Paiement. Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de Xxxxxxx qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par Xxxxxxx lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par Xxxxxxx. Si Xxxx souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) Xxxxxxxx(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Xxxxxxx. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir...
Paiement. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (minimum 15 %, maximum 30 %) du séjour, avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.
Paiement. 7.1. Les factures sont émises préalablement à toute prestation de Services, période de facturation et/ou livraison, et sont payables au comptant, dans l’unité monétaire indiquée dans le COF, sur l’un des comptes bancaires mentionnés sur les factures. A défaut de contestation par lettre recommandée dans les cinq (5) jours de la date de facturation, la facture est réputée acceptée, définitivement et irrévocablement. Sauf convention contraire dans le COF, la facture couvre une période d’un mois et, par conséquent, la période de facturation mentionnée dans la facture est d’un mois. Nonobstant ce qui précède, si leClient, de bonne foi, conteste une partie des frais, le montant incontesté de la facture reste dû et payable conformément au présent article, alors que le paiement du montant contesté peut être reporté dans l’attente de la résolution du litige conformément à la présente Section.
7.2. Dans le cas où le Client a un différend de bonne foi concernant tout montant facturé, il présente à WDC, par écrit, la base du différend et toutes les preuves nécessaires pour justifier le conflit. Les Parties coopèrent pour résoudre tout litige dans les quinze (15) jours suivant la notification initiale du montant contesté par le Client.
7.3. Tout paiement reçu par WDC est d’abord imputé sur les intérêts et les indemnités forfaitaires échus, et ensuite sur le montant principal de la facture la plus ancienne et ainsi de suite, la date d’échéance étant à prendre en considération.
7.4. Si, à sa date d’échéance, la facture reste impayée (la date valeur du compte de WDC faisant foi), le montant sera automatiquement, de plein droit augmenté :
(i) à titre d’indemnité forfaitaire de 5 % du montant principal, avec un maximum de 5.000 € par facture.
(ii) ainsi que des intérêts de retard de 1% par mois, tout mois commencé comptant pour un mois entier, jusqu’au jour du paiement complet.
(iii) sans préjudice du droit de WDC de réclamer indemnisation pour les éventuels frais de justice et pour tous les frais de recouvrement.
7.5. Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent à leur tour des intérêts au même taux.
7.6. En cas de solde impayé par le Client, WDC aura le droit de suspendre toute livraison et/ou prestation ultérieure jusqu’au paiement intégral du solde et d’exiger un paiement préalable à la livraison et/ou préalable à la prestation de Services. WDC aura également le droit d’exiger du Client la constitution d’une garantie et/ou d’une domiciliation banc...
Paiement. Nos marchandises sont payables au siège social de la société Swiss Krono SAS. Nos marchandises sont payables à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture (loi LME). Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipé. Les réclamations relatives aux marchandises livrées par la société Swiss Krono SAS ne pourront justifier un retard de paiement. Sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, tout retard de paiement donnera lieu à l'exigibilité de pénalités de retard calculées selon un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance jusqu'à la date de paiement effectif, et autorise la société Swiss Krono SAS à résilier de façon unilatérale le contrat, après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours. « une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due au créancier, en plus des pénalités de retard, en cas de retard de paiement » « le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement à 40 euros » « si le montant des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 euros, il peut en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, mais devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause » « dans le cadre de la déduction d’un escompte, seule la taxe correspondant au prix payé ouvre droit à déduction ». La société Swiss Krono SAS pourra refuser les commandes et livraisons pour un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement de ses précédentes commandes ou qui ne se serait pas acquitté de précédents paiements pour la société Swiss Krono SAS dans les délais requis. Il est rappelé que le non-respect des délais de paiement légaux peut donner lieu à l'application d'une amende telle que prévue par l'article L442-6 du code de commerce. Swiss Krono SAS est tenue de livrer la marchandise au plus tôt, quand le paiement du prix convenu de la marchandise commandée est garanti, soit par une assurance contre les risques d’insolvabilité utilisée par Swiss Krono SAS, soit par une caution bancaire ou soit par un paiement d'avance. Si cette condition n'est pas remplie dans le délai convenu, Swiss Krono SAS peut résilier le contrat.
Paiement. 5.1 Le Paiement doit être effectué conformément aux conditions de paiement et à la date ou aux dates prévue(s) dans le Contrat de Vente. En cas d’absence d’un tel accord, les conditions sont de quinze (15) jours nets, date de facture.
