PENALITES DE RETARD ET NON-EXECUTION. [A défaut de détermination à l’Annexe 3.3 du Contrat, inclure le montant des pénalités dont le Fournisseur sera redevable s’il ne livrait pas les Biens et/ou Services à la Date de Livraison ou si le Fournisseur manquait à son obligation de fournir des Biens et/ou Services Conformes]
