Prix de référence Clauses Exemplaires

Prix de référence. Les mentions relatives à l'origine du prix de référence figurant sur les fiches produits renvoient aux définitions suivantes: • « Le prix moyen constaté sur une sélection de 4 sites internet spécialisés » correspond à la moyenne des prix de vente pratiqués par 4 sites internet spécialisés dans la vente des produits concernés soit: • ne figurant pas dans le panel du prestataire WORKIT ; • figurant dans le panel du prestataire WORKIT mais pour des catégories de produits non prises en charge par ce dernier.
Sample 1Sample 2Sample 3See All (5)
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Prix de référence. Le prix de référence d’un produit ou d’un service proposé sur le Site peut être : - Le « Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx » : est le prix auquel le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l’importateur ou le distributeur des produits en France) nous propose/conseille de vendre le produit qu’il nous fournit. La date indiquée à côté du prix conseillé est celle à partir de laquelle ce prix nous est communiqué par le fabricant, la marque ou son représentant officiel. Ce prix est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné.
Sample 1
Prix de référence. EEX NCG Natural Gas Month Futures Settlement-Price1 en Ct./kWh
Sample 1
Prix de référence. Les mentions relatives à l'origine du prix de référence figurant sur les fiches produits renvoient aux définitions suivantes: • «Le Prix renseigné par le vendeur » : correspond au prix de référence renseigné par le vendeur de la Marketplace « C le Marché ». Cdiscount n’intervient pas dans la détermination de ce prix de référence.
Sample 1
Prix de référence. Lors d’une modification, le prix de référence utilisé pour le calcul du nouveau prix sera le suivant : - Si l’hôtel reste identique et que la modification porte sur le type de pension, le type de chambre ou la date de voyage : le nouveau prix sera calculé sur base du prix valable au moment de la réservation initiale avec conser- vation des réductions « First Minute » et « Early Booking » éventuelles - Si l’hôtel et/ou la destination est modifié le nouveau prix sera calculé sur base du prix du jour disponible au moment de la modification avec perte des réductions « First Minute » et « Early Booking » éventuelles
Sample 1
Prix de référence. Non applicable. La définition "Prix Référence" ne s’applique pas aux Titres. de
Sample 1

Related to Prix de référence

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Droit de rétractation Pour les contrats conclus hors établissement tels que définis à l’article L 221-1 du Code de la Consommation (c’est-à-dire les contrats souscrits dans tout lieu où le prestataire n’exerce pas son activité habituelle ou s’il l’exerce, si le client a été sollicité dans un lieu différent, ou lors d’une excursion ayant pour but ou effet de promouvoir les biens et/ou services du prestataire) entre le prestataire et un Client particulier consommateur, le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client et est pleinement réalisée, avant la fin du délai de rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire type de rétractation accompagnant le contrat, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services sont remboursés. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours pour une prestation de service, à compter de la réception, par le prestataire, de la notification de la rétractation du Client. Le droit de rétractation s’applique sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L.221-28 du code de la consommation. Dans le cas d’un contrat de prestation de services hors ceux visés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, si le client a sollicité expressément le commencement de la prestation pendant le délai de rétractation, il devra régler un montant proportionnel aux prestations qui lui auront été fournies jusqu’au moment où il aura informé le prestataire de sa rétractation du contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat et ce conformément à l’article L 221-25 du Code de la Consommation.