Paiement Clauses Exemplaires

Paiement. Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de Xxxxxxx qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par Xxxxxxx lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par Xxxxxxx. Si Xxxx souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) Xxxxxxxx(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Xxxxxxx. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir...

Paiement. Les factures sont payables endéans les 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de la facture au compte du GRT auprès d’une banque indiquée sur la facture. Si cette date d'échéance est un jour non ouvrable, l'échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant. En cas de non-paiement dans un délai de 45 jours à partir de la date d’émission d’une facture, un premier rappel est envoyé au Fournisseur par le GRT. En cas de non-paiement dans un délai de 15 jours à partir de la date d’envoi du premier rappel, le GRT informe par écrit le Fournisseur en défaillance de paiement (deuxième rappel avec accusé de réception) de son intention de déclencher la procédure de recouvrement par voie juridique sous quinzaine. En cas de retard dans le paiement des factures et sans préjudice d'autres droits réservés au GRT, les sommes dues seront majorées de plein droit des intérêts légaux pour de retard de paiement conformément à la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard sans devoir procéder à un rappel ou une mise en demeure. Tous frais quelconques, notamment les frais de rappel, les dépenses engagées pour faire appel à un avocat ou à une société de recouvrement, résultant du non-paiement des factures ou d’irrégularité dans le paiement des factures, seront facturés avec un minimum forfaitaire de 40 (quarante) euros, ou aux frais réels en cas de dépassement de ce montant minimum forfaitaire. A défaut de paiement dans les 30 jours de l’échéance et après une mise en demeure et/ou un avertissement préalable, le GRT a le droit d’interrompre le transport de gaz naturel pour le compte du Fournisseur jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Paiement. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (minimum 15 %, maximum 30 %) du séjour, avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.

Paiement. Les prix des formations sont indiqués sur chaque programme, en euros, exonérés de TVA. À l’issue de la prestation, la facture est établie en un seul exemplaire et adressée au client. Les règlements interviendront à 30 jours, par virement, suivant la date d’émission de la facture. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera la facturation d’un intérêt au taux légal multiplié par trois. Pour les formations avec des dates discontinues, il sera établi une facture par période mensuelle ou trimestrielle. • Les prix s’entendent hors taxe, l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est exonérée de TVA au titre de l’article 261-4-4°a du code général des impôts pour ses activités d’enseignement universitaire et de formation continue. Ils comprennent la formation et n’incluent pas les frais de restauration, de transport ou d’hébergement du participant sauf cas particulier (les modalités en sont alors expressément précisées sur la/le convention/contrat de formation). • Les règlements sont à effectuer par virement bancaire à l’ordre de l’agent comptable de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur le compte bancaire de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne précisé dans le contrat ou la convention de formation. • Les clients individuels payant eux-mêmes leur formation peuvent demander à payer en plusieurs fois, selon un échéancier défini par FCPS dont il est fait communication au client. • En cas de règlement par l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend le client, il appartient à celui-ci d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’organisme avant le début de la formation. Les modalités de paiement de la somme prise en charge par l’OPCO sont celles spécifiées par lui. Si FCPS n’a pas reçu l’accord de prise en charge du financeur un mois avant la fin des enseignements, la facture de l’intégralité du coût de la formation sera adressée au client. Le remboursement sera à réclamer par le client à l’organisme financeur. • En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au client. • Lorsque le règlement du coût de la formation est à la charge de l’employeur, celui-ci se fera selon l’échéancier mentionné par lui dans la convention de formation. Les actions de formation proposées par FCPS entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue défini dans le livre IX du code du travail. La réalisation des actions de formation de FCPS contribue aux dépenses déductibles du plan de...

Paiement. 1) Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables nets dans les 30 jours après la date de facturation à notre siège social. 2) Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 10%. En cas de non paiement du montant intégral ou partiel de la facture à l'échéance sans aucun motif valable et après une mise en demeure infructueuse, le solde dû sera augmenté de 12% avec une minimum de 150 € et un maximum de 1.800 €, même si des termes de grâce ont été accordés et sans préjudice de l'application de la clause d'intérêts précitée. 3) Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de revente le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente. Dès la livraison, les risques de toute nature y compris de cas fortuit et de force majeure, et la garde, sont transférés à l’acheteur. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. 4) Si des délais de paiement ont été accordés ou si le client a accepté des traites, le montant de n'importe quel contrat devient immédiatement exigible de plein droit et sans mise en demeure, si le client ne respecte pas un délai ou si une traite n'a pas été honorée à l'échéance. 5) Les traites ou effets acceptés n'entraînent aucune renonciation à ces conditions, ni novation.

