Reprise Titulaire. La Société Agréée assure la continuité des opérations de la Reprise Titulaire au 1er janvier 2024. A toutes fins utiles, il est rappelé que les opérations de la Reprise Titulaire correspondent aux dispositions des articles 6.3 (Modalités de la reprise et du recyclage par l'éco- organisme des flux correspondants au standard matériau flux développement), 6.4 (Modalités de la reprise et du recyclage par l'éco-organisme du standard matériau plastique simplifié), 6.5 (Modalités de la reprise et du recyclage par l'éco-organisme du standard matériau plastique simplifié) et 6.6 (Modalités de la reprise et du traitement des refus de tri issus des centres de tri). Dans le cas où la Collectivité décide de s’orienter vers un autre éco-organisme de la Filière pour la conclusion du contrat-type visé à l’article 5.2.1.1 (Contractualisation), les Parties se concertent afin de déterminer la date d’arrêt des opérations de la Reprise Titulaire. L’arrêt ne peut intervenir, sauf meilleur accord des Parties, après un mois à compter du terme du Contrat. Par ailleurs, s’agissant particulièrement de la reprise des refus de tri, la Société Agréée communique à la Collectivité, avant le 1er juillet 2024, les conditions qu’elle propose en la matière, afin notamment de tenir compte des contrats qu’elle conclut avec les opérateurs de gestion de déchets chargés des opérations de reprise.
