Livraison Clauses Exemplaires

Livraison. Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.
Livraison. Par livraison, on entend la remise physique de la marchandise au destinataire ou à son représentant qui l'accepte.
Livraison. Le Contractant effectue le transport de la fourniture jusqu'à l’adresse de livraison fournie par NRB Group, ainsi que son déchargement à cet emplacement. Le Contractant prévoit le personnel et l’équipement nécessaires à cet effet. L'utilisation d’engins de manutention appartenant à NRB Group est possible sur autorisation préalable et écrite de cette dernière. La livraison se fait uniquement pendant les jours, heures et adresse communiqués et, à défaut, les jours et heures ouvrables. Le Contractant fournit à NRB Group, au moment de la livraison, un bon de livraison. La signature de ce bon ou de tout autre document par NRB Group lors de la livraison ne vaut que pour preuve de livraison et non pour acceptation. Les factures relatives à la livraison de Biens sont accompagnées d’une copie signée du bon de livraison. S'il s'agit de matériel particulièrement lourd ou encombrant, le Contractant prend préalablement contact avec le destinataire et, ce, au minimum 48 heures avant. Les livraisons partielles sont interdites, sauf autorisation préalable de NRB Group. Sauf disposition contraire, si la livraison est effectuée par camion dont le volume est important, dans un endroit d’accès difficile, le Contractant se charge, à ses frais, de la réservation d’emplacements de parking. Si, lors du déballage de la fourniture, NRB Group constate des dégâts à la fourniture, elle dispose d’un délai de trente (30) Jours à dater de la livraison pour en informer le Contractant, quelle que soit la mention indiquée sur le bon de livraison. Le Contractant reprend la fourniture défectueuse et restitue une fourniture équivalente ou assure la réparation de la fourniture endommagée, le tout à ses frais, sans préjudice d’autres mesures prévues par le Contrat, en ce compris le droit de réclamer paiement des pénalités prévues à l’Article 4 et réparation de l’intégralité du préjudice en résultant. Cet article s’applique également à toute livraison de fourniture commandée par NRB Group et réceptionnée par toute autre personne.
Livraison. L’hôtel n’est en aucun cas responsable des lettres et colis qui pourraient vous être envoyés durant votre séjour. Vous devez prendre vos dispositions afin de vous assurer de les recevoir directement.
Livraison. Nonobstant la clause 7 qui précède, concernant la disponibilité des produits, et sauf circonstances extraordinaires, nous ferons notre possible pour envoyer la commande contenant le(s) produit(s) indiqué(s) dans chaque Confirmation d’envoi, avant la date indiquée dans la Confirmation d’envoi en question ou, si aucune date n'est précisée, dans le délai estimé, indiqué au moment de sélectionner le mode de livraison. Dans tous les cas, le délai maximum de livraison sera de 30 jours à compter de la date de la Confirmation de commande. Néanmoins, des retards peuvent survenir en raison de circonstances imprévisibles ou des difficultés dues au lieu de livraison. Quant à la carte cadeau virtuelle, celle-ci vous sera livrée à la date que vous nous aurez indiquée au moment de passer la commande. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous le communiquerons et vous donnerons la possibilité de maintenir votre commande en vous donnant une nouvelle date de livraison, ou d'annuler la commande, auquel cas la somme versée vous sera intégralement remboursée. Veuillez noter que dans tous les cas nous ne livrons pas les samedis et dimanches, ni les jours fériés, sauf dans le cas de la carte cadeau virtuelle, qui sera délivrée à la date que vous nous aurez indiquée. Dans le cadre de ces Conditions, il est entendu que la « livraison » a eu lieu ou que la commande a été « livrée » dès que vous-même, ou un tiers que vous avez désigné à cet effet, prend possession physique des marchandises, ce qui sera justifié par la signature du bon de commande à l'adresse de livraison convenue. La carte cadeau virtuelle sera considérée comme ayant été livrée conformément aux dispositions prévues dans les conditions d'utilisation de la carte cadeau et, dans tous les cas, à la date d'expédition de cette carte à l'adresse électronique que vous nous avez indiquée. En cas de commande faite en utilisant l’option du paiement à la livraison, si votre commande n’a pas été récupérée et payée en magasin dans un délai de 8 jours à compter de sa disponibilité pour des causes indépendantes de notre volonté (vous aurez reçu un courriel « Confirmation de l’arrivée de votre commande en magasin »), nous en conclurons que vous souhaitez vous rétracter du contrat et nous considérerons alors ce dernier comme résilié.
Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur les Pages 2008 Black Pack + et sur le contrat de vente du Véhicule. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur les Pages 2008 Black Pack + lors de la sélection du véhicule. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Le Concessionnaire Vendeur prendra contact avec le Client par téléphone pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire Vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du Véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8 ANNULATION ci-après. Le Client devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8 ANNULATION ci-après.