Paiement. 4.1 Les paiements réalisés par le Voyageur dans le cadre du Contrat, selon l’article L. 211-7 et suivants du Code du Tourisme français, doivent être notamment garantis par le respect de l’article R.211-6 du Code de Tourisme français. ICO doit respecter avec soin cette garantie. Le Voyageur reçoit en principe un certificat de garantie du prix du voyage avec la confirmation pour les prestations faisant l’objet du Contrat avec ICO. Dans le cas de prestations de voyage fournis par des tiers, ICO doit en vérifier la validité avant la remise du certificat de garantie. En acceptant les acomptes du Voyageur, ICO doit remettre au Voyageur le certificat de garantie de l’organisateur de voyages. 4.2 Le Voyageur qui a procédé à l’inscription au voyage a l’obligation de payer l’intégralité du prix du voyage, y compris si cette inscription vise d’autres participants au voyage. Dès réception de la confirmation écrite et la remise du certifi- cat de garantie, le Voyageur devra verser à ICO un acompte de vingt pour cent (20%) du prix total du voyage par personne. 4.3 En principe, le paiement du montant restant dû doit être acquitté au plus tard quarante deux (42) jours avant le départ. Ceci s’applique éga- lement aux réservations qui sont faites en de- hors de l’UE et pour des Voyageurs ayant leur résidence en dehors de l’UE. Le paiement du prix peut être fait, soit par virement bancaire, soit par carte de crédit (par exemple, Mastercard, Visa). Lorsque le Voyageur paye par carte de crédit, des frais de gestion de vingt-cinq euros (25 €) lui seront facturés pour chaque réser- vation. Le débit de la carte de crédit a lieu à la date d’échéance mentionnée dans la facture. Les agences de voyage ont aussi la possibilité de payer par débit direct. 4.4 Une demande de voyage formulée à compter du quarante et unième (41) jour avant le départ, ne sera acceptée qu’à la condition que la totalité du prix soit immédiatement acquittée par prélè- vement automatique ou par carte de crédit dès réception de la confirmation de la réservation. Cette règle s’applique également aux Voyageurs résidant en dehors de l’UE comme à l‘article 4.3 ci-avant. 4.5 Si le prix facturé n’est pas payé dans le délai imparti, ICO est en droit de résilier le Contrat. Dans ce cas, ICO percevra des frais d’annulation conformément à l’article 8.2 ci-après.

Paiement. Les sommes dues (redevances, éventuels impayés, consommations, non-retour de Matériel…) devront être acquittées. Sauf en cas de résiliation pour motif légitime, les conditions précisées ci-après sont applicables : • Si Vous êtes un consommateur ou agissez en tant que non- professionnel et si l’Offre concerne un service de communications électroniques (accès Internet, Offre mobile), en cas de résiliation de votre abonnement en cours de mois, Nordnet procédera au remboursement au prorata temporis des sommes éventuellement versées par avance pour la période restant à courir au-delà de la résiliation effective de votre Offre, sous réserve du paiement préalable par le Client des sommes dues au titre de l’Offre (redevances, éventuels impayés, consommations, …). En toute hypothèse, Xxxxxxx ne procédera à ce remboursement qu’après encaissement définitif des sommes dues par le Client • Dans tous les autres cas, le mois commencé au jour de la date d’effet de la résiliation est dû dans son intégralité. • S’il s’agit d’une période d’engagement de 24 mois (23 mois plus le mois en cours au jour du début de facturation de l’abonnement) concernant une Offre de services de communications électroniques (accès Internet, Offre mobile) et que Vous êtes un consommateur ou que Vous agissez en tant que non-professionnel, ou en tant que micro entreprise (maximum 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) ou petite entreprise (maximum 50 salariés et 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) au sens de la Recommandation 2003/361/CE, conformément à l’article L224-28 du Code de la consommation, Vous êtes tenu de régler, en une fois, à l’issue de la résiliation effective, une somme équivalant à 100% des sommes dues entre la date de résiliation effective et le 12ème mois d’abonnement, et à un ¼ des sommes restant dues entre le 13ème et le 24ème mois d’abonnement. Si Vous répondez aux critères de définition d’une micro ou petite entreprise, il convient d’en justifier auprès de Xxxxxxx lors de votre demande de résiliation. • Dans tous les autres cas, que la période soit inférieure ou égale à 24 mois, le paiement des sommes (restant) dues jusqu’au terme de cette période - y compris les mensualités - devra être acquitté dans son intégralité, sauf Conditions Particulières contraires, au jour de la résiliation effective de votre Offre et/ou Option. Ce paiement éventuel est dû en raison de votre Souscription à un contrat à durée déterminée conformément à l’article L.224-28 du Co...

Paiement. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi xxxxxx.xxx/xxxxxx.xxx afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par xxxxxx.xxx. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.

Paiement. Les factures sont payables au comptant, sauf indication contraire. Aucun membre du personnel de Comperex SA n’est mandaté pour procéder à des encaissements. Le client est responsable des mentions relatives notamment à son numéro d’assujettissement à la TVA et doit faire connaître d’éventuelles discordances dans les délais les plus brefs. En cas de défaut de paiement à l’échéance, les factures sont de plein droit et sans mise en demeure majorées d’un intérêts calculé au taux de 12% l’an et d’une clause pénale de 15% avec un minimum de 75 EUR. Le non-paiement d’une facture rend immédiatement exigible toutes les autres dettes du client envers Comperex SA, même si elles résultent d’une commande. Comperex SA sera dès lors en droit de poursuivre le recouvrement de la totalité des sommes dues par le client. Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement, Comperex SA peut décider après rappel de suspendre le contrat, de refuser une réactivation d'un ou plusieurs services, de refuser une réparation ou de rejeter une demande de services supplémentaires ou de la soumettre à des conditions supplémentaires jusqu'à Comperex SA a reçu le paiement de tous les montants impayés ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve à Comperex SA qu'il a rempli ses obligations. Ces mesures sont sans préjudice du droit de Comperex SA de réclamer le paiement intégral de tous les montants impayés, les frais d'activation, les intérêts légaux, la clause de dommage ainsi que d'autres indemnités convenues contractuellement et, si nécessaire, de réclamer une compensation pour le dommage que Comperex SA a subi en conséquence des actions ou de la négligence du client.

Paiement. 16-1 Les conditions de règlement sont prévues aux conditions particulières.