Livraison Clauses Exemplaires

Livraison. 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la com...

Livraison. 1. Les dates et délais sont contraignants. La réception de la marchandise dans l’établissement du donneur d’ordre est déterminante pour l’observation de la date de livraison ou du délai de livraison. Le transport est effectué selon les clauses d’INCOTERMS 2010 « DDP » (lieu de destination désignation exacte), sauf convention contraire. Le fournisseur est tenu de fournir la marchandise en temps utile en tenant compte de l’heure du chargement et de la livraison convenue avec le transitaire. 2. Au cas où le fournisseur aurait tout lieu de penser que la livraison ou la livraison ne peut pas être exécutée en temps utile, il est alors tenu d'en informer immédiatement le donneur d’ordre en indiquant la durée probable du retard. 3. Au cas où le fournisseur serait en retard, le donneur d’ordre est alors autorisé sans l’octroi d’un délai supplémentaire et d’une menace de refus de résilier le contrat ou de réclamer des dommages et intérêts pour cause de manquement. Le donneur d’ordre est en droit de demander des pénalités de l’ordre de 1% de la valeur nette de la commande par semaine de calendrier, avec toutefois un maximum de 5%. 4. L’acceptation sans réserve de la livraison ou de la prestation en retard par le donneur d’ordre n’implique aucun renoncement au droit à des dédommagements en raison de la livraison ou de la prestation tardive; ceci vaut jusqu’au paiement intégral de la somme due pour la livraison ou la prestation concernée. 5. Des livraisons partielles sont exclues en principe, à moins que le donneur d’ordre ne les ait expressément approuvées ou qu’elles soient acceptables pour lui. 6. Les valeurs que le donneur d’ordre a évaluées lors du contrôle à la réception de la marchandise sont déterminantes au niveau quantité, poids et dimensions, sous réserve d’une autre preuve. 7. Le donneur d’ordre a le droit d’utilisation, dans la mesure autorisée par la loi, de logiciels inclus dans la gamme de produits, y compris leur documentation, 8. Le fournisseur est tenu de décrire des critères pour l’exploitation, l’entretien et la maintenance d’installations, les équipements et les constructions, ainsi que de soumettre des documents de formation. 9. Seuls des sites de production définis en commun sont autorisés pour la fabrication et l’emballage des produits contractuels. 10. Au cas où le fournisseur ne serait pas en mesure de mettre à disposition les capacités nécessaires selon le plan de besoins au site de production, il est tenu alors d'en informer immédiatement l...

Livraison. La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

Livraison. L’hôtel n’est en aucun cas responsable des lettres et colis qui pourraient vous être envoyés durant votre séjour. Vous devez prendre vos dispositions afin de vous assurer de les recevoir directement.

Livraison. 3.1 Les marchandises seront livrées dans un délai raisonnable après la réception du bon de commande de l'acheteur, sous réserve de la disponibilité des marchandises finies. Le calendrier de livraison et/ou d'expédition est la meilleure estimation possible sur la base des conditions existant au moment de la confirmation de vente du vendeur ou du devis du vendeur et de la réception de toutes les spécifications, selon le cas, et dans le cas d'articles non standard, toute date de ce type est subordonnée à la réception par le vendeur d'informations complètes nécessaires à la conception et à la fabrication. Le vendeur n'est pas responsable des retards, pertes ou dommages en cours de transport ou de tout autre dommage direct, indirect ou consécutif dû aux retards, y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'usage. 3.2 Le vendeur peut, à sa seule discrétion, sans responsabilité ni pénalité, livrer des envois partiels de marchandises à l'acheteur et expédier les marchandises dès qu'elles sont disponibles, avant la date de livraison indiquée. Si les marchandises sont livrées par tranches, alors dans la mesure où chaque expédition est soumise au même accord, l'accord sera traité comme un contrat unique et non séparable. 3.3 Le vendeur mettra les marchandises à la disposition de l'acheteur à l'usine du vendeur ou à un point d'expédition désigné (chacun, le « Point d’expédition du vendeur ») en utilisant les méthodes standard du vendeur pour l'emballage et l'expédition de ces marchandises. L'acheteur doit prendre livraison des marchandises dans les 5 jours suivant la notification écrite du vendeur que les marchandises ont été livrées au point d'expédition du vendeur. 3.4 Si, pour une raison quelconque, l'acheteur n'accepte pas la livraison de l'une des marchandises à la date fixée conformément à l'avis du vendeur selon lequel les marchandises ont été livrées au point d'expédition du vendeur, ou si le vendeur n'est pas en mesure de livrer les marchandises au point d'expédition du vendeur à cette date parce que l'acheteur n'a pas fourni les instructions, documents, licences ou autorisations appropriés : (i) le titre et le risque de perte des marchandises seront transférés à l'acheteur ; (ii) les marchandises seront considérées comme ayant été livrées ; et (iii) le vendeur, à sa discrétion, pourra stocker les marchandises jusqu'à ce que l'acheteur les récupère, après quoi l'acheteur sera responsable de tous les coûts et dépenses connexes (y compris, sans limitation, le s...

