INSTALLATION & MISE EN SERVICE Clauses Exemplaires

INSTALLATION & MISE EN SERVICE. L’Abonné autorise OpenIP à effectuer l'ensemble des actions nécessaires à la mise en service du Lien d’Accès, notamment auprès de l'Opérateur de Réseaux et l’Opérateur Historique. A cet effet, OpenIP transmet notamment à ces derniers des informations tirées des déclarations et spécifications fournies par l’Abonné. Si ces dernières s'avéraient incomplètes, erronées et/ou donnaient lieu à un refus ou à une annulation de la part de l’Opérateur Historique ou à un retard de mise à disposition du Service, OpenIP ne saurait en être tenue responsable et pourra répercuter à l’Abonné les éventuels frais facturés à cette occasion par l'Opérateur de Réseaux ou l'Opérateur Historique. L’Abonné accepte qu'en cas de litige relatif au traitement de sa souscription ou de contestation de sa part, les documents contractuels signés entre OpenIP et l’Abonné pourront être communiqués à l’Opérateur de Réseaux et à des Opérateurs tiers. L’Abonné reconnaît et accepte que l'Opérateur Historique ou l’Opérateur de Boucle Locale, en leur qualité de propriétaire des câbles et des équipements qu’ils ont installés pour raccorder le Site de l’Abonné, déterminent seul les conditions techniques permettant l'accès à sa boucle locale. Ils peuvent être amenés à en modifier les conditions de fourniture ou à en suspendre temporairement ou totalement l’usage pour des impératifs techniques ou de service universel. OpenIP ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces modifications ou de leurs conséquences. Dans de tels cas, OpenIP et l’Abonné s’engagent à se rapprocher pour convenir de la souscription par l’Abonné à une solution technique alternative sur la base du catalogue des offres d’OpenIP, au prix et suivant les conditions contractuelles et techniques en vigueur pour cette nouvelle solution.
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INSTALLATION & MISE EN SERVICE. Lorsque l’achat implique de l’Équipement, le Fournisseur est responsable de l’installation et de la mise en service de l’Équipement dans les installations de la Société, comme indiqué dans le BC applicable. Dans les trois (3) jours suivant l’arrivée de l’Équipement à l’installation de la Société, le Fournisseur doit commencer l’installation de l’Équipement. Le Fournisseur doit installer l’Équipement conformément au BC applicable. Si, pour quelque raison que ce soit, la Société ou le Fournisseur souhaite apporter des modifications à la disposition du projet ou à la portée de l’approvisionnement, il doit d’abord donner à l’autre partie un avis écrit détaillé des modifications que cette partie propose. La Partie réceptrice doit, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception d’un tel avis, fournir à la Partie notifiante une déclaration (la « Fiche de coûts de la commande de modification») des changements du prix d’achat global, du calendrier ou d’autres problèmes qui résulteraient du changement proposé. Par la suite, la Partie notifiante doit aviser la Partie réceptrice par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la Fiche de coûts de la Commande de modification s’il accepte ou refuse les propositions reflétées dans la Fiche de coûts de la Commande de modification. Si la Partie réceptrice ne répond pas dans ce délai, la Partie notifiante traitera ce défaut de répondre comme un rejet des propositions de la Feuille de coûts de l’Ordre de modification, et la Partie réceptrice sera responsable de tout retard causé par son défaut de répondre. L’Entreprise reconnaît que toute proposition de modification en vertu de la présente section impliquera probablement un ajustement du calendrier prévu (et peut également potentiellement impliquer des coûts associés à la résiliation de commandes contraignantes pour des matériaux placés par le Fournisseur en fonction de la disposition du projet ou de la portée de l’approvisionnement alors en vigueur). Tous les retards ou coûts supplémentaires associés à une révision proposée seront inclus dans la fiche de coûts de la commande de modification réactive (le fournisseur estimant les effets dans la mesure du possible avec l’entente selon laquelle l’entreprise sera ultimement responsable de toute variation finale à cet égard). Dès la fin de l’installation, le Fournisseur commencera le processus de mise en service de l’Équipement conformément aux instructions de la Société. La mise en service sera effect...
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INSTALLATION & MISE EN SERVICE. 3.1 Une fois l’ensemble des documents contractuels complétés et signés parvenus à ALLEO, ce dernier communique au Client une Date Indicative de Mise en Service et met en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables en vue de la Mise en Service, notamment auprès de l’OBL, pour le raccordement du Site Client au Réseau. ALLEO n’est en aucun cas tenu responsable des éventuels retards et/ou refus de la part de l’OBL et/ou de l’Opérateur notamment, suite à la communication d’informations incomplètes et/ou erronées. L’Installation peut être réalisée soit par
