Paiement Clauses Exemplaires

Paiement. Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de Xxxxxxx qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par Xxxxxxx lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par Xxxxxxx. Si Xxxx souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) Xxxxxxxx(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Xxxxxxx. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir...

Paiement. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (minimum 15 %, maximum 30 %) du séjour, avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.

Paiement. 7.1. Les factures sont émises préalablement à toute prestation de Services, période de facturation et/ou livraison, et sont payables au comptant, dans l’unité monétaire indiquée dans le COF, sur l’un des comptes bancaires mentionnés sur les factures. A défaut de contestation par lettre recommandée dans les cinq (5) jours de la date de facturation, la facture est réputée acceptée, définitivement et irrévocablement. Sauf convention contraire dans le COF, la facture couvre une période d’un mois et, par conséquent, la période de facturation mentionnée dans la facture est d’un mois. Nonobstant ce qui précède, si leClient, de bonne foi, conteste une partie des frais, le montant incontesté de la facture reste dû et payable conformément au présent article, alors que le paiement du montant contesté peut être reporté dans l’attente de la résolution du litige conformément à la présente Section. 7.2. Dans le cas où le Client a un différend de bonne foi concernant tout montant facturé, il présente à WDC, par écrit, la base du différend et toutes les preuves nécessaires pour justifier le conflit. Les Parties coopèrent pour résoudre tout litige dans les quinze (15) jours suivant la notification initiale du montant contesté par le Client. 7.3. Tout paiement reçu par WDC est d’abord imputé sur les intérêts et les indemnités forfaitaires échus, et ensuite sur le montant principal de la facture la plus ancienne et ainsi de suite, la date d’échéance étant à prendre en considération. 7.4. Si, à sa date d’échéance, la facture reste impayée (la date valeur du compte de WDC faisant foi), le montant sera automatiquement, de plein droit augmenté : (i) à titre d’indemnité forfaitaire de 5 % du montant principal, avec un maximum de 5.000 € par facture. (ii) ainsi que des intérêts de retard de 1% par mois, tout mois commencé comptant pour un mois entier, jusqu’au jour du paiement complet. (iii) sans préjudice du droit de WDC de réclamer indemnisation pour les éventuels frais de justice et pour tous les frais de recouvrement. 7.5. Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent à leur tour des intérêts au même taux. 7.6. En cas de solde impayé par le Client, WDC aura le droit de suspendre toute livraison et/ou prestation ultérieure jusqu’au paiement intégral du solde et d’exiger un paiement préalable à la livraison et/ou préalable à la prestation de Services. WDC aura également le droit d’exiger du Client la constitution d’une garantie et/ou d’une domiciliation banc...

Paiement. 1. Sauf stipulation contraire exprimée dans le contrat ou dans des conditions complémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion ou, si aucun délai de réflexion n’est prévu, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Dans le cas d’un contrat relatif à une prestation de service, ce délai commence à courir le jour suivant celui où le consommateur a reçu la confirmation du contrat. 2. Le paiement est effectué sur la plateforme. plate-forme collecte les montants pour le compte de l'entrepreneur. L'entrepreneur a irrévocablement accordé à la plate-forme le droit d'exercer les droits de recouvrement découlant du contrat d'achat entre le consommateur et l'entrepreneur au nom de l'entrepreneur. 3. En cas de vente de produits à des consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais exiger le paiement d’un acompte supérieur à 50 % du montant total. Si le paiement d’un acompte est exigé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit relatif à l’exécution de la commande ou du/des service(s) avant le paiement de l’acompte exigé. 4. Le consommateur est tenu de signaler sans délai à l’entrepreneur les erreurs dans les données de paiement fournies ou mentionnées. 5. Si le consommateur n’a pas rempli ses obligations de paiement dans les délais prescrits, l’entrepreneur lui signifiera dans un premier temps son retard de paiement et lui accordera un nouveau délai de 14 jours pour remplir ses obligations de paiement. À défaut de paiement dans ce délai de 14 jours, le consommateur sera redevable des intérêts légaux sur le montant restant dû et l’entrepreneur aura le droit de lui facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires encourus. Ces frais de recouvrement s’élèvent au maximum à : 15 % des montants impayés jusqu’à 2500 €; 10 % sur la tranche suivante de 2500 € et 5 % sur les 5000 € suivants, avec un minimum de 40 €. L’entrepreneur peut modifier les montants et les pourcentages mentionnés en faveur du consommateur.

Paiement. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au siège du Vendeur, au comptant et sans escompte, à réception de la facture, sans compensation possible avec une créance que l’acheteur détiendrait à l’encontre du Vendeur. Le paiement ne sera considéré comme réalisé qu'après encaissement effectif du prix. Toute somme versée par l’acheteur lors de la commande constitue un acompte. Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique, financière et économique de l'acheteur au moment de la commande. Si la situation financière de l'acheteur venait à se détériorer entre la date de la commande et la date de livraison, le Vendeur pourra exiger un paiement comptant avant la livraison ou résilier la vente. En cas de refus par l’acheteur du paiement à la commande, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, le Xxxxxxx pourra refuser d’honorer la commande passée et de livrer le produit concerné, sans que l’acheteur puisse arguer d’un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité. En dépit de toute convention, et même en cas de délais de paiement convenus, le solde du prix encore dû deviendra immédiatement exigible : - En cas de manquement, de quelque nature que ce soit, de l’acheteur à une quelconque des clauses des présentes CGV ou du contrat conclu entre le Vendeur et l’acheteur ; - En cas de saisie, même partielle, sur les biens, créances, comptes bancaires et autres de l’acheteur ; - En cas de décès de l’acheteur, de liquidation judiciaire ou amiable, ou de dissolution de son entreprise ; - En cas de modification quelconque survenue dans la direction de l’entreprise ou de la personne morale de l’acheteur.

