Terme du Contrat. Ce Contrat est établi pour une durée déterminée. À moins que le Contrat ne soit rompu de manière anticipée par vous ou par Amway conformément aux dispositions de l'article 8 ci-après, le Contrat restera effectif jusqu'au 31 décembre de l'année civile durant laquelle le Contrat a été accepté par Amway, si l'acceptation a lieu avant le 30 juin, ou bien jusqu'au 31 décembre de l'année civile suivante, s’il a été accepté au 1er juillet ou après cette date. À moins que le Contrat ne soit résilié ou renouvelé de manière anticipée, il prendra fin automatiquement au 31 décembre de l'année en cours. Le Contrat peut être renouvelé en soumettant une demande de renouvellement à Amway accompagnée du paiement relatif au renouvellement de ce contrat. Les termes du renouvellement sont ceux du Contrat, éventuellement modifiés de temps à autres conformément au paragraphe 4 ci-après. Amway peut refuser toute demande de renouvellement de Contrat conformément au paragraphe 3.9 des Principes commerciaux. Si Amway devait décider de refuser un renouvellement de Contrat, elle vous préviendrait par écrit au moins 30 jours à l'avance, et vous rembourserait toutes les sommes qui lui auraient été éventuellement versées en rapport avec le renouvellement.
Terme du Contrat. 15.1 Chacune des Parties pourra mettre un terme au présent Contrat à tout moment sur préavis écrit d’un (1) mois pour la fin d’un mois. Sauf si les dispositions du paragraphe suivant du présent Contrat s’appliquent, la résiliation du Contrat ne libèrera pas les Parties de leurs obligations de réaliser les engagements conclus entre les Parties à la date ou avant la date de résiliation y compris en particulier les engagements concernant la réalisation de commandes passées, le versement de paiements dus, le respect des obligations en matière de protection des données, de propriété intellectuelle, de confidentialité et de responsabilité.
15.2 Dell peut à tout moment refuser d’exécuter les obligations découlant de commandes en cours acceptées par Dell si vous :
15.2.1 commettez un manquement significatif et irrémédiable au présent Contrat (ce qui comprend entre autres le fait de nous fournir de manière répétée des informations inexactes afin d’obtenir des tarifs, un support ou une assistance auxquels vous ne pouvez pas prétendre) ;
15.2.2 commettez un manquement significatif et remédiable au présent Contrat et que vous n’y remédiez pas suite à l’octroi d’un préavis raisonnable notifié par écrit pour remédier audit manquement ;
15.2.3 n’effectuez pas les paiements à leur date d’échéance, sauf accord préalable par écrit ;
15.2.4 ne respectez pas des prescriptions en matière d’exportation, devenez insolvable ou faites l’objet d’une procédure de faillite ou de sursis concordataire ;
15.2.5 agissez de façon dommageable à Dell ou au Programme, y compris p.ex. par la divulgation à des tiers de prix, données techniques, support technique ou autres informations auxquels vous avez accès via le Portail, les PP Standard ou les PP Partenaire (étant précisé que le terme tiers comprend également des agences de collecte de données, des entreprises établissant des études du marché et similaires, sauf s’il s’agit d’un cas unique).
15.3 Vous pouvez annuler une commande si:
15.3.1 Dell commet un manquement significatif et remédiable au présent Contrat et n’y remédie pas suite à l’octroi d’un préavis raisonnable notifié par écrit pour remédier audit manquement; ou
15.3.2 l’ouverture d’une procédure de faillite ou de sursis concordataire est requise à l’encontre de Dell.
Terme du Contrat. 11.1. Rupture pour convenance. L’Acheteur pourra, à tout moment, résilier tout ou partie de la Commande, sans avoir à justifier de ses motifs. Dans une telle hypothèse (hors manquement du Vendeur ou situation financière dégradée de ce dernier), les Parties négocieront, en application de l’article 6.1, le dédommagement alloué au Vendeur sur la base des coûts identifiés par ce dernier dans les 30 jours suivant la notification de l’annulation, sauf si les Parties ont convenu par écrit des modalités de règlement d’une telle résiliation.
