RÉSILIATION DE LA COMMANDE Clauses Exemplaires

RÉSILIATION DE LA COMMANDE. Chaque partie peut résilier les Services Professionnels qui n'ont pas été acceptés conformément à la Commande par écrit notifié moyennant un délai de préavis de 45 jours. Le Client paiera les Services Professionnels exécutés jusqu’à la date de résiliation ainsi que toutes les dépenses non remboursables ou non résiliables encourues par Avaya et, le cas échéant, tous les frais de résiliation.

RÉSILIATION DE LA COMMANDE. Le client accepte que des annulations des commandes, ceci par le caractère saisonnier des biens et par l’influence des tendances de mode, mènent à une possible diminution de la vente. Dans le cas où, après avoir été confirmée, la commande est annulée par le client, ou si le client déroge aux modalités de paiement, une indemnité forfaitaire pour annulation sera réclamée de: - par rapport aux commandes spécifiques de la collection Noël lors de l’année x : 30% en cas d’annulation avant 01/09/x, 75% en cas d’annulation depuis 01/09/x L’acompte éventuellement payé sera déduit du montant dû.

RÉSILIATION DE LA COMMANDE. Le bénéficiaire qui désire résilier sa commande en informe l’Association. Cette dernière lui indiquera ensuite les démarches à suivre. L'acompte éventuellement versé à l’Association ne lui sera pas remboursé. Si aucun acompte n’a été versé, l’Association sera susceptible de réclamer une indemnité de résiliation équivalente à 30% (trente pourcents) du prix des produits et/ou services commandés par le bénéficiaire.

RÉSILIATION DE LA COMMANDE. Si l'un d'entre nous, manque à une clause importante du présent contrat et omet de corriger le manquement dans les 30 jours suivant la désignation écrite de l'infraction, alors la partie en défaut est en défaut et la partie non défaillante peut résilier la Commande au titre de laquelle le manquement s'est produit. Si Tentaq met fin à la Commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer dans les 30 jours toutes les sommes qui se sont accumulées avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes restantes dues pour les Services commandés en vertu de ladite Commande, plus les taxes et frais connexes. Sauf pour un non-paiement des redevances, la partie non défaillante qui respecte le contrat peut convenir à sa seule discrétion, de prolonger le délai de 30 jours pour aussi longtemps que la partie en défaut poursuit ses efforts convenables pour remédier à ce manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut en vertu du présent Contrat, vous ne pouvez pas utiliser les Services commandés.

RÉSILIATION DE LA COMMANDE. A défaut d’exécution par l’une des parties de l’une de ces obligations, sans préjudice des dispositions de rémunération prévu pour la réalisation de la commande et huit jours après l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, le présent contrat pourra être résilié de plein droit. Les sommes déjà versées resteront définitivement acquises à DIGITAL TALENTS sans préjudice des dommages et intérêts éventuellement dus à DIGITAL TALENTS. La Société Cliente devra rendre tous les éléments de l’œuvre déjà remis par DIGITAL TALENTS et s’engage à n’en garder aucune copie.

RÉSILIATION DE LA COMMANDE. Chaque partie peut résilier les Services Professionnels qui n'ont pas été soumis à la procédure d’acceptation conformément à la Commande par écrit notifié moyennant un délai de préavis de 45 jours. Le Client paiera les Services Professionnels exécutés jusqu’à la date de résiliation ainsi que toutes les dépenses non remboursables ou non résiliables encourues par ▇▇▇▇▇ et, le cas échéant, tous les frais de résiliation.

RÉSILIATION DE LA COMMANDE. Toute résiliation de commande avant sa livraison entraînera le paiement de dommages et intérêts forfaitaires à 15 % du prix de la commande avec un minimum de 50 euros. La société se réserve le droit, soit au moment de l’envoi de ses factures, soit postérieurement, de faire traite sur son acheteur pour le montant des sommes qui lui sont dues. Ces traites devront être acceptées à présentation. A défaut de quoi, toute somme due et non encore échue, même pour un autre marché ou une autre commande, deviendra immédiatement exigible, de plein droit, par anticipation.

RÉSILIATION DE LA COMMANDE. ✓ Sans faute du Contractant : lorsque la commande s’inscrit dans le cadre d’une relation de sous-traitance avec le Contractant qui est un sous-traitant de VEOLIA, compte tenu de l’interdépendance entre le contrat de sous-traitance et le contrat principal, en cas de résiliation du contrat principal conclu entre VEOLIA et son cocontractant, pour des raisons non imputables à VEOLIA, toute commande pourra, à tout moment, être partiellement ou totalement résiliée par VEOLIA, sans indemnité pour le Contractant par notification de VEOLIA spécifiant la date d'effet de la résiliation et le lot à laquelle elle s’applique. ✓ Pour défaillance d’une Partie : au cas où l’une des Parties ne se conformerait pas à ses obligations contractuelles au titre de la commande, l’autre Partie la mettra en demeure d’y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de trente (30) jours suivants sa date d’envoi. Si la mise en demeure reste infructueuse, cette Partie pourra résilier de plein droit la commande. En cas de résiliation de la commande en raison de la défaillance du Contractant, VEOLIA pourra faire exécuter la commande par un tiers aux frais du Contractant. En outre, les éventuels frais, y compris les frais de reprise, les coûts supplémentaires et pénalités supportés par VEOLIA du fait de la défaillance du Contractant, seront facturés au Contractant ou déduits de sommes qui seraient dues par VEOLIA au Contractant, dans le respect des règles de la compensation. L’application du présent article ne fait pas obstacle à la faculté pour VEOLIA de se prévaloir d’éventuels dommages-intérêts, conformément aux termes de la loi.

RÉSILIATION DE LA COMMANDE. Le client qui ne rentre pas dans les conditions pour bénéficier du droit de rétractation décrit à l’article précédent des présentes conditions et qui désire résilier sa commande en informe le vendeur. L’acompte éventuellement versé par le client au vendeur ne lui sera pas remboursé. Si aucun acompte n’a été payé, le vendeur sera susceptible de réclamer au client une indemnité de résiliation équivalente à 50 % du prix des produits dont la commande a été résiliée par le client.