Terme du Contrat Clauses Exemplaires
Terme du Contrat. Ce Contrat est établi pour une durée déterminée. À moins que le Contrat ne soit rompu de manière anticipée par vous ou par Amway conformément aux dispositions de l'article 8 ci-après, le Contrat restera effectif jusqu'au 31 décembre de l'année civile durant laquelle le Contrat a été accepté par Amway, si l'acceptation a lieu avant le 30 juin, ou bien jusqu'au 31 décembre de l'année civile suivante, s’il a été accepté au 1er juillet ou après cette date. À moins que le Contrat ne soit résilié ou renouvelé de manière anticipée, il prendra fin automatiquement au 31 décembre de l'année en cours. Le Contrat peut être renouvelé en soumettant une demande de renouvellement à Amway accompagnée du paiement relatif au renouvellement de ce contrat. Les termes du renouvellement sont ceux du Contrat, éventuellement modifiés de temps à autres conformément au paragraphe 4 ci-après. Amway peut refuser toute demande de renouvellement de Contrat conformément au paragraphe 3.9 des Principes commerciaux. Si Amway devait décider de refuser un renouvellement de Contrat, elle vous préviendrait par écrit au moins 30 jours à l'avance, et vous rembourserait toutes les sommes qui lui auraient été éventuellement versées en rapport avec le renouvellement.
Terme du Contrat date indiquée aux Conditions Particulières Micro-Méthanier.
Terme du Contrat. 11.1. Rupture pour convenance. L’Acheteur pourra, à tout moment, résilier tout ou partie de la Commande, sans avoir à justifier de ses motifs. Dans une telle hypothèse (hors manquement du Vendeur ou situation financière dégradée de ce dernier), les Parties négocieront, en application de l’article 6.1, le dédommagement alloué au Vendeur sur la base des coûts identifiés par ce dernier dans les 30 jours suivant la notification de l’annulation, sauf si les Parties ont convenu par écrit des modalités de règlement d’une telle résiliation.
Terme du Contrat. Dans le souci de protéger les intérêts du résident, les parties ont convenu d’entourer le terme du contrat de mise à disposition d’un certain nombre de règles qui sont les suivantes : - Dans l’hypothèse ou le gestionnaire n’entend pas consentir un nouveau contrat de mise à disposition au profit du résident pour un motif autre que la force majeure, l’intervention de la puissance publique ou le non-respect de l’une de ses obligations par le résident telles que définies aux présentes et à ses annexes : o Le résident pourra prétendre au remboursement d’une partie des frais qu’il a dû engager pour s’installer sur le camping, les frais étant définis comme les suivants : Les frais d’installation perçus par le gestionnaire dans la limite de 980 €, Les autres frais d’installation dans la limite de 500 €. Ce remboursement sera égal à 65 % HT du montant des frais ci-dessus acquittés à la fin de la première année. Ce remboursement sera égal à 45 % HT du montant des frais ci-dessus acquittés à la fin de la deuxième année. Ce remboursement sera égal à 30 % HT du montant des frais acquittés à la fin de la troisième année et à 15 % HT à la fin de la quatrième année. Au-delà, soit à l’expiration du cinquième contrat annuel, il ne sera plus dû aucune somme au titre du remboursement des frais par le gestionnaire.
Terme du Contrat. Le terme du Contrat intervient vingt (20) ans à compter de la Date de Prise d’Effet, sous réserve des cas de réduction ou de prolongation indiqués ci-après. Si la date d’envoi de l’Attestation de Conformité intervient plus d’un (1) mois après la Date Effective de Mise en Service, la durée du Contrat est diminuée d’une durée égale à 50% du nombre de jours entiers compris entre la date tombant un (1) mois après la Date Effective de Mise en Service et la date de fourniture de l’Attestation de Conformité, arrondi à l’entier supérieur. Par exception à ce qui précède, le (ou la) ministre chargé(e) de l’énergie peut décider de ne pas réduire la durée du Contrat de Complément de Rémunération si la réduction est susceptible de se révéler favorable au Producteur. Le (ou la) ministre chargé(e) de l’énergie notifie au Producteur et au Cocontractant sa décision de ne pas réduire la durée du Contrat. La durée du Contrat ne peut être prolongée que dans les cas limitativement prévus par le Cahier des Charges ou le présent Contrat, dont celui indiqué ci-après. À ce titre, conformément à l’article 5.2.1(c) du Cahier des Charges, (i) si la prise d’effet du Contrat est intervenue sur la base d’une Attestation de Conformité portant sur un nombre d’aérogénérateurs inférieur au nombre d’aérogénérateurs prévu pour la totalité de l’Installation et (ii) si un évènement mentionné à l’article 7.10 du Cahier des Charges survient entre la Date de Prise d’Effet et la Date Effective de Mise en Service, conduisant à retarder la Date Effective de Mise en Service, le Producteur peut demander un report du terme du Contrat. Conformément à l’article 5.2.1(c) du Cahier des Charges, le (ou la) ministre chargé(e) de l’énergie notifie au Producteur et au Cocontractant sa décision quant au report des délais dans les deux (2) mois suivant sa saisine. En l’absence de décision prise dans ces délais, la demande est réputée rejetée. En cas de décision favorable du (ou de la) ministre chargé(e) de l’énergie, les Parties concluent un avenant au Contrat. La fin d’exploitation de l’Installation par le Producteur peut intervenir après l’expiration du Contrat, le Producteur ne bénéficiant cependant plus du complément de rémunération une fois le Contrat expiré.
