Common use of Recouvrement des impayés Clause in Contracts

Recouvrement des impayés. A tout moment le client rencontrant des difficultés de paiement peut prendre contact avec la RTvc afin d’analyser sa situation et de définir des modalités de paiement de sa dette. En cas d’impayés, le client est relancé par courrier. En l’absence de réaction, il est procédé à la déconnexion du ou des services concernés par les impayés, prestation faisant l’objet d’une facturation particulière au tarif en vigueur au jour de la déconnexion. Après une dernière relance écrite, la RTvc se réserve le droit de transmettre les dossiers d’impayés à l’Huissier du Trésor Public. Tous les frais judiciaires liés au recouvrement des créances impayées sont à la charge du client. Dans l’hypothèse où un tiers payeur est spécifié au contrat, le client n’est pas exonéré de son obligation de paiement en cas de défaillance dudit tiers et reste redevable du paiement de ses factures. Il est précisé que le client rencontrant des difficultés financières peut s’adresser à différents organismes susceptibles de lui accorder une aide.

Recouvrement des impayés. A À tout moment le client rencontrant des difficultés de paiement peut prendre contact avec la RTvc Energies et Services Hagondange afin d’analyser sa situation et de définir des modalités de paiement de sa dette, notamment d’un échelonnement. En cas d’impayés, le client est relancé par courrier. En l’absence de réaction, il est procédé à la déconnexion du ou des services concernés par les impayés, prestation faisant l’objet d’une facturation particulière au tarif en vigueur au jour de la déconnexion. Après une dernière relance écrite, la RTvc Energies et Services Hagondange se réserve le droit de transmettre les dossiers d’impayés à l’Huissier du Trésor Publicun Huissier de Justice ou à un service de recouvrement externe. Tous les frais judiciaires liés au recouvrement des créances impayées sont à la charge du client. Dans l’hypothèse où un tiers payeur est spécifié au contrat, le client n’est pas exonéré de son obligation de paiement en cas de défaillance dudit tiers et reste redevable du paiement de ses factures. Il est précisé que le client rencontrant des difficultés financières peut s’adresser à différents organismes susceptibles de lui accorder une aide.

Recouvrement des impayés. A tout moment le client rencontrant des difficultés de paiement peut prendre contact avec la RTvc ENES Hagondange afin d’analyser sa situation et de définir des modalités de paiement de sa dette, notamment d’un échelonnement. En cas d’impayés, le client est relancé par courrier. En l’absence de réaction, il est procédé à la déconnexion du ou des services concernés par les impayés, prestation faisant l’objet d’une facturation particulière au tarif en vigueur au jour de la déconnexion. Après une dernière relance écrite, la RTvc ENES Hagondange se réserve le droit de transmettre les dossiers d’impayés à l’Huissier du Trésor Publicun Huissier de Justice ou à un service de recouvrement externe. Tous les frais judiciaires liés au recouvrement des créances impayées sont à la charge du client. Dans l’hypothèse où un tiers payeur est spécifié au contrat, le client n’est pas exonéré de son obligation de paiement en cas de défaillance dudit tiers et reste redevable du paiement de ses factures. Il est précisé que le client rencontrant des difficultés financières peut s’adresser à différents organismes susceptibles de lui accorder une aide.

Recouvrement des impayés. A tout moment le client rencontrant des difficultés de paiement peut prendre contact avec la RTvc RIV 54 afin d’analyser sa situation et de définir des modalités de paiement de sa dette, notamment d’un échelonnement. En cas d’impayés, le client est relancé par courrier. En l’absence de réaction, il est procédé à la déconnexion du ou des services concernés par les impayés, prestation faisant l’objet d’une facturation particulière au tarif en vigueur au jour de la déconnexion. Après une dernière relance écrite, la RTvc RIV 54 se réserve le droit de transmettre les dossiers d’impayés à l’Huissier du au Trésor PublicPublic pour engagement de poursuites. Tous les frais judiciaires liés au recouvrement des créances impayées sont à la charge du client. Dans l’hypothèse où un tiers payeur est spécifié au contrat, le client n’est pas exonéré de son obligation de paiement en cas de défaillance dudit tiers et reste redevable du paiement de ses factures. Il est précisé que le client rencontrant des difficultés financières peut s’adresser à différents organismes susceptibles de lui accorder une aide.