PRESENTATION DU SITE Clauses Exemplaires
PRESENTATION DU SITE. Par la signature de l’engagement de location, le locataire donne son accord exprès pour la reproduction de son logo sur les pages du site dédiées à son entité. Le loueur s’engage à ne pas reproduire ce logo à d’autres fins.
PRESENTATION DU SITE. Le Site « ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ » est un site d’information et un site marchand qui propose à la vente différents types de titres d’accès : manifestation, parking, sans que cette liste soit exhaustive ou limitative.
PRESENTATION DU SITE. L’ESAT se présente sur un seul site aux Charmettes, encadré par 9 éducateurs techniques. Une partie des ouvriers travaille à l’extérieur.
PRESENTATION DU SITE. Localisation de la résidence Plan de situation
PRESENTATION DU SITE. L'activité de la plateforme NOULOUTOU consiste à mettre en relation, directement ou par l'intermédiaire de sites partenaires, des propriétaires annonceurs (« Le PROPRIETAIRE ») et des locataires (« LE LOCATAIRE ») aux fins de location de biens. La plateforme propose également un service de parking gratuit et de parking payant. Nouloutou n'agit pas en qualité de mandataire du PROPRIETAIRE et/ou du LOCATAIRE lesquels demeurent entièrement libres dans l'organisation de leurs relations contractuelles sous réserves du respect des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, sauf dans le cas du parking gratuit. Tous les types de biens qui sont habituellement dans le commerce peuvent, sous certaines conditions, être proposés à la location et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive, biens immobiliers, véhicules terrestres à moteur, objets mobiliers divers Le service de mise en relation proposé par Nouloutou s'adresse indifféremment aux consommateurs, aux non professionnels et aux professionnels tels que définis à l'article liminaire du Code de la consommation issu de l'Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 à savoir : - consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; - non-professionnel : toute personne morale qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; - professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.