Common use of Règlement des sommes dues Clause in Contracts

Règlement des sommes dues. Le candidat est tenu de régler à l'établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. En cas de défaut de règlement des sommes dues à l'échéance, l'établissement informera le candidat qu'une résiliation du contrat à son initiative aura lieu si celui-ci ne régularise pas sa situation dans les quinze jours suivant l'avertissement de l'établissement. Sauf accord préalable signé des parties, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l'examen pratique. Respect du calendrier : le candidat est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation.

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