PREVENTION DE LA CORRUPTION Clauses Exemplaires

PREVENTION DE LA CORRUPTION. 2.1 En application des principes consacrés aux termes de conventions internationales et régionales relatives à la lutte contre la corruption et afin d’assurer le respect des lois anti-corruption applicables aux activités régies par le Contrat et toute autre loi anti-corruption applicable par ailleurs aux Parties ou à leurs sociétés-mères.