Rémunération du DAT. Les intérêts sont calculés sur le Montant Nominal du DAT. Ils courent à compter de la Date de Commencement jusqu’à la Date d'Échéance du DAT. Le paiement des intérêts intervient de la manière suivante : – au jour de la Date d'Échéance pour tout DAT d’une durée initiale inférieure ou égale à 12 mois (en même temps que la restitution du Montant Nominal), – annuellement à la Date d’anniversaire du Commencement pour tout DAT d’une durée initiale supérieure à 12 mois et à la Date d'Échéance (en même temps que la restitution du Montant Nominal) pour le dernier paiement d’intérêts dû. Les intérêts ne sont en aucun cas capitalisés. Toute retenue fiscale éventuelle en raison du pays de résidence du Client est appliquée sur chaque paiement d’intérêts (en ce compris à la Date d'Échéance du DAT).