Paiement. 1) Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables nets dans les 30 jours après la date de facturation à notre siège social. 2) Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 10%. En cas de non paiement du montant intégral ou partiel de la facture à l'échéance sans aucun motif valable et après une mise en demeure infructueuse, le solde dû sera augmenté de 12% avec une minimum de 150 € et un maximum de 1.800 €, même si des termes de grâce ont été accordés et sans préjudice de l'application de la clause d'intérêts précitée. 3) Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de revente le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente. Dès la livraison, les risques de toute nature y compris de cas fortuit et de force majeure, et la garde, sont transférés à l’acheteur. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. 4) Si des délais de paiement ont été accordés ou si le client a accepté des traites, le montant de n'importe quel contrat devient immédiatement exigible de plein droit et sans mise en demeure, si le client ne respecte pas un délai ou si une traite n'a pas été honorée à l'échéance. 5) Les traites ou effets acceptés n'entraînent aucune renonciation à ces conditions, ni novation.

Paiement. Les sommes dues (redevances, éventuels impayés, consommations, non-retour de Matériel…) devront être acquittées. Sauf en cas de résiliation pour motif légitime, les conditions précisées ci-après sont applicables : • Si Vous êtes un consommateur ou agissez en tant que non- professionnel et si l’Offre concerne un service de communications électroniques (accès Internet, Offre mobile), en cas de résiliation de votre abonnement en cours de mois, Nordnet procédera au remboursement au prorata temporis des sommes éventuellement versées par avance pour la période restant à courir au-delà de la résiliation effective de votre Offre, sous réserve du paiement préalable par le Client des sommes dues au titre de l’Offre (redevances, éventuels impayés, consommations, …). En toute hypothèse, Xxxxxxx ne procédera à ce remboursement qu’après encaissement définitif des sommes dues par le Client • Dans tous les autres cas, le mois commencé au jour de la date d’effet de la résiliation est dû dans son intégralité. • S’il s’agit d’une période d’engagement de 24 mois (23 mois plus le mois en cours au jour du début de facturation de l’abonnement) concernant une Offre de services de communications électroniques (accès Internet, Offre mobile) et que Vous êtes un consommateur ou que Vous agissez en tant que non-professionnel, ou en tant que micro entreprise (maximum 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) ou petite entreprise (maximum 50 salariés et 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) au sens de la Recommandation 2003/361/CE, conformément à l’article L224-28 du Code de la consommation, Vous êtes tenu de régler, en une fois, à l’issue de la résiliation effective, une somme équivalant à 100% des sommes dues entre la date de résiliation effective et le 12ème mois d’abonnement, et à un ¼ des sommes restant dues entre le 13ème et le 24ème mois d’abonnement. Si Vous répondez aux critères de définition d’une micro ou petite entreprise, il convient d’en justifier auprès de Xxxxxxx lors de votre demande de résiliation. • Dans tous les autres cas, que la période soit inférieure ou égale à 24 mois, le paiement des sommes (restant) dues jusqu’au terme de cette période - y compris les mensualités - devra être acquitté dans son intégralité, sauf Conditions Particulières contraires, au jour de la résiliation effective de votre Offre et/ou Option. Ce paiement éventuel est dû en raison de votre Souscription à un contrat à durée déterminée conformément à l’article L.224-28 du Co...

Paiement. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi xxxxxx.xxx/xxxxxx.xxx afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par xxxxxx.xxx. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.

Paiement. 16-1 Les conditions de règlement sont prévues aux conditions particulières.

Paiement. 6.1. Sauf spécification écrite contraire de la Société, le paiement doit être effectué comme suit : 6.1.1. Pour les Clients détenteurs d'un compte (lorsque le Client possède un compte après accord écrit de la Société), le paiement s'effectue pendant le délai d'encaissement convenu par écrit entre les parties et détaillé dans les relevés de la Société, à moins que le Client ne revende les Produits, auquel cas le paiement s'effectuera pendant le délai d'encaissement convenu par écrit entre les parties (et confirmé dans la Confirmation de Commande) et détaillé sur la facture ou le relevé de la Société. 6.1.2. Les Clients qui ne détiennent pas de compte auprès de la Société seront tenus de procéder au paiement au moment de la livraison des Produits, en fonds compensés, à l'avance et contre la remise d'une facture pro forma, selon les instructions fournies par la Société au moment où le Client passe sa Commande de Produits auprès de la Société et comme indiqué dans la Confirmation de Commande. 6.2. Le délai de paiement constituera une obligation essentielle. 6.3. Aucun paiement ne sera réputé avoir été reçu jusqu'à ce que la Société reçoive l'intégralité des fonds. 6.4. Nonobstant toute autre stipulation, tous les paiements dus à la Société en vertu du Contrat deviendront immédiatement exigibles au moment de sa résiliation. 6.5. Le Client s'acquittera de tous les paiements dus en vertu du Contrat en intégralité, sans aucune déduction, que ce soit par voie de compensation, demande reconventionnelle, rabais, abattement ou autre, à moins que le Client ne produise une décision de justice valide obligeant la Société à verser au Client un montant égal à cette déduction. 6.6. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà des délais fixés à la Clause 6.1., et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui- ci, et jusqu’au paiement effectif, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage du montant TTC du Prix figurant sur la facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à la Société, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Cet intérêt légal s’applique de plein droit nonobstant tous dommages et intérêts desquels la Société pourrait se prévaloir du fait du non-paiement en cause et préjudices subséquents. En application des articles L. 441-6 et D.441-5 du Code ...