Contrat d’engagement. Entente par laquelle un producteur retient les services d’une personne conceptrice à l’occasion de la production d’un spectacle, en vertu de laquelle les parties s’engagent réciproquement, et dont la forme apparaît et est reproduite à l’Annexe A de la présente entente.
Contrat d’engagement définissant un cadre général d’organisation des relations et de l’action, entre la commune et Bordeaux Métropole. Considérant la nécessité de traduire juridiquement et financièrement les conditions de création des services communs, et conformément aux obligations légales en la matière, il est proposé une convention de service commun intégrant l’impact de la mutualisation et les conditions de transferts de moyens afférent à la Métropole faisant l’objet d’un document à part. Considérant les liens étroits pouvant exister entre les objectifs fixés aux services communs et les moyens pour les réaliser, les conventions de service commun et les contrats d’engagement sont élaborés conjointement. Considérant l’équilibre à trouver entre la précision des engagements, expression des exigences réciproques, et la nécessaire souplesse du fonctionnement dans la période de mise en place des services communs, Sommaire
Contrat d’engagement entre Bordeaux Métropole et la commune d’Ambarès-et-Lagrave
Examples of Contrat d’engagement in a sentence
Le présent Contrat d’engagement Partenaire est conclu à compter de sa signature pour une durée indéterminée.
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Contrat d’engagement. Saison 2022/2023
Contrat d’engagement. Le contrat est réputé ferme et définitif dès sa signature. Les engagements sont nominatifs, ne sont pas cessibles et ils sont reconduits automatiquement. Un badge sera remis à chaque adhérent. Il est obligatoire pour accéder à l’établissement. Le badge d’accès est sous la responsabilité de l’adhérent, il ne peut être prêté à une tierce personne. En cas de détérioration ou perte, il sera facturé 10€. Les engagements annuels ne pourront être résiliés avant terme. Il n’y aura aucun remboursement ; néanmoins, un report correspondant à l’incapacité passagère médicale ou professionnelle sera possible. En cas d’incapacité définitive ou mutation professionnelle (sous justificatifs et dans un rayon de 30km), les prélèvements seront arrêtés. En cas d’incidence de paiement de son engagement et après relances, l’accès au club sera bloqué, le dossier sera envoyé au service des contentieux. Il faudra s’acquitter de ses impayés pour retrouver l’accès au club. Si l’adhérent décide de choisir un engagement annuel suite à son premier contrat, les frais de dossiers ne seront pas facturés.
Contrat d’engagement entre Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux Règlement général de protection des données (RGPD)
Contrat d’engagement. Service Action Sociale