5.2 En cas de non paiement par l’Acheteur à la date convenue dans le Contrat de Vente, le Fournisseur est habilité à percevoir des intérêts sur le montant impayé à partir de la date de facture jusqu’à ce que la facture ait été payée intégralement. Le taux effectif doit être indiqué sur la facture.
5.3 En cas de défaut de paiement par l’Acheteur et que le retard n’est pas imputable à des erreurs des banques chargées du transfert, le Fournisseur a le droit, en plus de tous les autres recours, d’annuler l’intégralité du Contrat de Vente avec effet quatorze (14) jours après mise en demeure si le paiement n’a pas été effectué.
5.4 En cas de non paiement par l’Acheteur d’une somme due au titre du Contrat de Vente, le Fournisseur dispose d’un droit de rétention sur les livraisons dues à l’Acheteur au titre du Contrat de Vente ou de tous autres Contrats de Vente jusqu’à ce que le règlement dû par l’Acheteur intervienne. Le retard de livraison résultant de l’exercice du droit de rétention au bénéfice du Fournisseur n’ouvre droit à aucun recours pour l’Acheteur.
5.5 Si l’Acheteur ou le Fournisseur devient insolvable, est mis en liquidation judiciaire, se voit nommer un administrateur judiciaire ou est déclaré en faillite, ou encore s’avère être dans une situation financière telle qu’il est raisonnablement permis de supposer qu’il ne sera pas en mesure de remplir ses obligations , l’autre Partie a le droit de résilier le présent contrat, dans la mesure où la première Partie n’a pas dans les dix (10) jours à compter de la notification, fourni une garantie satisfaisante au sujet de l’exécution des obligations qui lui incombent aux termes du Contrat de Vente.
Paiement. 7.1 Les factures du vendeur sont payables dans un délai de 30 jours civils net à par- tir de la date de facturation sans aucune déduction. Toute déduction indue sera refacturée. Dans certains cas, le vendeur se réserve le droit d’exiger des acomp- tes.
7.2 Pour les facturations partielles, les paiements partiels correspondants sont dus dès la réception de la facture respective. Ceci s’applique également aux mon- tants facturés en cas de livraisons complémentaires ou d’autres accords dépas- sant la somme conclue à l’origine, indépendamment des conditions de paiement convenues pour la livraison principale.
7.3 Les paiements doivent être effectués au domicile bancaire du vendeur, tous frais exonérés, dans la devise convenue.
7.4 En cas de réclamation au titre de la garantie ou d’autres créances, l’acheteur n’est pas autorisé à retenir des paiements ou à les déduire de ses obligations de paiements dus.
7.5 Un paiement est considéré comme effectué le jour où le vendeur peut en dispo- ser.
7.6 Si l’acheteur est en retard avec un paiement convenu ou une autre prestation re- lative à cette affaire ou à une autre, le vendeur peut, sans préjudice de ses aut- res droits :
a) reporter la réalisation de ses propres obligations jusqu’à obtention du paiement ou d’une autre prestation et bénéficier d’une prolongation adéquate du délai de livraison,
b) exiger toutes les créances relatives à cette affaire ou à une autre et facturer pour ces montants des intérêts de retard à hauteur de 1,25 % par mois majoré de la TVA à partir de la date d’échéance, sous réserve que le vendeur ne justifie pas de coûts supérieurs. Dans tous les cas, le vendeur a le droit de facturer les coûts avant procès, en particulier les frais de rappel et les coûts d’avocat.
7.7 En cas de retard de l’acheteur, les rabais ou bonus accordés par le vendeur expi- rent d’emblée.
7.8 Si des contrats entre le vendeur et l’acheteur sont conclus par des groupes d’achat (centrales d’achat, etc.), les paiements de l’acheteur au groupe d’achat n’exemptent pas ce dernier de ses obligations envers le vendeur. L’acheteur n’est exempt qu’une fois le paiement reçu par le vendeur.
7.9 Toutes les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet des montants facturés relatifs à la relation commerciale. Le vendeur est en tout temps autorisé à inscrire la réserve de propriété dans le registre de réserve de propriété du domicile fiscal de l’acheteur. Si une réserve de propriété n’est pas pos- sibl...