Livraison. 29.1. Le Contractant livre les fournitures conformément aux conditions du contrat. La livraison des fournitures se fait aux risques et périls du Contractant jusqu’à leur réception définitive. 29.2. Le Contractant livre les fournitures sous un conditionnement permettant de prévenir leur endommagement ou leur détérioration pendant le transit jusqu'à leur arrivée à destination, comme indiqué dans le contrat. Le conditionnement doit être suffisamment résistant pour supporter, sans limites, des manipulations brutales, l'exposition à des températures extrêmes, les effets d'un climat salin et les précipitations pendant le transit et pendant l'entreposage à ciel ouvert. Ses dimensions et son poids doivent tenir compte, le cas échéant, de l'éloignement de la destination finale des fournitures et de l'éventuelle absence de moyens de manutention lourde à tous les points de transit. 29.3. Le conditionnement, le marquage et les documents à l'intérieur et à l'extérieur des emballages doivent être conformes aux exigences particulières prévues dans les conditions particulières, sous réserve des éventuelles modifications ultérieures ordonnées par DCI. 29.4. Aucune fourniture n’est expédiée ou livrée au lieu de réception tant que le Contractant n’a pas obtenu de DCI un ordre de livraison. Le Contractant est responsable de la livraison au lieu de réception de toutes les fournitures, ainsi que des équipements du Contractant requis pour les besoins du marché. 29.5. Chaque livraison est accompagnée d'un document établi par le Contractant. Ce document est conforme à celui spécifié dans les conditions particulières. 29.6. Chaque emballage doit être marqué clairement, conformément aux conditions particulières. 29.7. La livraison est réputée avoir été faite lorsqu'existe la preuve écrite, à la disposition de chacune des parties, que les fournitures ont été livrées conformément aux termes du contrat et que la ou les facture(s) et tous autres documents spécifiés dans les conditions particulières ont été remis à DCI. Dans le cas où les fournitures sont livrées à un établissement de DCI, ce dernier assume la responsabilité de dépositaire, conformément aux exigences du droit applicable au marché, pendant la période comprise entre la livraison pour entreposage et la réception.

Livraison. Tout délai fixé dans la Commande est impératif. Si le Fournisseur ne livre pas les biens ou n’exécute pas les services dans les délais prévus à la Commande, le Fournisseur sera redevable de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard pour la période s’écoulant entre la date contractuelle de livraison et la date effective de livraison (le « Retard ») sans aucune notification au Fournisseur. Les Parties conviennent que les pénalités de retard sont calculées comme suit : les pénalités de retard sont égales à 1,5% du prix du contrat prévu à la Commande ou le PO par semaine, jusqu’à 10% du prix total du contrat pendant le Retard. Indépendamment de ce qui précède, le Fournisseur accepte que le paiement des pénalités de retard ne limite en aucun cas le droit pour l’Acheteur de réclamer tous coûts ou dépenses encourus par l’Acheteur pour des coûts et dépenses directs, incluant sans s’y limiter les frais de transport et de livraison express, les pénalités de retard et autres pénalités dues au client de l’Acheteur, ou tous autres coûts et dépenses. Les Parties conviennent que si des pénalités de retard sont mentionnées dans la Commande, elles constituent la réparation exclusive et définitive des dommages causés pour le Retard, elles sont libératoires, et sont une pré-estimation raisonnable des dommages subis par l’Acheteur du fait du retard et prenant en considération les circonstances existant au moment de l’émission de la Commande, et constituent des clauses pénales au sens de l'article 1622 du Code civil du Québec et que les montants prévus tiennent lieu de la totalité des dommages-intérêts subis, découlant directement ou indirectement des Retards et des manquements visés par lesdites pénalités. Le recours aux pénalités de retard ne prive pas l’Acheteur des autres recours dont il dispose au titre de la Commande pour des dommages autres que ceux nés du fait du Retard, et notamment de son droit de résilier la Commande en cas de non-livraison. En l’absence de pénalités de retard définies dans la Commande, l’Acheteur sera en droit de réclamer au Fournisseur, la totalité de l’indemnisation pour le préjudice subi du fait du Retard. Toutes les désignations de mode de livraison doivent être conformes aux INCOTERMS 2010. Sauf dispositions contraires figurant à la Commande, tout bien fourni en exécution de la Commande devra être livré FCA (Franco Transporteur) dans les locaux du Fournisseur, sauf si ce bien doit être expédié directement au client d...

