Common use of Respect des lois nationales Clause in Contracts

Respect des lois nationales. Pendant toute la durée du projet, le bénéficiaire est tenu, sous réserve de ses privilèges et immunités, de respecter toutes les lois et tous les règlements qui s’appliquent dans les pays où les travaux sont exécutés et où le personnel prenant part au projet peut être appelé à se rendre.

Respect des lois nationales. Pendant toute la durée du projet, le bénéficiaire est tenu, sous réserve de ses privilèges et immunités, de respecter toutes les lois et tous les règlements qui s’appliquent dans les pays où les travaux sont exécutés et où le personnel prenant part au projet peut être appelé à se rendre. Le bénéficiaire consultera les lignes directrices en matière de santé publique et se conformera aux règlements respectifs des pays ou régions où les voyages seront effectués.

Respect des lois nationales. Pendant toute la durée du projet, le bénéficiaire est tenu, sous réserve de ses privilèges et immunités, de respecter toutes les lois et tous les règlements qui s’appliquent s'appliquent dans les pays où les travaux sont exécutés et où le personnel prenant part au projet peut être appelé à se rendre. Le bénéficiaire consultera les lignes directrices en matière de santé publique et se conformera aux règlements respectifs des pays ou régions où les voyages seront effectués.