Terme du Contrat. Ce Contrat est établi pour une durée déterminée. À moins que le Contrat ne soit rompu de manière anticipée par vous ou par Amway conformément aux dispositions de l'article 8 ci-après, le Contrat restera effectif jusqu'au 31 décembre de l'année civile durant laquelle le Contrat a été accepté par Amway, si l'acceptation a lieu avant le 30 juin, ou bien jusqu'au 31 décembre de l'année civile suivante, s’il a été accepté au 1er juillet ou après cette date. À moins que le Contrat ne soit résilié ou renouvelé de manière anticipée, il prendra fin automatiquement au 31 décembre de l'année en cours. Le Contrat peut être renouvelé en soumettant une demande de renouvellement à Amway accompagnée du paiement relatif au renouvellement de ce contrat. Les termes du renouvellement sont ceux du Contrat, éventuellement modifiés de temps à autres conformément au paragraphe 4 ci-après. Amway peut refuser toute demande de renouvellement de Contrat conformément au paragraphe 3.9 des Principes commerciaux. Si Amway devait décider de refuser un renouvellement de Contrat, elle vous préviendrait par écrit au moins 30 jours à l'avance, et vous rembourserait toutes les sommes qui lui auraient été éventuellement versées en rapport avec le renouvellement.
Terme du Contrat date indiquée aux Conditions Particulières Micro-Méthanier.
Terme du Contrat. 11.1. Rupture pour convenance. L’Acheteur pourra, à tout moment, résilier tout ou partie de la Commande, sans avoir à justifier de ses motifs. Dans une telle hypothèse (hors manquement du Vendeur ou situation financière dégradée de ce dernier), les Parties négocieront, en application de l’article 6.1, le dédommagement alloué au Vendeur sur la base des coûts identifiés par ce dernier dans les 30 jours suivant la notification de l’annulation, sauf si les Parties ont convenu par écrit des modalités de règlement d’une telle résiliation.
Terme du Contrat. Dans le souci de protéger les intérêts du résident, les parties ont convenu d’entourer le terme du contrat de mise à disposition d’un certain nombre de règles qui sont les suivantes : - Dans l’hypothèse ou le bailleur n’entend pas consentir un nouveau contrat de mise à disposition au profit du résident pour un motif autre que la force majeure, l’intervention de la puissance publique ou le non-respect de l’une de ses obligations par le résident telles que définies aux présentes et à ses annexes : o Le résident pourra prétendre au remboursement d’une partie des frais qu’il a dû engager pour installer son hébergement sur le camping, les frais étant définis comme les suivants : Les frais d’installation perçus par le gestionnaire dans la limite de 980 €, Les autres frais d’installation dans la limite de 500 €. Ce remboursement sera égal à 65 % HT du montant des frais ci-dessus acquittés à la fin de la première année. Ce remboursement sera égal à 45 % HT du montant des frais ci-dessus acquittés à la fin de la deuxième année. Ce remboursement sera égal à 30 % HT du montant des frais acquittés à la fin de la troisième année et à 15 % HT à la fin de la quatrième année. Au-delà, soit à l’expiration du cinquième contrat annuel, il ne sera plus dû aucune somme au titre du remboursement des frais par le gestionnaire.
Terme du Contrat. Le terme du Contrat intervient vingt (20) ans à compter de la Date de Prise d’Effet, sous réserve des cas de réduction ou de prolongation indiqués ci-après. Si la Date Effective de Xxxx en Service intervient après la Date Butoir de Mise en Service, la durée du Contrat est diminuée du nombre de jours entre la Date Effective de Mise en Service et la Date Butoir de Mise en Service, sans préjudice de l’application des sanctions prévues au Cahier des Charges. La durée du Contrat ne peut être prolongée que dans les cas limitativement prévus par le Cahier des Charges ou le présent Contrat, dont celui indiqué ci-après. À ce titre, conformément à l’article 5.2.1 (c) du Cahier des Charges, (i) si la prise d’effet du Contrat est intervenue sur la base d’une Attestation de Conformité portant sur un nombre d’aérogénérateurs inférieur au nombre d’aérogénérateurs prévu pour la totalité de l’Installation et (ii) si un évènement mentionné à l’article 7.7 du Cahier des Charges survient entre la Date de Prise d’Effet et la Date Effective de Mise en Service, conduisant à retarder la Date Effective de Mise en Service, le Producteur peut solliciter un report du terme du Contrat. Conformément à l’article 5.2.1 (c) du Cahier des Charges, le (ou la) ministre chargé(e) de l’énergie notifie au Producteur et au Cocontractant sa décision quant au report des délais dans les deux (2) mois suivant sa saisine. En l’absence de décision prise dans ces délais, la demande est réputée rejetée. En cas de décision favorable du (ou de la) ministre chargé(e) de l’énergie, les Parties concluent un avenant au Contrat. La fin d’exploitation de l’Installation par le Producteur peut intervenir après l’expiration du Contrat, le Producteur ne bénéficiant cependant plus du complément de rémunération une fois le Contrat expiré.
Terme du Contrat. 15.1 Chacune des Parties pourra mettre un terme au présent Contrat à tout moment sur préavis écrit d’un (1) mois pour la fin d’un mois. Sauf si les dispositions du paragraphe suivant du présent Contrat s’appliquent, la résiliation du Contrat ne libèrera pas les Parties de leurs obligations de réaliser les engagements conclus entre les Parties à la date ou avant la date de résiliation y compris en particulier les engagements concernant la réalisation de commandes passées, le versement de paiements dus, le respect des obligations en matière de protection des données, de propriété intellectuelle, de confidentialité et de responsabilité.
Terme du Contrat. Au terme fixé, le Souscripteur reçoit le montant de l’épargne atteinte calculée conformément aux articles 5 et 6, diminuée de l’avance consentie et non remboursée le cas échéant.Le contrat pourra cependant être prorogé pour une durée identique. Un mois au plus tard avant l'échéance, l'Assureur adressera un courrier au Souscripteur lui rappelant l'arrivée du terme. En l'absence de réponse du Souscripteur, le contrat se trouvera tacitement prorogé pour une durée identique.
Terme du Contrat. Au terme du contrat, le Souscripteur peut choisir entre : • Le versement du capital (cf chapitre 6 « Évolution du capital et parti- cipation aux bénéfices ») constituant le mode normal de liquidation, ou : • La prorogation du terme du contrat de capitalisation selon les conditions en vigueur au moment de la demande de prorogation. À défaut de choix exprimé par courrier adressé par le Souscripteur au siège social de l’assureur, le contrat continuera à produire ses effets pour une durée au plus identique à la durée initiale, sans que cela emporte novation quant à la date d’effet du contrat, aux conditions en vigueur à la date du terme.
Terme du Contrat. 11.1. Rupture pour convenance. L’Acheteur pourra, à tout moment, résilier tout ou partie de la Commande, sans avoir à justifier de ses motifs. Dans une telle hypothèse, les Parties négocieront, le dédommagement alloué au Fournisseur sur la base des seuls coûts raisonnables directement causés par cette résiliation. Toute demande du Xxxxxxxxxxx devra être accompagnée de justificatifs soutenant cette demande et le Fournisseur sera réputé avoir renoncé à toute réclamation faute de l’avoir adressée dans les 30 jours suivant la réception de la notification de résiliation.
Terme du Contrat. Les conditions générales de fonctionnement de l’AMAPP sont à lire sur le site FAMILLES RURALES de Beaumont-sur-Sarthe. Le règlement du contrat d’engagement est à effectuer par chèque à la livraison à l’ordre de Xxxxx XXXXXXX.