Information sur les prix Clauses Exemplaires

Information sur les prix. Les nouveaux tarifs résultant de ces évolutions sont tenus à la disposition du Client qui peut soit en faire la demande par téléphone au 000 000 00 00 (coût d’un appel local selon opérateur), soit par courrier électronique à l’adresse : xxxxxxx-xxxxxx@xxx.xxx. Les nouveaux tarifs sont en outre mentionnés sur la facture émise ultérieurement à l’indexation.
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Information sur les prix. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande), hors frais de port éventuels, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage. La rubrique Mon panier et le récapitulatif de commande précisent les éventuels frais d’emballage et d’envoi à la charge du Client en plus du prix des produits.
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Information sur les prix. Les nouveaux tarifs résultant de ces évolutions sont tenus à la disposition du Client qui peut soit en faire la demande par téléphone au 000 000 00 00 (coût d’un appel local selon opérateur), soit par courrier électronique à l’adresse suivante : Xxxxxxxxxxxxxx.xx.xx@xxxxxxxx.xxx. Les nouveaux tarifs sont en outre mentionnés sur la facture émise ultérieurement à l’indexation. En cas d’incohérence avec les données techniques et d’Utilisation du gaz définies aux Conditions Particulières de Vente (PCE, CAR, Profil, Date d’effet, …) et celles communiquées par le GRD, le Fournisseur sera en droit de réévaluer les conditions tarifaires de fourniture.
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Information sur les prix. Les nouveaux tarifs résultant de ces évolutions sont tenus à la disposition du Client qui peut soit en faire la demande par téléphone au 000 000 00 00 (coût d’un appel local selon opérateur), soit par courrier électronique à l’adresse : Xxxxxxxxxxxxxx.xx.xx@xxxxxxxx.xxx. Les nouveaux tarifs sont en outre mentionnés sur la facture émise ultérieurement à l’indexation. En cas de modification de la structure des tarifs réglementés ou de leur suppression, le Fournisseur pourra proposer par écrit une nouvelle formule d’indexation des prix au Client, qui pourra alors résilier le contrat, sans frais, dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes.
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  • Informations MYCLIMATE donne des informations complètes chaque année dans un rapport annuel sur les fonds reçus, leur emploi et les projets de protection du climat et d’éducation climatique réalisés avec ces fonds. Les différents rapports annuels sont téléchargeables sur le site web xxx.xxxxxxxxx.xxx. MYCLIMATE ne garantit d’aucune manière que les informations mises à disposition par MYCLIMATE ne contiennent pas d’erreur et qu’elles soient conformes à la législation étrangère.

  • Confidentialité Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son terme.

  • CONFIDENTIALITE Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat. Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations et documents, fournis par l’autre Partie ou dont ils auraient pris connaissance au cours du Contrat, sur quelque support et de quelque nature qu’ils soient, économique, technique ou commercial, auxquels elles pourraient avoir accès du fait de l’exécution du Contrat. Aucune des Parties n'est tenue par la présente obligation de confidentialité si les informations concernées tombent dans le domaine public sans faute de la Partie cherchant à s’exonérer de cette obligation de confidentialité. Les Parties ne peuvent communiquer le Contrat ou les informations susvisées à un tiers sans autorisation préalable et écrite de l’autre Partie, sauf dans le cas où cette communication est demandée par une juridiction nationale ou communautaire, et excepté ce qui peut être exigé d’une des Parties pour qu’elle soit en mesure d’exécuter le Contrat. De même, les Parties peuvent révéler des informations confidentielles à leur commissaire aux comptes et, d’une manière générale, si elles ont une obligation légale de le faire. Dans ce dernier cas, la Partie concernée veille à limiter la révélation aux seules informations strictement nécessaires. L’engagement de non-divulgation pris par les Parties reste en vigueur pendant toute la durée du Contrat et, à son terme, pendant une durée d deux ans. Les Parties s’engagent, dès l’achèvement du Contrat, à restituer ou détruire tout document, information ou copies éventuelles fournis par l’autre Partie, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ne les empêche de restituer, détruire ou rendre anonyme la totalité ou une partie de ces données à caractère personnel traitées. Dans ce cas, la Partie n’ayant pu restituer ou détruire les documents s’oblige à ne plus traiter activement ces informations dont elle garantit la sécurité et la confidentialité.