Terme du Contrat. Les conditions générales de fonctionnement de l’AMAPP sont à lire sur le site FAMILLES RURALES de Beaumont-sur-Sarthe. Le règlement du contrat d’engagement est à effectuer par chèque à la livraison à l’ordre de Xxxxx XXXXXXX.
Terme du Contrat. Au terme fixé, le Souscripteur reçoit le montant de l’épargne atteinte calculée conformément aux articles 5 et 6, diminuée de l’avance consentie et non remboursée le cas échéant.Le contrat pourra cependant être prorogé pour une durée identique. Un mois au plus tard avant l'échéance, l'Assureur adressera un courrier au Souscripteur lui rappelant l'arrivée du terme. En l'absence de réponse du Souscripteur, le contrat se trouvera tacitement prorogé pour une durée identique.
Terme du Contrat. 11.1. Rupture pour convenance. L’Acheteur pourra, à tout moment, résilier tout ou partie de la Commande, sans avoir à justifier de ses motifs. Dans une telle hypothèse, les Parties négocieront, le dédommagement alloué au Fournisseur sur la base des seuls coûts raisonnables directement causés par cette résiliation. Toute demande du Xxxxxxxxxxx devra être accompagnée de justificatifs soutenant cette demande et le Fournisseur sera réputé avoir renoncé à toute réclamation faute de l’avoir adressée dans les 30 jours suivant la réception de la notification de résiliation.
Terme du Contrat. 15.1 Chacune des Parties pourra mettre un terme au présent Contrat à tout moment sur préavis écrit d’un (1) mois pour la fin d’un mois. Sauf si les dispositions du paragraphe suivant du présent Contrat s’appliquent, la résiliation du Contrat ne libèrera pas les Parties de leurs obligations de réaliser les engagements conclus entre les Parties à la date ou avant la date de résiliation y compris en particulier les engagements concernant la réalisation de commandes passées, le versement de paiements dus, le respect des obligations en matière de protection des données, de propriété intellectuelle, de confidentialité et de responsabilité.
15.2 Dell peut à tout moment refuser d’exécuter les obligations découlant de commandes en cours acceptées par Dell si vous :
15.2.1 commettez un manquement significatif et irrémédiable au présent Contrat (ce qui comprend entre autres le fait de nous fournir de manière répétée des informations inexactes afin d’obtenir des tarifs, un support ou une assistance auxquels vous ne pouvez pas prétendre) ;
15.2.2 commettez un manquement significatif et remédiable au présent Contrat et que vous n’y remédiez pas suite à l’octroi d’un préavis raisonnable notifié par écrit pour remédier audit manquement ;
15.2.3 n’effectuez pas les paiements à leur date d’échéance, sauf accord préalable par écrit ;
15.2.4 ne respectez pas des prescriptions en matière d’exportation, devenez insolvable ou faites l’objet d’une procédure de faillite ou de sursis concordataire ;
15.2.5 agissez de façon dommageable à Dell ou au Programme, y compris p.ex. par la divulgation à des tiers de prix, données techniques, support technique ou autres informations auxquels vous avez accès via le Portail, les PP Standard ou les PP Partenaire (étant précisé que le terme tiers comprend également des agences de collecte de données, des entreprises établissant des études du marché et similaires, sauf s’il s’agit d’un cas unique).
15.3 Vous pouvez annuler une commande si:
15.3.1 Dell commet un manquement significatif et remédiable au présent Contrat et n’y remédie pas suite à l’octroi d’un préavis raisonnable notifié par écrit pour remédier audit manquement; ou
15.3.2 l’ouverture d’une procédure de faillite ou de sursis concordataire est requise à l’encontre de Dell.
Terme du Contrat. 16.1. Le contrat est conclu pour une période indéterminée et entre en vigueur le …………………….
16.2. Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis, à notifier par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception, dont la durée est d’un mois pour la première année du contrat, de deux mois pour la deuxième année commencée, de trois mois pour la troisième commencée, de quatre mois pour la quatrième, de cinq mois pour la cinquième, de six mois pour la sixième et les années suivantes. Le préavis doit expirer le dernier jour d'un mois. Les parties peuvent convenir par écrit de délais de préavis plus longs.