Livraison. Les calendriers de livraison spécifiés par NCR, notamment dans ses cahiers des charges, sont sauf précision écrite contraire de NCR, des calendriers prévisionnels fournis à titre indicatif. NCR ne sera engagée sur les volumes et les dates annoncés que si une commande est effectivement passée par elle pour les Produits et volumes concernés. Les conditions particulières de livraison figurent au recto des présentes. Pour les achats internationaux et sauf précision contraire au recto, les Incoterms en vigueur à la date de commande s’appliquent. Sauf stipulations particulières, la ou les dates de livraison indiquées au recto s'entendent Produits rendus au lieu de livraison mentionné sur la commande. Le respect de cette date de livraison est une condition essentielle de la présente commande. En cas de retard par rapport à la date de livraison prévue au recto, NCR se réserve le droit d‘appliquer, sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable, une pénalité de retard égale à 1% de la valeur des Produits/services commandés par jour de retard constaté, ce sans préjudice de tous dommages et intérêts. Par ailleurs, NCR se réserve le droit, d'annuler cette commande par un écrit, qui prendra effet dès sa réception par le Fournisseur. Aucune livraison en avance ne pourra être acceptée sauf accord écrit émanant du Service des approvisionnements qui a passé la commande. Toute livraison de marchandises doit obligatoirement être accompagnée d’un bordereau de livraison. A défaut, la livraison pourra être refusée par NCR.

Livraison. Le Contractant effectue le transport de la fourniture jusqu'à l’adresse de livraison fournie par NRB Group, ainsi que son déchargement à cet emplacement. Le Contractant prévoit le personnel et l’équipement nécessaires à cet effet. L'utilisation d’engins de manutention appartenant à NRB Group est possible sur autorisation préalable et écrite de cette dernière. La livraison se fait uniquement pendant les jours, heures et adresse communiqués et, à défaut, les jours et heures ouvrables. Le Contractant fournit à NRB Group, au moment de la livraison, un bon de livraison. La signature de ce bon ou de tout autre document par NRB Group lors de la livraison ne vaut que pour preuve de livraison et non pour acceptation. Les factures relatives à la livraison de Biens sont accompagnées d’une copie signée du bon de livraison. S'il s'agit de matériel particulièrement lourd ou encombrant, le Contractant prend préalablement contact avec le destinataire et, ce, au minimum 48 heures avant. Les livraisons partielles sont interdites, sauf autorisation préalable de NRB Group. Sauf disposition contraire, si la livraison est effectuée par camion dont le volume est important, dans un endroit d’accès difficile, le Contractant se charge, à ses frais, de la réservation d’emplacements de parking. Si, lors du déballage de la fourniture, NRB Group constate des dégâts à la fourniture, elle dispose d’un délai de trente (30) Jours à dater de la livraison pour en informer le Contractant, quelle que soit la mention indiquée sur le bon de livraison. Le Contractant reprend la fourniture défectueuse et restitue une fourniture équivalente ou assure la réparation de la fourniture endommagée, le tout à ses frais, sans préjudice d’autres mesures prévues par le Contrat, en ce compris le droit de réclamer paiement des pénalités prévues à l’Article 4 et réparation de l’intégralité du préjudice en résultant. Cet article s’applique également à toute livraison de fourniture commandée par NRB Group et réceptionnée par toute autre personne.

Livraison. Par livraison, on entend la remise physique de la marchandise au destinataire ou à son représentant qui l'accepte.