Common use of Qualité du Partenaire Marchand Clause in Contracts

Qualité du Partenaire Marchand. Le Partenaire Xxxxxxxx garantit à RUE DU COMMERCE être un professionnel, juridiquement capable, régulièrement constitué et ayant tout pouvoir de s’engager et d’assumer les obligations et responsabilités résultant des présentes Conditions Générales et des opérations d’exécution en résultant (diffusion des Offres et ventes).