Cession et sous-traitance. 9.1 Le Fournisseur ne peut en aucun cas céder ses droits ou déléguer ses obligations en vertu des Documents relatifs à la commande sans obtenir l'accord écrit préalable d'IP, que ce dernier ne sera pas en droit de refuser sans motif raisonnable. IP peut, à son gré, annuler toute tentative de cession ou de délégation entreprise sans avoir obtenu l'accord écrit préalable d'IP. 9.
Cession et sous-traitance. Le Client ne peut céder le présent Contrat sans l'accord préalable écrit de Dell. Dell a le droit de sous-traiter l’exécution des Services fournis aux termes du présent Contrat (en totalité ou en partie) ou de céder des Services à des Entités affiliées à Dell.
Cession et sous-traitance. Aucune des parties ne peut céder ce CONTRAT, ni aucun des droits ou des obligations qui en découlent, sauf ce qui est légalement autorisé ou énoncé ci-dessous, sans l'accord écrit préalable de l'autre partie sauf s'ils sont cédés à un ayant droit ou en application d'une fusion, d'une vente ou d'un transfert d'une grande partie ou de la totalité des biens de la partie. Vous vous engagez à avertir CITRIX dès la conclusion de l’autorisation de la cession. En outre, vous pouvez céder ce CONTRAT à une filiale majoritaire et CITRIX peut céder ce CONTRAT ou tout droit ou obligation à l’une de ses FILIALES ou à une tierce partie en cours d'acquisition ou assumant en partie les fonctions commerciales de CITRIX ou de l’une de ses FILIALES. Sous réserve de cette restriction, le présent Contrat liera les parties et sera applicable au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit respectifs. CITRIX peut employer des sous-traitants afin de vous fournir les services faisant l’objet de ce CONTRAT, mais CITRIX restera responsable envers vous des performances desdits services.
Cession et sous-traitance. Vous ne pouvez pas céder le présent accord sans le consentement écrit exprès de Xxxxx et toute tentative de le faire constitue une violation substantielle du présent accord. Cisco peut sous-traiter la performance du Service Cloud à des tiers, mais un tel sous-contrat ne nous dégagera d'aucune de ses obligations en vertu du présent Contrat.
Cession et sous-traitance. Le Fournisseur s’interdit de céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie du Contrat sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur. L’Acheteur peut, à tout moment, céder ou transférer tout ou partie du Contrat à son client ou à l’une de ses sociétés affiliées sans l’accord préalable du Fournisseur, sauf disposition obligatoire contraire de la loi applicable.
Cession et sous-traitance. (b) Sauf dans les cas indiqués ci-dessous, aucune des parties ne peut céder ou nover le présent CLUF en
Cession et sous-traitance. Le Vendeur ne pourra céder, transférer, confier ou sous- traiter tout ou partie de la fabrication des Biens et/ou de l’exécution des Services au titre de la Convention à toute autre partie sans l’accord Ecrit préalable de l’Acheteur. En cas de sous-traitance, le Vendeur restera intégralement responsable à l’égard de l’Acheteur. L’Acheteur peut, à tout moment, céder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations résultant de la Convention à une Société Affiliée.
Cession et sous-traitance. Aucune partie ne cédera, transférera ou renouvellera le Contrat, ou un quelconque droit ou une quelconque obligation, et n’en déléguera l’exécution sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, lequel consentement ne sera pas retenu sans raison. Nonobstant ce qui précède : (a) Dell peut faire appel à des Sociétés affiliées ou d’autres sous-traitants qualifiés pour exécuter ses obligations, à condition qu’elle demeure responsable d’une telle exécution ; et (b) Dell peut céder les droits aux paiements découlant du Service APEX et tout Service Connexe sans Votre consentement.
Cession et sous-traitance. Le Fournisseur ne peut céder ou transférer les présentes Conditions, en totalité ou en partie, ni aucun des droits ou des intérêts ni aucune des obligations aux termes des présentes sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur. Sous réserve des dispositions du présent paragraphe 11 B), la Commande et les présentes Conditions lient les successeurs et ayants cause de chaque Partie et s’appliquent à leur profit. Le Fournisseur n’utilise et ne donne en sous-traitance aucun ouvrage prévu par les présentes sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur. C.
Cession et sous-traitance. 26.1. CBRE peut à tout moment céder, transférer, imputer ou traiter de toute autre manière ses droits ou obligations en vertu du Contrat de sous-traitance.