la facture de raccordement ;  à la fourniture d’une attestation de conformité de ses installations intérieures, conformément aux articles D342- 18 à 21 du code de l’énergie ;  à la conclusion d'un Contrat Unique. Lorsqu'un Client emménage dans un local déjà raccordé, l'alimentation électrique peut avoir été suspendue ou non. Dans le cas d'un site avec puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA pour lequel l'alimentation a été maintenue, y compris avec une puissance limitée, le Client doit, dans les plus brefs délais, choisir un Fournisseur qui se chargera pour lui des formalités de mise en service. Cette mise en service sur installation existante est subordonnée à la conclusion d'un Contrat Unique avec un Fournisseur. Dans les cas où il a été procédé à une rénovation complète des installations intérieures du Client, ayant nécessité une mise hors tension à sa demande, le Client doit produire une nouvelle attestation de conformité, conformément aux articles du code de l'énergie précités.

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Modalités de règlement Le prix est, sauf dispositions spécifiques, payable en totalité à la commande (notamment en cas de non-couverture du Client par l'assurance-crédit d’APS SI). Si le versement d'un acompte est convenu entre les parties, la Commande n'est enregistrée par APS SI qu'après versement de cet acompte et le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des Produits. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant sur la facture émise par APS SI. Toute réclamation sur les éléments d'une facture doit être portée à la connaissance d’APS SI dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation n'est recevable. Seul l'encaissement effectif des moyens de paiement, et non pas leur simple remise, est considéré comme valant paiement au sens des Conditions Générales de Ventes. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 (Dix) points de pourcentage et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros, ainsi que l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’APS SI serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, APS SI se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de ses obligations au titre du contrat en question et de tout autre contrat portant sur des Prestations connexes ou accessoires, et d'annuler toutes éventuelles remises accordées au Client. Par dérogation aux dispositions de l'article 1253 du Code civil, il est expressément prévu que dans l'hypothèse où serait dues plusieurs factures et que le Client procéderait à un règlement partiel, APS SI sera libre d'imputer ledit règlement comme bon lui semblera, l'imputation éventuellement indiquée par le Client étant purement et simplement inopérante. En outre, les frais de recouvrement (par voie d'huissier ou judiciaire) seront supportés par le Client qui s'y engage.

  • Règlement Sauf accord préalable entre les parties, toute facture émise par SELECTARC doit être intégralement réglée dans un délai maximum de 45 (quarante-cinq) jours fin de mois OU 60 (soixante) jours calendaires courant à compter de la date d’émission de la facture. Toute clause ou demande tendant à fixer ou obtenir un délai de paiement supérieur à ce délai maximum, qui représente les bonnes pratiques de la profession sera susceptible d’être considérée comme abusive au sens de l’article L.442-6- I 7° du Code de commerce et est passible notamment d’une amende civile pouvant aller jusqu’à deux millions d’euros. Conformément à l’article L.441-3 du Code de commerce, le paiement n'est réalisé qu'à compter de la mise à disposition effective des fonds. Sauf accord exprès des parties, les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. En outre, conformément à la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, applicable à compter du 1er janvier 2013, tout paiement en retard rend exigibles de plein droit, dès le premier jour suivant la date de règlement figurant sur la facture : 1/ Des pénalités de retard. 2/ Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros (article D 441-5 du Code de commerce).

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Conditions de réservation ➢ Modalités de réservation Vous pouvez effectuer une réservation sur notre site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx, le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone. Toute demande de réservation doit être accompagnée : • du règlement d’un acompte de 30 % sur les frais TTC de séjour, incluant le prix TTC des prestations réservées, et, si applicable, la taxe de séjour, • du règlement, en cas de souscription, de la cotisation pour l’assurance annulation La réservation effectuée n'a de valeur contractuelle qu'à réception par vos soins, d'une confirmation de réservation écrite, par courriel, récapitulant toutes les informations relatives à votre séjour. Le solde du prix du séjour, en ce compris le prix des prestations réservées TTC et, si applicable, la taxe de séjour, est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans le délai susvisé, le séjour est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent. Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date d’arrivée doit être payée intégralement lors de la réservation, sauf conditions plus favorables dont vous seriez le cas échéant informé. ➢ Absence de droit de rétraction Selon l’article L. 000-00 00° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée. ➢ Capacité maximum Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité prévue par le type d’hébergement ou d’emplacement réservé (1 à 6 personnes maximum, selon la capacité de l’hébergement ou de l’emplacement), nouveaux nés compris. Si nous observons à votre arrivée que la capacité maximum de l’hébergement ou de l’emplacement réservé est dépassée, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement ou à l’emplacement réservé, sans remboursement du prix de séjour de notre part. ➢ Clientèle - Mineurs Pour des raisons de sécurité, les mineurs non accompagnés de leurs parents ou de leurs grands-parents pendant toute la durée de leur séjour ne sont pas acceptés dans notre camping, sauf autorisation notifiée par nos soins préalablement à l’arrivée, par xxxxxxxx, sur demande de votre part.