Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.
Livraison. Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.
Livraison. L’hôtel n’est en aucun cas responsable des lettres et colis qui pourraient vous être envoyés durant votre séjour. Vous devez prendre vos dispositions afin de vous assurer de les recevoir directement.
Livraison. Le Contractant effectue le transport de la fourniture jusqu'à l’adresse de livraison fournie par NRB Group, ainsi que son déchargement à cet emplacement. Le Contractant prévoit le personnel et l’équipement nécessaires à cet effet. L'utilisation d’engins de manutention appartenant à NRB Group est possible sur autorisation préalable et écrite de cette dernière. La livraison se fait uniquement pendant les jours, heures et adresse communiqués et, à défaut, les jours et heures ouvrables. Le Contractant fournit à NRB Group, au moment de la livraison, un bon de livraison. La signature de ce bon ou de tout autre document par NRB Group lors de la livraison ne vaut que pour preuve de livraison et non pour acceptation. Les factures relatives à la livraison de Biens sont accompagnées d’une copie signée du bon de livraison. S'il s'agit de matériel particulièrement lourd ou encombrant, le Contractant prend préalablement contact avec le destinataire et, ce, au minimum 48 heures avant. Les livraisons partielles sont interdites, sauf autorisation préalable de NRB Group. Sauf disposition contraire, si la livraison est effectuée par camion dont le volume est important, dans un endroit d’accès difficile, le Contractant se charge, à ses frais, de la réservation d’emplacements de parking. Si, lors du déballage de la fourniture, NRB Group constate des dégâts à la fourniture, elle dispose d’un délai de trente (30) Jours à dater de la livraison pour en informer le Contractant, quelle que soit la mention indiquée sur le bon de livraison. Le Contractant reprend la fourniture défectueuse et restitue une fourniture équivalente ou assure la réparation de la fourniture endommagée, le tout à ses frais, sans préjudice d’autres mesures prévues par le Contrat, en ce compris le droit de réclamer paiement des pénalités prévues à l’Article 4 et réparation de l’intégralité du préjudice en résultant. Cet article s’applique également à toute livraison de fourniture commandée par NRB Group et réceptionnée par toute autre personne.
Livraison. La livraison par la Conciergerie Ns2C des prestations ou produits commandés par le client ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée par la Conciergerie Ns2C elle-même qui n’intervient dans ce cas qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports clients/ prestataires. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, ainsi que l’évaluation régulière des prestataires ou à la signature du contrat de collaboration la Conciergerie Ns2C ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par le retard de livraison. Le non respect des délais de livraison ne pourra entrainer aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de la Conciergerie Ns2C. Droit de rétractation Dans certains cas, conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours de rétractation pour faire valoir son droit de rétractation auprès des fournisseurs exclusivement et non auprès de la Conciergerie Ns2C et ce à compter de la réception des produits ou de l’acceptation des prestations. Dans tous les cas, les formalités de cet article dépendent de chaque fournisseur ou prestataire. Les frais de renvoi ou de retour sont à la charge exclusive du client. Dans cette situation précisément la Conciergerie Ns2C ne représente qu’un intermédiaire qui n’influe en aucun cas sur des décisions de remboursement, d’échange ou de retour. Toutefois, les retours peuvent être effectués à l’adresse du fournisseur dont les coordonnées pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par le client à la Conciergerie Ns2C. En d’autres termes, en cas de litige, de rétractation de quelque forme qu’elle soit, la Conciergerie Ns2C ne reste qu’un intermédiaire entre le fournisseur et le client. Aucune indemnité ne peut lui être demandée. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services à but touristique, aux biens personnalisés ainsi que toute prestation que la Conciergerie Ns2C jugera inapte au droit de rétractation.
Livraison. Par livraison, on entend la remise physique de la marchandise au destinataire ou à son représentant qui l'accepte.
Livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) n'est quant à lui expédié qu'à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire papier XXXXX 00000*00 qui compose son dossier de demande de certificat d'immatriculation. Les délais de livraison stipulés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Les délais de livraison pour le Certificat d'Immatriculation (ex Carte Grise) ne sont en aucun cas garantis par la XXXXXX Leasing, ce certificat étant édité puis envoyé directement par l'Imprimerie Nationale dès validation de votre dossier par la XXXXXX Leasing. Après avoir passé commande sur le site internet du vendeur, l’Acheteur doit, dans tous les cas - à l'exception des services non personnalisés (comme la commande de pinces à rivets ou tout autre produit non personnalisé que la XXXXXX Leasing pourrait être amenée à proposer à la vente) - adresser les documents nécessaires au traitement de sa demande à l'adresse indiquée par la XXXXXX Leasing. Cette adresse est ici rappelée : XxxxxxxXxxxxXxxxx.xxx - 00 xxx Xxxxxx Xxxx 75016 Paris. Cette première étape de la procédure correspond au délai dit de « préparation ». Tant que ces documents n'ont pas été adressés à la XXXXXX Leasing, l’exécution de la commande est en suspens. Pour une commande réglée à crédit en 3xCB (Franfinance), l’Acheteur doit envoyer son dossier dans les 15 jours suivant sa commande ou prendre contact avec nous en cas de difficultés pour constituer son dossier. La commande est ensuite traitée par la XXXXXX Leasing. La XXXXXX Leasing ne saurait être tenue responsable des délais de traitement qui pourraient être allongés du fait d'une panne informatique ou d'un ralentissement du service du fait de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si le service proposé nécessite un traitement par un CERT (Centre d’Expertise et de Ressource des Titres), la XXXXXX Leasing ne saurait être tenue responsable du délai de traitement imposé par le CERT et totalement indépendant de sa volonté. Ce délai pendant lequel les informations sont traitées sur le SIV correspond au délai dit de « traitement ». Après la prise en compte de votre paiement, la vérification de la fiabilité de vos informations saisies, la préparation et le traitement de votre commande et la prise en charge du ou des ...
Livraison. Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine à l’adresse de livraison indiquée par le Client. L'Opérateur ne saurait être tenu pour responsable du défaut de livraison en cas de renseignement inexact ou incomplet de la part du Client. L’Opérateur s’engage à respecter les délais d’expédition de la carte SIM indiqués lors de la commande. En cas de dépassement des délais de livraison, l’Opérateur en informe le Client par tout moyen. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai indiqué par l’Opérateur, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite dans les conditions prévues aux articles L.138-2 et L.138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. La carte SIM doit être activée, grâce au code PIN fourni par l'Opérateur, dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception. L’abonnement du Client démarrera à l’activation de la carte SIM de ce dernier. A défaut d’activation de la carte SIM dans un délai de trente (30) jours, seuls les frais d’achat de la carte SIM seront facturés au Client. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de sa carte SIM. Le téléphone portable est livré en même temps que la carte SIM. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations, notamment de règlement des factures de l'Opérateur.
Livraison activité permanente par laquelle le Distributeur livre physiquement et sans discontinuité le Gaz au Client.
Livraison. Les produits proposés sur le Site Web et sur l’Application mobile ne peuvent être livrés qu'à des adresses au Canada. Il nous est présentement impossible d’effectuer la livraison des produits aux cases postales ainsi qu’aux entreprises de fret. Sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessus et à moins de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de répondre à votre commande en ce qui concerne le ou les produit(s) mentionné(s) sur la confirmation d'envoi avant la date de livraison qui y est indiquée, ou, si aucune indication n'est donnée quant à la date, dans les quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de la Confirmation d'envoi. Il se peut que le délai soit plus long pour les articles spéciaux ou personnalisés. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai de livraison fixé dans la Confirmation d'envoi, vous en serez informé et pourrez choisir de maintenir votre commande avec un délai de livraison plus long ou de l'annuler avec remboursement intégral du montant versé. Veuillez noter qu'aucune livraison n'a lieu les samedis et les dimanches. La date de réception du ou des produit(s) dépend du mode d'expédition que vous avez choisi. Nous considérons que la livraison d'un colis remis contre signature a lieu lorsque vous signez pour accuser réception des produits qui vous sont livrés. Nous considérons que la livraison d'un colis remis sans signature a lieu lorsque le service de livraison confirme qu'il a été déposé à l'adresse convenue pour la livraison ou à tout autre endroit défini à l'article 7 de ces modalités. Si vous choisissez de venir chercher le colis en magasin, vous devrez présenter une pièce d'identité gouvernementale avec photo qui prouve que vous êtes la personne à qui le produit doit être remis. Pour prendre connaissance de l'intégralité de notre politique de livraison, veuillez consulter la section « Envoi » de notre Guide d’achat. Indépendamment de ce qui précède, les cartes-cadeaux virtuelles seront livrées à la date que vous aurez indiquée sur la commande. Nous considérons qu'elles sont livrées à la date à laquelle la livraison a été effectuée à l'adresse électronique indiquée sur le formulaire de commande.