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INSTALLATION & MISE EN SERVICE. 3.1 Une fois l’ensemble des documents contractuels complétés et signés parvenus à PacWan, ce dernier communique au Client une Date Indicative de Mise en Service et met en oeuvre tous les moyens commercialement raisonnables en vue de la Mise en Service. L’Installation peut être réalisée soit par PacWan ou un de ses sous- traitants, soit par le Client. PacWan n’assurera pas la maintenance de l’Installation en cas d’installation par le Client et ne prend aucun engagement sur la qualité de service et la maintenance de l’Installation au sein du Site Client (LAN…).
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INSTALLATION & MISE EN SERVICE. Les relevés techniques, les mesures ou toutes les informations fournies par le Client au Vendeur lors de la commande de Produits et/ ou de Prestations engagent le Client et exonèrent le Vendeur de toute responsabilité sur les éventuelles erreurs commises. Dans le cadre des Prestations d’installation sur site, les prises de côtes réalisées par le Vendeur sont effectuées en fonction de la technique qui lui semblera la plus adaptée ; en aucun cas, elles ne pourront permettre d’engager sa responsabilité dans l’hypothèse où les Prestations ne seraient pas réalisées par ses soins. Dans le cas où les travaux engagés nécessiteraient une autorisation (de travaux, permis de construire…), seul le Client est responsable de son obtention ; la non obtention ne pouvant constituer un motif de refuser l’exécution de la commande. Le Vendeur n’assurant que l’installation des Produits, il appartient au Client de faire son affaire personnelle et à sa charge exclusive, de tous les aménagements et équipements nécessaires à la mise en place des matériels, conformément aux normes techniques et légales fournies par le Vendeur (adduction courant électrique, eau, gaz…). Toute intervention de dégagement des abords et/ou démontage/remontage pour permettre l’accès au chantier sera facturée en sus par le Vendeur. Après mise en service, constatée à la réception, le Client se doit de porter réclamation ou signaler toute non-conformité dans les 8 jours, par lettre recommandée avec avis de réception. Passé ce délai, aucune contestation relative à l’installation et la mise en service ne saurait être reçue par le Vendeur.
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  • Mise en service La mise en service à la suite d’un raccordement nouveau nécessite d'avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement. La mise en service des installations du Client est alors subordonnée :  à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires ;  au paiement de la facture de raccordement ;  à la fourniture d’une attestation de conformité de ses installations intérieures, conformément aux articles D342- 18 à 21 du code de l’énergie ;  à la conclusion d'un Contrat Unique. Lorsqu'un Client emménage dans un local déjà raccordé, l'alimentation électrique peut avoir été suspendue ou non. Dans le cas d'un site avec puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA pour lequel l'alimentation a été maintenue, y compris avec une puissance limitée, le Client doit, dans les plus brefs délais, choisir un Fournisseur qui se chargera pour lui des formalités de mise en service. Cette mise en service sur installation existante est subordonnée à la conclusion d'un Contrat Unique avec un Fournisseur. Dans les cas où il a été procédé à une rénovation complète des installations intérieures du Client, ayant nécessité une mise hors tension à sa demande, le Client doit produire une nouvelle attestation de conformité, conformément aux articles du code de l'énergie précités.

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Règlement Pour écarter toute ambiguïté, il est précisé que l’Agent de Règlement/Livraison t peut, à son entière discrétion, accepter la livraison partielle de fonds ou d’Instruments financiers de la part du Client. Le règlement partiel ne libère pas intégralement le Client de ses obligations ni ne l’exonère des frais et pénalités sur le montant du défaut du Client. L’acceptation du règlement-livraison partiel par l’Agent de Règlement/Livraison à la demande du Client ne doit pas être considérée comme la pratique habituelle de l’Agent de Règlement/Livraison, et le Client ne devra pas présumer que, si elle a eu lieu une première fois, elle sera renouvelée. Tout paiement ou livraison effectué par l’Agent de Règlement/Livraison au Client, au dépositaire du Client ou à toute autre personne pouvant par la suite être désignée par le Client, sera traité comme un paiement ou une livraison libératoire des obligations de Xxxxxx Cheuvreux ou de l’Agent de Règlement/Livraison.

  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.