Common use of Règlement des commandes Clause in Contracts

Règlement des commandes. Afin d’assurer l’homogénéité du paiement dans les différents espaces de vente de la Galerie Marchande, d’apporter au consommateur un gage de sécurisation des transactions passées et de simplifier la gestion financière, RUE DU COMMERCE est chargée de collecter le produit des ventes pour le compte du Partenaire Xxxxxxxx puis de lui verser (déduction faite des commissions et frais) conformément au processus détaillé ci-après. L’ensemble des opérations interviendront via l’établissement de services de paiement de la Galerie Marchande dont le contrat cadre figure en Annexe 1. Le Partenaire marchand reconnait avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation de services de paiement du partenariat marchand et en accepter sans réserve les termes et conditions.

Règlement des commandes. Afin d’assurer l’homogénéité du paiement dans les différents espaces de vente de la Galerie Marchande, d’apporter au consommateur un gage de sécurisation des transactions passées et de simplifier la gestion financière, RUE DU COMMERCE est chargée de collecter le produit des ventes pour le compte du Partenaire Xxxxxxxx puis de lui verser (déduction faite des commissions et frais) conformément au processus détaillé ci-après. L’ensemble des opérations interviendront via l’établissement de services de paiement de la Galerie Marchande dont le contrat cadre figure en Annexe 12. Le Partenaire marchand reconnait avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation de services de paiement du partenariat marchand et en accepter sans réserve les termes et conditions.