RÈGLEMENT D'ACCÈS POUR LE TRANSPORT. Chaque Service fourni par le GRT au titre du présent Contrat est également soumis aux procédures, règles et dispositions arrêtées dans le Règlement d’Accès pour le Transport (ACT). Par la signature du présent Contrat Standard de Transport, tant le GRT que l'Utilisateur du Réseau reconnaissent être liés par et avoir pris connaissance de toutes les dispositions du Règlement d’Accès pour le Transport.
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