Terme du Contrat date indiquée aux Conditions Particulières Micro-Méthanier.
Terme du Contrat. Dans le souci de protéger les intérêts du résident, les parties ont convenu d’entourer le terme du contrat de mise à disposition d’un certain nombre de règles qui sont les suivantes : - Dans l’hypothèse ou le gestionnaire n’entend pas consentir un nouveau contrat de mise à disposition au profit du résident pour un motif autre que la force majeure, l’intervention de la puissance publique ou le non-respect de l’une de ses obligations par le résident telles que définies aux présentes et à ses annexes : o Le résident pourra prétendre au remboursement d’une partie des frais qu’il a dû engager pour s’installer sur le camping, les frais étant définis comme les suivants : Les frais d’installation perçus par le gestionnaire dans la limite de 980 €, Les autres frais d’installation dans la limite de 500 €. Ce remboursement sera égal à 65 % HT du montant des frais ci-dessus acquittés à la fin de la première année. Ce remboursement sera égal à 45 % HT du montant des frais ci-dessus acquittés à la fin de la deuxième année. Ce remboursement sera égal à 30 % HT du montant des frais acquittés à la fin de la troisième année et à 15 % HT à la fin de la quatrième année. Au-delà, soit à l’expiration du cinquième contrat annuel, il ne sera plus dû aucune somme au titre du remboursement des frais par le gestionnaire.
Terme du Contrat. Les conditions générales de fonctionnement de l’AMAPP sont à lire sur le site FAMILLES RURALES de Beaumont-sur-Sarthe. Le règlement du contrat d’engagement est à effectuer par chèque à la livraison à l’ordre de Xxxxx XXXXXXX.
Terme du Contrat. 16.1. Le contrat est conclu pour une période indéterminée et entre en vigueur le …………………….
16.2. Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis, à notifier par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception, dont la durée est d’un mois pour la première année du contrat, de deux mois pour la deuxième année commencée, de trois mois pour la troisième commencée, de quatre mois pour la quatrième, de cinq mois pour la cinquième, de six mois pour la sixième et les années suivantes. Le préavis doit expirer le dernier jour d'un mois. Les parties peuvent convenir par écrit de délais de préavis plus longs.
Terme du Contrat. Le souscripteur a le choix entre : › la prorogation de sa souscription au contrat Capi Vie Plus PM Opportunités, aux conditions en vigueur à la date d’échéance, sous réserve d’accord de Suravenir. Le contrat sera automatiquement prorogé pour des périodes successives d’un an, à compter de la date d’échéance du contrat, sauf en cas de demande contraire du souscripteur, › le versement en une seule fois de son capital correspondant à la valeur de rachat déterminée conformément au point 3. Le capital sera versé dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Suravenir de l’ensemble des pièces nécessaires au règlement. Au-delà de ce délai, le capital non versé produit de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l’expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal. Le capital est prioritairement affecté au remboursement des avances en cours et des intérêts et frais y afférents.
Terme du Contrat. Ce Contrat entre en vigueur à la signature de la première Soumission pour une durée indéterminée et il demeurera en vigueur jusqu’à : (i) sa complète exécution ; ou (ii) sa terminaison ou sa résiliation conformément aux termes des présentes (le « Terme »). Pour éviter toute ambiguïté, le Contrat prend fin automatiquement (sans préavis) 90 jours après la date à laquelle l’abonnement annuel aux Licences et/ou aux Services (à l’exception des Services d’hébergement) expirent ou prennent fin en cas de non-renouvellement par le Client.
Terme du Contrat. 11.1. Rupture pour convenance. L’Acheteur pourra, à tout moment, résilier tout ou partie de la Commande, sans avoir à justifier de ses motifs. Dans une telle hypothèse, les Parties négocieront, le dédommagement alloué au Fournisseur sur la base des seuls coûts raisonnables directement causés par cette résiliation. Toute demande du Xxxxxxxxxxx devra être accompagnée de justificatifs soutenant cette demande et le Fournisseur sera réputé avoir renoncé à toute réclamation faute de l’avoir adressée dans les 30 jours suivant la réception de la notification de résiliation.