Livraison. Le Prestataire livrera un accusé d'enregistrement de cession par email au format PDF. Il est de la responsabilité de l’Acheteur d’imprimer ce document. Pour un enregistrement de cession, la transmission des documents se fait en ligne via le compte client de l’Acheteur. La préparation de la commande est en suspens tant que les documents ne sont pas parvenus à l'adresse indiquée par le Prestataire. La vignette Crit’Air n’est expédiée qu’à l’adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule. Après la prise en compte de votre paiement, la vérification de la fiabilité de vos informations saisies, la préparation et le traitement de votre commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteur, la commande est ensuite expédiée conformément au délai dit d' « expédition » (24 à 48h). Le Prestataire ne saurait être tenue responsable des délais de traitement qui pourraient être allongés du fait d'une panne informatique ou d'un ralentissement du service du fait de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce délai pendant lequel les informations sont traitées dans le SIV correspond au délai dit de « traitement ». A compter du moment où votre dossier est réputé complet, Le Prestataire s'engage à respecter la date limite de livraison relative au service ou au produit commandé. N.B. : Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison auxquels elle s'engage à compter de la réception de l'ensemble des pièces nécessaires au traitement de votre commande et après complet paiement du prix du bien ou du service proposé. Elle ne serait être tenue responsable des délais de traitement inhérents au SIV ou à la Préfecture en cas de demande nécessitant le recours aux services de cette dernière. L’accusé d'enregistrement de cession est envoyé au Client sous 24H à réception de son dossier complet (le cachet de poste faisant foi). Ce délai peut aller jusqu'à 21 jours ouvrables pour les démarches nécessitant un traitement du dossier par un CERT. Le Prestataire ne serait être tenu responsable d'un retard de livraison exclusivement dû à une indisponibilité de l'Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Livraison. La livraison du Matériel interviendra à l’adresse indiquée lors de la Commande, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la date de réception de la Commande valide et complète par Nordnet ou de la prise de rendez-vous en cas d’installation nécessaire par l’Opérateur d’infrastructure. La livraison est effective qu’elle soit ou non réalisée entre les mains du Client. La livraison est effectuée sur le Territoire exclusivement par le moyen défini par Xxxxxxx (la Poste, transporteur…). Le Client s’engage à ne pas retarder ni empêcher la réception du Matériel. II lui appartient, ou à la personne présente pour le réceptionner pour son compte, de vérifier la conformité et l’état apparent du colis. S’il formule des réserves auprès du transporteur, elles doivent être motivées (ex : photographies…), et confirmées par écrit à Xxxxxxx dans les trois (3) jours de la réception du Matériel. N’est pas considérée comme un défaut de livraison, la livraison qui intervient au plus tard à la date limite de livraison mais qui n’est pas réceptionnée par le Client. Tout risque de perte ou d’endommagement du Matériel est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui en prend possession. Après ouverture du colis, en cas de défectuosité, le Matériel devra être retourné à Nordnet, dans les conditions visées à l’article 10.9 « Retour du Matériel ». Sauf exercice de la garantie légale ou Pack Cool, toute nouvelle livraison de tout ou partie du Matériel nécessitera le paiement du prix de ce Matériel et se verra appliquée les frais de préparation et de livraison.
Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situés en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur Citroën Carstore La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur Citroën Carstore lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur Citroën Carstore sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire vendeur prendra contact avec le Client par téléphone dans les 48 heures suivant la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Concessionnaire vendeur proposera au Client d’effectuer pour lui les démarches d’immatriculation du véhicule moyennant rémunération. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur Citroën Carstore devra ne venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-après. Se reporter au chapitre « GARANTIES COMMERCIALES CITROËN et DS Automobiles » du présent document.
Livraison. Les produits achetés sur le Site sont livrés uniquement en France Métropolitaine. La commande sera adressée à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la Commande. Le délai de livraison est indiqué au client à titre informatif. Les modes de livraison proposés par SMARTPHONE RECYCLE sont présentés sur le Site et leurs tarifs sont mentionnés au moment de la commande par le Client. Ils pourront être amenés à évoluer. Sauf indication contraire, SMARTPHONE RECYCLE s’engage à livrer la commande dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du paiement complet de la commande. En cas de défaut d’exécution de ce délai, le Client en sera informé. Il pourra alors résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur support durable, si, après avoir enjoint SMARTPHONE RECYCLE, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par SMARTPHONE RECYCLE de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu'il ne se soit exécuté entre temps. En cas de résolution du Contrat, SMARTPHONE RECYCLE remboursera le Client du Prix, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Contrat a été dénoncé. Le Prix est de plein droit majoré de 10% si le remboursement intervient au plus tard 30 jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu’à 60 jours et de 50% au-delà de 60 jours. La livraison est réputée effectuée dès la remise du Produit au Client. Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client dès la remise du Produit au transporteur dans l’hypothèse où le Client confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par SMARTPHONE RECYCLE. Il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état de l’Appareil et, en cas de dégradations liées au transport, d’émettre des réserves sur le bon de livraison remis par le transporteur, et d’en avertir SMARTPHONE RECYCLE soit par téléphone au 00.00.00.00.00 soit par courriel à l’adresse électronique suivante : xxxxxxx@Xxxxxxxxxx-xxxxxxx.xx.