Respect du Contrat d’engagement républicain par les associations et les fondations. Le bénéficiaire de la subvention représentant une association ou une fondation, s’engage à respecter le contrat d’engagement républicain prévu à l’article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment : - à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ; - à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ; - à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. L’association ou la fondation informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc…) des engagements inscrits dans le contrat d’engagement républicain. Elle veille à ce qu’ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Tout constat d’un manquement commis par l’une ou l’autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.
