Common use of Prix de référence Clause in Contracts

Prix de référence. Les mentions relatives à l'origine du prix de référence figurant sur les fiches produits renvoient aux définitions suivantes: • « Le prix moyen constaté sur une sélection de 4 sites internet spécialisés » correspond à la moyenne des prix de vente pratiqués par 4 sites internet spécialisés dans la vente des produits concernés soit: • ne figurant pas dans le panel du prestataire WORKIT ; • figurant dans le panel du prestataire WORKIT mais pour des catégories de produits non prises en charge par ce dernier.

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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente