CESSION ET SOUS-TRAITANCE. Le Fournisseur s’interdit de céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie du Contrat sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur. L’Acheteur peut, à tout moment, céder ou transférer tout ou partie du Contrat à son client ou à l’une de ses sociétés affiliées sans l’accord préalable du Fournisseur, sauf disposition obligatoire contraire de la loi applicable.
CESSION ET SOUS-TRAITANCE. 9.1 Le Fournisseur ne peut en aucun cas céder ses droits ou déléguer ses obligations en vertu des Documents relatifs à la commande sans obtenir l'accord écrit préalable d'IP, que ce dernier ne sera pas en droit de refuser sans motif raisonnable. IP peut, à son gré, annuler toute tentative de cession ou de délégation entreprise sans avoir obtenu l'accord écrit préalable d'IP. 9.
CESSION ET SOUS-TRAITANCE. Le Client ne peut céder le présent Contrat sans l'accord préalable écrit de Dell. Dell a le droit de sous-traiter l’exécution des Services fournis aux termes du présent Contrat (en totalité ou en partie) ou de céder des Services à des Entités affiliées à Dell.
CESSION ET SOUS-TRAITANCE. Le Client ne pourra céder ou transférer (entièrement ou en partie) le présent Contrat à tout tiers ; toutefois, et par exception, le Client pourra céder le présent Contrat sans l’accord de Talend dans le cadre d’opérations de cession, fusion ou acquisition de la totalité ou quasi-totalité des titres de participation du Client sous réserve que (a) le Client en informe Talend par Notification, (b) que la partie avec laquelle l’opération de fusion ou d’acquisition (« Entité Survivante
CESSION ET SOUS-TRAITANCE. 6.1 Le Fournisseur de services ne devra ni céder, ni sous-traiter, en totalité ou en partie, les activités visées par le présent Accord, sauf accord écrit préalable de l’OIM. Tout contrat de sous-traitance conclu par le Fournisseur de services sans l’accord écrit de l’OIM pourra être une cause de résiliation ou de suspension du présent Accord.
6.2 Nonobstant un tel accord écrit préalable de l’OIM, le Fournisseur de services ne devra pas être exempt des responsabilités ou obligations découlant du présent Accord et aucune relation contractuelle ne sera créée entre le sous-traitant et l’OIM. Le Fournisseur de services s’assurera d’inclure dans les accords avec les sous-traitants toutes les dispositions du présent Accord qui soient applicables auxdits sous-traitants, y compris les dispositions relatives aux Garanties et aux Dispositions Spéciales pertinentes. Le Fournisseur de services demeure responsable à titre de débiteur principal en vertu du présent Accord, et sera tenu directement responsable devant l’OIM de tout vice d’exécution dans le cadre de tout contrat de sous-traitance. Le sous-traitant ne disposera d’aucune cause d’action contre l’OIM en cas de non-respect du contrat de sous- traitance.
CESSION ET SOUS-TRAITANCE. 14.1. Intertek se réserve le droit de déléguer l’exécution de ses obligations en vertu des présentes et la fourniture des services à un ou plusieurs de ses affiliés et/ou sous-traitants si nécessaire. Intertek peut également céder le présent contrat à toute société du groupe Intertek sur avis adressé au client.
CESSION ET SOUS-TRAITANCE. (a) Sauf dans les cas indiqués ci-dessous, aucune des parties ne peut céder ou renouveler les présentes conditions, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de l’autre partie. Cisco peut céder les présentes conditions dans le cadre de la vente d’une partie de ses activités, ou à ses Sociétés Affiliées, à condition de Vous en informer par écrit au préalable.
(b) Cisco peut sous-traiter à des tiers toute activité liée à une Offre Cisco si cette sous-traitance est conforme aux présentes conditions et ne libère Cisco d’aucune des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions.
CESSION ET SOUS-TRAITANCE. 20.1 Brenntag aura le droit, aux fins de l'exécution de tout ou partie de ses obligations en vertu du Contrat, d'engager des tiers, et le Client consent à l'avance à un tel engagement. Conformément à ce qui précède, Brenntag exécute ou fait exécuter le Contrat en recourant à des tiers qu'elle engage pour les services suivants : service de transport, service de configuration, service d'installation, entreposage, etc. Toute référence à « Brenntag » dans les présentes Conditions s'entend donc comme incluant tout ti ers engagé par Xxxxxxxx.
20.2 Si, pour se protéger de la responsabilité d'un tiers engagé par elle, Brenntag peut tirer du Contrat et de tous les contrats connexes une défense vis -à-vis du Client, ce tiers, s'il est tenu responsable par le Client en raison de cet acte, peut également invoquer cette défense comme si ce tiers était lui -même partie du Contrat.
CESSION ET SOUS-TRAITANCE. Aucune des parties ne peut céder ce CONTRAT, ni aucun des droits ou des obligations qui en découlent, sauf ce qui est légalement autorisé ou énoncé ci-dessous, sans l'accord écrit préalable de l'autre partie sauf s'ils sont cédés à un ayant droit ou en application d'une fusion, d'une vente ou d'un transfert d'une grande partie ou de la totalité des biens de la partie. Vous vous engagez à avertir CITRIX dès la conclusion de l’autorisation de la cession. En outre, vous pouvez céder ce CONTRAT à une filiale majoritaire et CITRIX peut céder ce CONTRAT ou tout droit ou obligation à l’une de ses FILIALES ou à une tierce partie en cours d'acquisition ou assumant en partie les fonctions commerciales de CITRIX ou de l’une de ses FILIALES. Sous réserve de cette restriction, le présent Contrat liera les parties et sera applicable au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit respectifs. CITRIX peut employer des sous-traitants afin de vous fournir les services faisant l’objet de ce CONTRAT, mais CITRIX restera responsable envers vous des performances desdits services.
CESSION ET SOUS-TRAITANCE. Cognito Coach se réserve le droit de céder ou de transférer le présent accord, en totalité ou en partie, sans restriction aucune. Aux termes des présentes, Xxxxxxx Coach est autorisée à céder ses droits ou ses obligations, en totalité ou en partie, à des sous-traitants à tout moment, sans restriction aucune ni obligation d’obtenir quelque consentement préalable que ce soit.