Paiement. Les sommes dues (redevances, éventuels impayés, consommations, non-retour de Matériel…) devront être acquittées. Sauf en cas de résiliation pour motif légitime, les conditions précisées ci-après sont applicables : • Si Vous êtes un consommateur ou agissez en tant que non- professionnel et si l’Offre concerne un service de communications électroniques (accès Internet, Offre mobile), en cas de résiliation de votre abonnement en cours de mois, Nordnet procédera au remboursement au prorata temporis des sommes éventuellement versées par avance pour la période restant à courir au-delà de la résiliation effective de votre Offre, sous réserve du paiement préalable par le Client des sommes dues au titre de l’Offre (redevances, éventuels impayés, consommations, …). En toute hypothèse, Xxxxxxx ne procédera à ce remboursement qu’après encaissement définitif des sommes dues par le Client • Dans tous les autres cas, le mois commencé au jour de la date d’effet de la résiliation est dû dans son intégralité. • S’il s’agit d’une période d’engagement de 24 mois (23 mois plus le mois en cours au jour du début de facturation de l’abonnement) concernant une Offre de services de communications électroniques (accès Internet, Offre mobile) et que Vous êtes un consommateur ou que Vous agissez en tant que non-professionnel, ou en tant que micro entreprise (maximum 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) ou petite entreprise (maximum 50 salariés et 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) au sens de la Recommandation 2003/361/CE, conformément à l’article L224-28 du Code de la consommation, Vous êtes tenu de régler, en une fois, à l’issue de la résiliation effective, une somme équivalant à 100% des sommes dues entre la date de résiliation effective et le 12ème mois d’abonnement, et à un ¼ des sommes restant dues entre le 13ème et le 24ème mois d’abonnement. Si Vous répondez aux critères de définition d’une micro ou petite entreprise, il convient d’en justifier auprès de Xxxxxxx lors de votre demande de résiliation. • Dans tous les autres cas, que la période soit inférieure ou égale à 24 mois, le paiement des sommes (restant) dues jusqu’au terme de cette période - y compris les mensualités - devra être acquitté dans son intégralité, sauf Conditions Particulières contraires, au jour de la résiliation effective de votre Offre et/ou Option. Ce paiement éventuel est dû en raison de votre Souscription à un contrat à durée déterminée conformément à l’article L.224-28 du Co...
Paiement. 8.1 A moins qu’il n’en soit convenu autrement, l’Acquéreur s’oblige à payer le prix de la marchandise, dans le délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de l’émission de la facture, laquelle a lieu lors de livraison du bien selon les modalités stipulées par l’article 4 des présentes Conditions Générales. Le Vendeur n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant de l’alinéa précédent.
8.2 Le paiement du prix devra être effectué en euros par virement de liquidités, ou par tout autre moyen conforme aux usages commerciaux, qui pourrait être indiqué par le Vendeur.
8.3 Les éventuels rebuts ne peuvent justifier un retard dans le paiement des factures des pièces reconnues conformes.
8.4 A l’occasion de son paiement, l’Acquéreur doit préciser le détail des factures réglées.
8.5 Si l’Acquéreur n’est pas tenu de payer le prix en un autre lieu particulier, il doit le payer au Vendeur, à l’établissement de celui-ci, ou si le paiement doit être fait contre la remise de la marchandise, au lieu de la livraison.
8.6 L’Acquéreur qui n’a pas payé le prix ainsi que ses accessoires dans le délai rappelé à l’article 8.1 des présentes Conditions Générales, est tenu au paiement des intérêts sur cette somme au taux légal augmenté de cinq (5) points, à compter de l’échéance du terme stipulé à l’article 8.1 des présentes Conditions Générales, et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Il doit également s’acquitter de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros laquelle est prévue aux articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce ainsi que d’une indemnité égale à quinze pourcents (15%) des sommes dues en principal à titre de clause pénale. Le Vendeur conserve, en outre, la possibilité de demander des dommages et intérêts, de prononcer la déchéance du terme de toutes les autres sommes dues par l’Acquéreur et non encore échues ou encore d’annuler les commandes en cours faites par l’Acquéreur. Le Vendeur conserve les acomptes versés par l’Acquéreur en cas d’inexécution par celui-ci de son obligation de payer le prix.
Paiement. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi xxxxxx.xxx/xxxxxx.xxx afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par xxxxxx.xxx. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.
Paiement. 16-1 Les conditions de règlement sont prévues aux conditions particulières.